La maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels un acteur du développement local et du développement durable au Pays Basque

1. Développement du partenariat et de la gouvernance

territoriale

L'analyse de la contribution de la MIFEN à la gouvernance territoriale se distingue des autres critères par sa transversalité aux trois piliers du développement durable. C'est pourquoi ce critère mérite un traitement particulier. Il sera par ailleurs abordé à travers des exemples tout au long de notre réflexion. Le partenariat est un aspect de la gouvernance. Il est aussi un terme que la MIFEN emploie couramment. Partenariats avec les autres ACI, les entreprises, les collectivités..., le partenariat pourrait se définir ainsi : « personne avec qui l'on est associé dans une action quelconque »^79(*). Notre définition du partenariat, tel qu'il se pratique entre la MIFEN et les collectivités, pourrait être la suivante : une association qui est décidée conjointement entre un maître d'ouvrage et un prestataire pour atteindre un objectif en lien avec une préoccupation commune. Le fait que la MIFEN se réserve le droit de refuser une prestation au motif que l'objectif (ex : un chantier de tonte de pelouse) poursuivi ne fait pas partie de ses préoccupations (oeuvrer pour la préservation de l'environnement) renforce selon nous cette notion de partenariat dès lors que le « partenaire potentiel » accepte cette liberté de choix et ne rejette pas tout autre collaboration. En outre, le partenariat MIFEN/collectivité repose sur l'idée d'une relation, certes régulée entre un donneur d'ordre et un opérateur, mais avant tout équilibrée. La MIFEN veut revendiquer ce statut de partenaire des collectivités à une période où le mode de régulation marchande tend à se généraliser au sein du milieu associatif, où le prestataire est réduit à un statut d'exécutant qui n'a son mot à dire, ni en amont de la commande, ni durant l'exécution de celle-ci.

La participation à la gouvernance territoriale est un élément conditionnant l'utilité sociétale d'une association. Le PNUD définit la gouvernance comme « l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d'un pays à tous les niveaux. La gouvernance comprend les mécanismes, les processus, les relations et les institutions complexes au moyen desquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et assument leurs obligations et auxquels ils s'adressent pour régler leurs différends. La bonne gouvernance a de nombreuses caractéristiques, notamment la participation, la transparence et la responsabilité. Elle favorise la primauté du droit ».^80(*)

Nous distinguons plusieurs modes de participation à la gouvernance territoriale :

Participation aux réunions communautaires ou syndicales

Cela répond à la demande des élus de bénéficier d'une assistance technique lors des réunions thématiques. La MIFEN rend compte de ses expériences de terrain, conseille si besoin et critique de façon constructive les projets présentés. De telles pratiques s'observent essentiellement autour des problématiques de restauration de rivières.

Rencontres individuelles des élus, des délégués communaux, des chefs de service

Ces rencontres sont programmées à la seule initiative de la MIFEN, ou bien la demande, des collectivités. Elles portent sur des points précis comme l'état des cours d'eau ou sur des projets plus larges en lien avec l'action sociale ou la préservation de l'environnement. Les rencontres individuelles permettent de recenser des besoins spécifiques à chaque commune, de faire une synthèse de l'ensemble et de faire remonter le tout auprès des collectivités compétentes. Ce mode de gouvernance est déterminant dans les communes rurales, où chacun accorde de l'importance et, parfois encore, du temps à la relation, à la rencontre physique sur le terrain.

Participation aux conseils de site, comités de pilotage

Nommée par le Préfet (NATURA 2000), par le département (Commission locale d'Insertion) ou par les collectivités locales, la MIFEN intervient alors en qualité de structure experte ou d'association à vocation sociale ou environnementale. Ses interventions se situent au niveau des phases de proposition, de validation de projets ou de suivi.

Participation aux instances de concertation

Le seul exemple 2007 porte sur le suivi d'une convention de gestion raisonnée d'un cours d'eau. Cette instance, en réalité baptisée comité de pilotage, se comporte comme une instance de concertation permettant l'expression et la confrontation de toutes les opinions autour de problématiques environnementales majeures comme la restauration des cours d'eau, l'entretien des digues, la régulation des ragondins...

Rencontre des usagers

La rencontre des usagers est un aspect de la gouvernance territoriale dès lors qu'elle a pour objectif de porter les messages de la collectivité auprès des usagers ou de recueillir les doléances de ces derniers à la demande des collectivités. La MIFEN va au contact des usagers, riverains, agriculteurs et randonneurs pour aborder leurs droits et leurs devoirs, par exemple le droit de vivre au bord d'un cours d'eau sain et entretenu et le devoir de contribuer à son entretien, de ne pas le polluer...

Nous observons que la MIFEN utilise des voies très différentes pour participer à la gouvernance territoriale. Sa façon de procéder est sans aucun doute à l'origine de la qualité des relations qu'elle a toujours su conserver avec les collectivités, y compris en période de désaccord. Sa connaissance du terrain, des usages et des usagers eux-mêmes lui permettent de servir de lien entre les collectivités, c'est-à-dire aussi les élus, et la société civile. Elle facilite les rapprochements, encourage la participation des habitants aux actions initiées par la collectivité dans le souci de diffuser des informations, de diminuer les coûts, de « faire avec ». Elle s'efforce enfin de développer l'écocitoyenneté pour mener une politique de développement durable. L'une des raison de sa longévité réside probablement dans la stabilité de sa ligne de conduite depuis de nombreuses années : approcher les collectivités et la société civile en respectant les opinions de tous ; faire preuve de discrétion, rester fidèle à ses engagements, même lorsqu'ils ne vont pas dans le sens de la marche, communiquer sur le sens qu'elle donne à ses actions. Il y a une certaine adéquation entre ces principes et d'une part, les valeurs de l'économie solidaire, d'autre part les préconisations en matière de gouvernance pour un développement durable. Nous citerons à cet effet un extrait du principe 10 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement : « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ».

Nous constaterons à travers l'analyse des différents critères d'utilité sociétale que les actions de la MIFEN s'inscrivent souvent dans des démarches collectives territoriales. Les nombreuses prestations réalisées pour le compte de structures intercommunales le démontrent. En outre, la création et/ou le développement de projets collectifs territoriaux sont parfois directement liés à l'existence de la MIFEN. C'est le cas de la création du SIVU Erreka Berriak. En 1993, la petite commune isolée d'Oregue rencontre d'importantes difficultés dans l'entretien de ses cours d'eau. Ceux-la débordent fréquemment. Les riverains se plaignent discrètement car certains d'entre-deux savent que l'entretien des berges peut leur être exigé. D'autres pensent que cette mission ne leur incombe plus car ils ont cédé leur droit de pêche à l'association Gure Errekak, une société de pêche locale. Face aux propositions de la Direction Départementale de l'Agriculture qui préconise que des interventions lourdes soient menées sur les cours d'eau, le Président de l'APPMA et la Maire d'Oregue réagissent en provoquant une réunion à la Mairie. Ils invitent la MIFEN et lui demandent de faire des propositions. Un contre-projet est peaufiné en quelques jours. Il obtient l'aval de l'agence de l'eau, de la DIREN et, en dernier lieu, de la Direction Départementale de l'Agriculture. La MIFEN se lance alors dans une campagne d'information. Elle organise des réunions à la Mairie, va à la rencontre de chaque riverain. Les débats sont parfois houleux mais le projet est accepté. La MIFEN lance ainsi son premier chantier d'insertion sur les cours d'eau. Un an plus tard, prétextant que les cours d'eau ne s'arrêtent pas aux frontières communales, la MIFEN réunit les communes voisines d'Oregue pour les encourager à se regrouper dans l'objectif d'organiser durablement la gestion de 68 kilomètres de cours d'eau. Le dossier technique est constitué, l'aspect social est mis en avant et l'aspect financier est largement développé car il est déterminant pour de petites communes. Ainsi est née en quelques jours l'association Erreka Berriak qui fut transformée quelques années plus tard en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Depuis sa création, ce SIVU n'a jamais cessé de porter tous les projets de la MIFEN et de l'associer à ses réflexions. Le partenariat entre le SIVU et la MIFEN a valeur d'exemple dans une région qui souffre encore d'un déficit en maîtres d'ouvrage pour porter des projets de gestion de l'eau. Plusieurs centaines de kilomètres de cours d'eau situés en amont de ceux qui sont entretenus par la MIFEN sont en effet délaissés faute de porteur de projet. Le 11 avril 2008, la MIFEN et le SIVU Erreka Berriak ont été sollicités pour témoigner de leur expérience conjointe dans le cadre d'un colloque sur l'eau, dans l'espoir que cela accélère le projet de création d'un nouveau Syndicat de Bassin.

* ⁷⁹ LAROUSSE - édition 98

* ⁸⁰ PNUD (janvier 2007) La gouvernance en faveur du développement humain durable - Document de politique générale du PNUD