La maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels un acteur du développement local et du développement durable au Pays Basque

II. DEUX PROJETS INNOVANTS POUR IMPULSER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE

Pourquoi impulser une nouvelle dynamique dans une structure qui ne semble pas rencontrer de difficulté majeure, dont le carnet de commandes et les relations avec les collectivités sont globalement satisfaisants ? Nous pouvons évoquer plusieurs raisons. Une structure qui ne se remet pas en question est en danger quelle que soit sa santé. Elle risque d'entrer dans une routine démobilisatrice pour ses animateurs, qu'ils soient salariés ou bénévoles. Il est important de donner du sens aux actions, surtout à une époque où le formatage des ACI semble enclenché, à travers la mise en place de divers outils souhaités ou imposés comme des outils d'évaluation des parcours, de nouvelles lois, et des Grenelles de l'insertion et de l'environnement qui n'en finissent plus de donner l'impression que les acteurs de terrain sont enfin écoutés.

À travers les deux propositions ci-après, la MIFEN devrait en effet trouver de la satisfaction. En outre, elle pourrait renforcer les partenariats qu'elle entretient avec les collectivités en les impliquant étroitement dans chacune des démarches envisagées.

1. Premier projet : Renforcer la pédagogie sur les chantiers et améliorer la qualité des prestations en s'appuyant sur les marchés de service et d'insertion

1.1) Pourquoi intégrer ou annexer ce projet aux marchés de service d'insertion ?

Nous avons vu combien les marchés de service et d'insertion professionnelle avaient pris de l'importance dans les activités de la MIFEN. Pour un chiffre d'affaires de

255 252 euros, ils représentent environ 800 journées d'activité en 2007. Nous ne reviendrons pas sur les effets positifs des marchés de service sur l'image et la reconnaissance de la fonction d'insertion des ACI par les collectivités. En revanche, l'instauration des marchés de service d'insertion ne semble pas avoir eu d'effet positif sur l'approche pédagogique en chantier ni sur la qualité même des réalisations techniques. Ce constat nous conduit à pointer les limites de l'outil « marché de service », tel qu'il est utilisé par la MIFEN et ses partenaires. Sur les neufs marchés de services de qualification et d'insertion qui ont été conclus en 2007, un seul est doté d'un document technique conçu par le maître d'Ouvrage. Il porte le nom de Cahier des Clauses Techniques Particulières. Or, il fixe essentiellement les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations d'appui et d'accompagnement de personnes en insertion professionnelle et non celles qui sont relatives à l'objet même du marché, c'est-à-dire l'insertion. Cette anomalie illustre l'ambiguïté qui existe encore autour des marchés publics de qualification et d'insertion. Mais mieux vaut un document technique de ce type, quel que soit le nom qu'on lui attribue, qu'une absence totale de documents de travail, comme c'est le cas sur les huit autres marchés de 2007.  

Les commandes imprécises sont sujettes à diverses interprétations de la part du contrôleur des travaux représentant le maître d'ouvrage, et des encadrants. Si ceux-là ne sont pas en capacité d'expliquer clairement la mission aux personnes en insertion, ces dernières peuvent être mises en difficulté. De tels scénarii se sont déjà produits. Le dernier en date est significatif des conséquences qu'un manque d'information peut provoquer. Un encadrant novice qui avait été placé en renfort sur une mission d'ouverture de sentier de randonnée n'a pas été en mesure de donner des indications claires quant aux normes techniques à respecter. Un salarié en insertion qui s'était mis à l'écart du groupe pour débroussailler la zone qui lui avait été attribuée a subitement paniqué à l'idée d'avoir peut-être débroussaillé sur une largeur excessive. La panique s'est transformée en colère puis en fugue. Au final, cet homme n'a donné de ses nouvelles que trois jours plus tard. Dans d'autres circonstances, en entreprise par exemple, un tel comportement aurait été considéré comme un abandon de poste et lui aurait probablement coûté sa place. Or, bien que la réaction puisse être jugée excessive, c'est bien la structure qui est à l'origine de cet incident. Elle n'a pas su communiquer clairement la commande à ses exécutants. Nous décrivons là le contraire de ce que doit être un chantier école dont le concept, selon l'association nationale CHANTIER ECOLE : « est défini comme une démarche pédagogique où s'articulent une dimension formation et une dimension production (...) ». Une note technique détaillée aurait suffi à rassurer l'équipe. Mais la commande en question n'est dotée d'aucun document de ce type, qui puisse être utilisé aisément par l'ensemble des personnes en parcours d'insertion.

Le présent projet consiste précisément à concevoir, en partenariat avec les maîtres d'ouvrage, un document descriptif des travaux pour chaque marché de service de qualification et d'insertion professionnelle. Un document qui répondrait en priorité à une double préoccupation : décrire les travaux servant de support à l'insertion, conformément aux attentes du maître d'ouvrage et faciliter l'acquisition des savoir-faire et savoir-être. Ce dernier aspect répond directement à la commande d'insertion, objet du marché de service. Nous avons là un argument qui pourrait justifier de prévoir la réalisation de ce document dès le lancement du marché.

1.2) Choisir un nom

Le choix d'un nom permettant de désigner ce document est primordial. Il doit être explicite et ne pas avoir de portée juridique. Les trois propositions qui ont été étudiées correspondent à des termes que l'on retrouve dans les conventions ou le jargon utilisés par la MIFEN.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations d'un marché. En principe, il ne se focalise pas sur la technique en particulier, car plusieurs solutions peuvent être proposées pour réaliser un même service, mais sur les résultats recherchés pour satisfaire un besoin. Le CCTP se situe en amont de l'exécution. Il permet notamment aux prestataires d'étudier et de rédiger leurs offres. En outre, comme nous l'avons indiqué précédemment, un CCTP de marché d'insertion devrait en principe porter sur la commande d'insertion. Un CCTP portant sur le support d'insertion (les travaux) pourrait avoir des conséquences juridiques fâcheuses. En effet, en l'absence de véritable CCTP « insertion » et en présence d'une convention peu détaillée, le marché pourrait être requalifié en marché de travaux, et le recours à l'article 30 pourrait alors être dénoncé. D'ailleurs, Patrick LOQUET suggère que la nature des travaux servant de support à l'insertion soit à peine évoquée dans la convention pour un marché de services de qualification et d'insertion professionnelles qui est passé en application de l'article 30^96(*). Il propose en revanche que cette partie soit décrite au sein des CCTP^97(*). Mais ses modèles de CCTP sont rédigés de telle sorte que cet aspect ne soit pas confondu avec l'objet même du marché, c'est-à-dire l'insertion. Il convient par conséquent, pour éviter toute confusion, de ne pas retenir ce terme pour désigner notre document.

Le cahier des charges

Le cahier des charges est un document contractuel entre le maître d'ouvrage et le prestataire, qui permet de formaliser avec précision le besoin du maître d'ouvrage. Le cahier des charges fait office de tableau de bord pour définir le projet et détaille les conditions dans lesquelles il doit être réalisé. Sa rédaction est parfois confiée à un prestataire extérieur au maître d'ouvrage. Il est l'outil fondamental de communication entre le maître d'ouvrage et l'entreprise. Il ne constitue pas un document juridique, mais il a une valeur juridique, son non-respect pouvant avoir des conséquences juridiques. Certains cahiers des charges commencent par décrire le contexte dans lequel le projet est réalisé et abordent son positionnement politique et stratégique.

Bien qu'il y ait des similitudes entre ce qui peut être inscrit dans un cahier des charges et les informations que nous souhaitons voir apparaître dans notre document, la nature contractuelle du cahier des charges et sa valeur juridique nous incitent, ici aussi, à la plus grande prudence pour éviter toute confusion.

Document pédagogique de description des travaux

Au même titre qu'il existe le devis descriptif qui comme son nom l'indique, donne aux cotés des coûts des détails précis sur les travaux à réaliser, il existe la notion de descriptif des travaux. Ce terme n'a pas la portée juridique des deux précédents. Il est utilisé par des techniciens pour décrire des opérations à programmer, ou bien dans le cadre de la constitution d'un dossier de financement de travaux. La MIFEN utilise par exemple cette formulation dans ses dossiers de suivi des cours d'eau lorsqu'elle doit faire des suggestions de travaux aux collectivités.

Ce terme semble mieux approprié à notre projet car il est plus explicite que les deux précédents. L'intérêt de la formulation est confirmé par les définitions du LAROUSSE : Un descriptif est un : « document donnant une description exacte de quelque chose avec plans, schémas », et les travaux désignent un « ensemble d'opérations propres à un domaine déterminé ». Nous pourrions définir notre document descriptif de travaux de la façon suivante : « Document destiné à donner une description exacte d'une prestation à réaliser dans le cadre d'une commande précise, en utilisant notamment des plans et des schémas ». Le terme « pédagogique^98(*) » confère une dimension supplémentaire au document, qui plus est dans le cadre d'un chantier d'insertion.

1.3) Que doit contenir un document pédagogique de description des travaux ?

Cette question est à poser en priorité aux personnes en parcours d'insertion et aux encadrants. D'ailleurs, ce travail pourra faire l'objet d'une action collective (ou individuelle) de formation, et d'un suivi dans le cadre d'une démarche volontaire et participative de salariés et bénévoles regroupés au sein d'un comité de pilotage.

Nous pouvons néanmoins nous inspirer des questions les plus couramment posées pour imaginer d'ores et déjà une trame de document :

Chaque document doit comporter une première partie destinée à informer le salarié en parcours de l'origine de la commande.

.Quel est le maître d'ouvrage ?

.Quel est le problème ou bien le projet à l'origine des travaux ?

Le chantier doit pourvoir être situé dans l'espace et dans le temps.

.Où se situe le chantier, (sur quelle(s) commune(s), cartographie..) ?

.Quelle est sa surface, son linéaire ... ?

.Quelle est la durée du chantier ?

Chaque salarié doit être informé sur les effets attendus du projet. En somme, nous devrions retrouver là quelques-uns des critères d'utilité sociétale qui ont été définis précédemment.

.Quels sont les effets sociaux attendus (développement du tourisme rural, responsabilisation des habitants, contribution au bien-être...) ?

.Quels sont les effets environnementaux attendus (lutte contre la pollution, conservation de la biodiversité...) ?

.Quels sont les effets économiques attendus (limiter les interventions lourdes et curatives en cas de pollution ou de crues par exemple...) ?

Ce document doit être l'occasion de créer, pour chaque chantier, un protocole de sécurité sur un modèle sensiblement identique à celui qui a été mis en place sur le barrage flottant de l'Adour. Cela peut être programmé dans le cadre des réunions « Instance Sécurité, Santé et conditions de travail » en y associant un représentant du Maître d'Ouvrage. L'instance serait alors constituée des personnes suivantes :

. Deux salariés en parcours d'insertion

. Deux salariés permanents

. Le directeur de la MIFEN

. Le médecin du travail

. Le service de prévention de la MSA

. L'infirmière santé publique

. Un représentant du maître d'ouvrage

Ce protocole devra répondre aux questions suivantes :

.Quelles sont les consignes à respecter en cas d'accident ?

.Quelles sont les personnes et structures à contacter en cas de problème (et qui s'en charge) ?

.Quelles sont les tenues de sécurité qui doivent être portées ?

La seconde partie de ce document est réservée à la description technique précise des opérations commandées par la collectivité. Elle doit permettre à chaque salarié d'assurer sa mission en toute sérénité. Elle doit être élaborée à l'aide de divers documents techniques contenant des informations fiables et répondant aux attentes du maître d'ouvrage. Nous distinguons plusieurs types de documents à consulter :

. Les cahiers des charges quand ils existent

.Les CCTP lorsque ceux-là détaillent la prestation technique et non l'action d'insertion

.Les Chartes fournissant des normes techniques (ex : charte de signalétique départementale pour le balisage des sentiers de randonnée)

.Les ouvrages spécialisés (sylviculture, techniques de taille...)

Le tableau ci-dessous dresse la liste des informations qui pourraient figurer dans un document pédagogique de description des travaux relatifs à la mise en place d'un Plan Local de Randonnée

REFONTE DU PLAN LOCAL DE RANDONNE D'ADOUR URSUIA
Maîtrise d'Ouvrage	Syndicat Nive Adour
POSTES DE TRAVAUX		INFORMATIONS A REPORTER	METHODES DE DESCRIPTION
Pose de mobilier		.Techniques de fixation .Profondeur d'ancrage	Écrits concis, Croquis, dessins : .Petits travaux d'assiette Plans : .Pose de caillebotis Photographies  .« avant/après » .Exemples « positifs » .Exemples « négatifs » .Reproductions de balises
Pose de la signalétique		.Montage des panneaux sur les supports .Technique de pose
Pose de caillebotis		.Montage des mats .Montage des traverses .Fixation du caillebotis .Choix des éléments de fixation
Balisage et pose de jalons		.Codes couleur .Format des balises .Fréquence .Choix des supports .Emplacement des jalons
Débroussaillement		Niveaux de débroussaillement Largeur de débroussaillement équestre Hauteur de débroussaillement équestre Largeur de débroussaillement pédestre Largeur de débroussaillement VTT Fréquence des entretiens Bûcheronnage et de mise en andains
Petits travaux d'assiettes		Passages à gué Franchissements de ruisseaux Drainage de sentier Petits terrassements manuels

1.4) Quels bénéfices pour les parties prenantes ?

Bien que notre proposition soit principalement centrée sur les personnes en parcours d'insertion, il est indéniable que sa concrétisation aura aussi des conséquences positives auprès de toutes les parties prenantes du chantier d'insertion.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des principales catégories de gains envisageables.

PARTIES PRENANTES	GAINS
Salariés en parcours	. Augmentation du bien-être . Meilleure acquisition des savoir-faire . Diminution des risques d'accident
Collectivité maître d'ouvrage	. Amélioration de la qualité des prestations . Optimisation de la production . Participation active à la mission d'insertion en intégrant le comité de pilotage chargé de valider ce document
État	. Mieux mesurer la portée d'un chantier d'insertion (utilité sociétale)
Département	. Valorisation de sa participation financière aux Plans Locaux de Randonnée et aux chantiers d'insertion . Satisfaction de la Mission de développement touristique . Meilleur rendu de chantier = satisfaction des usagers = moins de plaintes auprès des élus
Région	. Idem
Mutualité Sociale Agricole	. Contribution active à l'action d'insertion (par le biais de l'ISCT) . Diminution des accidents du travail = économie financière
Usagers	. Satisfaction accrue . Offre touristique (itinéraires de randonnée) de qualité = retombées financières auprès des professionnels du tourisme rural (restaurants, hôtels, gîtes, accompagnateurs...).
Salariés encadrants MIFEN	. Utilisation d'un document ayant une fonction technique et pédagogique pour l'apprentissage des savoirs (faire et être) . Encadrer plus sereinement grâce à une meilleure maîtrise de la commande
Employeur MIFEN	. Diminution de l'insatisfaction . Diminution de la prise de risques = moins d'accidents ou de conflits . Diminution du taux d'AT

* ⁹⁶ LOQUET P. (septembre 2006) « Modèle de convention pour un marché de services de qualification et d'insertion professionnelles passé en application de l'article 30 avec publicité et mise en concurrence.

* ⁹⁷ LOQUET P. (septembre 2006) « Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ».

* ⁹⁸ Pour définir la pédagogie, nous préférerons une définition trouvée sur le site de la cité des sciences (http://www.cite-sciences.fr): « Ensemble des méthodes qui visent à éduquer, enseigner, transmettre des savoirs ».