La maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels un acteur du développement local et du développement durable au Pays Basque

Méthodologie d'analyse et réflexions autour de l'utilité sociale

L'expérimentation du DEVUSE

Le DEVUSE est un projet du CNAR Environnement. Le Centre National d'Appui et de Ressources Environnement est animé par un Collectif de 5 réseaux associatifs : Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), France Nature Environnement (FNE), Réseau Ecole et Nature (REN), Réseaux Territoires Environnement Emplois (TEE) et l'Union Nationale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (UNCPIE). Les missions du CNAR visent à apporter un appui au secteur de l'environnement, à travers la mise en oeuvre de diverses missions relayées et valorisées au niveau territorial par les DLA^63(*) et les RA^64(*).

L'objectif général du DEVUSE est de soutenir les activités et oeuvrer au développement de l'emploi, à travers une démarche d'évaluation de l'utilité sociale au regard d'un développement durable, permettant de participer à la reconnaissance et à la valorisation des activités et des structures de l'environnement. 2007 correspond à la première année de mise en oeuvre et de test du DEVUSE. Le nombre de structures bénéficiaires a été restreint à une quinzaine sur le plan national pour que les informations recueillies puissent être capitalisées et analysées avant une éventuelle diffusion élargie en 2008. La MIFEN a été sollicitée par le CNARE en avril 2007. Son engagement dans ce projet a été motivé par la volonté d'engager une réflexion autour d'un projet de développement des activités pédagogiques sur les chantiers d'insertion et de création d'une seconde association destinée notamment à porter ce service. Certains des objectifs opérationnels qui sont définis par le DEVUSE, comme la mise en oeuvre d'une méthodologie d'autoévaluation accompagnée de l'utilité sociale des structures oeuvrant dans l'environnement, et le renforcement en interne des activités et projets auprès des partenaires territoriaux, institutionnels et financiers, ont été particulièrement utiles pour mener la réflexion dans le cadre d'une démarche participative. Néanmoins, ll y a lieu de faire quelques remarques quant au déroulement de cette démarche. L'expérimentation a été engagée à une période où la MIFEN a dû mener d'autres actions chronophages comme la construction et l'expérimentation d'un outil d'évaluation des parcours^65(*), l'engagement de ses permanents dans des sessions de formation et l'accompagnement soutenu des nouvelles recrues de l'équipe d'encadrement. La démarche n'a pas été suffisamment approfondie et il a été difficile de tenir la fréquence de réunions que la structure s'était initialement fixée. Quant à l'implication de toutes les parties prenantes, comme la MIFEN l'aurait souhaitée, elle a été réduite à son strict minimum, c'est-à-dire une partie de l'équipe des permanents, certains administrateurs et, individuellement, quelques représentants des collectivités. Cela ne signifie pas que l'expérience a été négative, bien au contraire. Elle aura permis de mesurer le chemin qu'il reste à parcourir pour que la MIFEN améliore son fonctionnement participatif. Par ailleurs, la démarche n'est pas enterrée. Les éléments qu'elle aura permis de recueillir sont autant de données utiles à exploiter dans le futur. Les interrogations qu'elle a suscitées contribuent aujourd'hui déjà à l'amélioration de certaines pratiques. Plus concrètement, le projet de développement des activités pédagogiques qui a conduit initialement la MIFEN à s'engager dans cette expérimentation s'est concrétisé, en février 2008, par la scission juridique de la MIFEN en deux structures distinctes, l'une réservée aux chantiers d'insertion, l'autre à tous les autres services dont les activités pédagogiques et les missions d'information en faveur du développement durable (cf. annexe N° 3)

Utilité sociale ou sociétale ?

Dans son jargon quotidien, la MIFEN utilise essentiellement le terme d'utilité sociale lorsqu'elle aborde la dimension d'insertion de son activité. Peut-être est-ce du tout simplement au fait que d'une part, le terme social est abondamment utilisé dans le domaine de l'action sociale et que d'autre part, la MIFEN bénéficiait jusqu'en 2005 d'un conventionnement Activité d'Utilité Sociale qui est depuis remplacé par l'appellation d' Atelier Chantier d'Insertion. Or, l'expérimentation du DEVUSE, puis l'approfondissement de la question à travers ce mémoire nous conduisent à nous interroger autour de cette question au regard des spécificités de la MIFEN, dont les services proposés vont bien au-delà de l'insertion sociale et professionnelle.

Il existe de nombreuses définitions d l'utilité sociale :

L'utilité sociale, ça peut être : « la somme des utilités privées dans une économie »^66(*). Dans une synthèse de 38 rapports de recherche sur l'économie sociale et solidaire en région, sous l'angle de « l'évaluation de l'utilité sociale et des besoins collectifs »^67(*), Jean Gadrey propose la définition suivante : « Est d'utilité sociale l'activité d'une organisation de l'économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d'autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité) et à la sociabilité, et à l'amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l'éducation, la santé, l'environnement, et la démocratie)»^68(*).

Patrick Loquet donne une définition large de l'utilité sociale : « L'utilité sociale, c'est d'abord tout ce qui a trait à l'amélioration des conditions de vie et en particulier des conditions matérielles des membres de la société. Les initiatives sont multiples dans tous les domaines de la société : le logement, la santé, l'éducation, la culture, le sport...

L'utilité sociale c'est ensuite l'utilité pour la société dans son ensemble. C'est l'utilité sociétale, l'utilité écologique. Ce sont toutes les initiatives qui peuvent concourir à l'émergence, la mise en oeuvre du développement durable, que ce soit pour préserver l'environnement, promouvoir et développer l'agriculture biologique, l'épargne de proximité, le commerce équitable, l'action humanitaire »^69(*).

À la lecture du rapport de synthèse de Jean Gadrey, il s'avère que, si la notion d'utilité sociale est majoritairement employée, il est aussi souvent fait référence à l'utilité sociétale, mais la distinction entre les deux termes reste souvent imprécise. Parmi les 38 rapports étudiés, celui de Jean-Claude Gosset est notamment cité pour sa contribution à une meilleure distinction des critères de l'utilité sociale ou de l'utilité sociétale.

.« En matière d'efficacité sociale, les trois critères les plus fréquemment cités sont la lutte contre les exclusions et les discriminations, l'insertion de personnes précarisées, et la pratique du bénévolat. »^70(*)

.« Pour ce qui est de l'utilité sociétale, trois critères prédominent : la réponse à des besoins non satisfaits et la coproduction de l'offre et de la demande, la contribution à la cohésion sociale et au lien social, et l'existence d'originalités par rapport au secteur public et au secteur marchand lucratif. »^71(*)

Selon Alain Lipietz parmi les quatre exemples qui qualifient le « Halo sociétal^72(*) », deux d'entre-deux concernent :

-l'insertion sociale et professionnelle qui consiste à « accompagner un exclu jusqu'à l'un des deux secteurs fondamentaux de l'économie moderne »^73(*).

-l'utilité communautaire ou « tiers secteur d'utilité sociale ou écologique »^74(*) qui englobe « l'action en faveur des pauvres, plus précisément des « non solvables » »^75(*), et le champ « laissé à l'abandon (aux friches, aux dégradations) par le fait que la régulation marchande n'incite pas à en prendre soin (et même incite à en abuser !), ».

alors que la régulation publique n'a pas les moyens ou le souci de le prendre en charge»^76(*).

Alors que pour le DEVUSE le CNARE a fait le choix de retenir les termes d'« utilité sociale » « qui sont les plus usités dans les travaux sur le sujet, ainsi que dans les textes de loi^77(*) », Ces deux dernières analyses nous confortent dans l'idée que, en ce qui concerne les services rendus par la MIFEN (insertion, protection de l'environnement, existence d'originalités par rapport au secteur public et au secteur marchand lucratif...), la notion d'utilité sociétale semble plus appropriée.

Le choix des critères d'utilité sociétale

Pour définir les critères de notre analyse, nous aurions pu nous aider de ceux qui ont été définis à l'occasion de multiples études portant sur l'utilité sociale. Jean-Claude Gosset indique que, sur une cinquantaine de méthodologies existantes recensées, l'analyse rapide fait apparaître 3 à 22 critères d'évaluation^78(*). Or, il aurait été singulier de ne pas s'inspirer du référentiel DEVUSE, sachant que son expérimentation a été menée entre juillet et novembre 2007. Parmi les quarante-deux critères proposés par le DEVUSE, nous ne reprendrons que ceux qui nous ont semblé les plus pertinents au regard des activités de la MIFEN.

Le schéma ci-dessous répertorie les différents critères que nous allons évoquer et leur répartition au sein des trois piliers du développement durable.

DURABILITE ECOLOGIQUE

Actions en faveur du cadre de vie et des paysages

Actions en faveur de la protection de la nature et de l'environnement

Partage de la connaissance et responsabilisation environnementale

DURABILITE ECONOMIQUE

Création de valeurs économiques et coûts évités

Professionnalisation des acteurs

DURABILITE SOCIALE

Développement de la personne

Cohésion sociale et interculturalté

Développement de partenariat et de la gouvernance territoriale

* ⁶³ Le dispositif DLA est un dispositif territorial d'appui aux activités et services d'utilité sociale portés par les associations, structures coopératives ou celles de l'insertion par l'activité économique. Initié par l'Etat et la Caisse des Dépôts, il bénéficie également du soutien du Fonds Social Européen (FSE), ainsi que de nombreuses Collectivités territoriales. La CPCA, Conférence Permanente des Coordinations Associatives, y est associée à travers notamment la mobilisation de ses coordinations régionales. L'animation nationale du dispositif et de ses 106 DLA / 19 RA, 5 CNAR a été confiée à l'Avise

* ⁶⁴ Le RA (centre régional de ressources et d'animation) a pour mission principale de favoriser la diffusion de la culture d'entreprise d'économie sociale auprès des organisations mettant en oeuvre des activités d'utilité sociale et créatrices d'emplois.Le RA contribue plus largement à l'animation régionale et nationale des DLA.

* ⁶⁵ Action menée à la demande du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec le CIBC64, et co-financée par le Fond Social Européen ayant pour objectifs de permettre aux ACI de mieux repérer les compétences professionnelles des personnes en parcours.

* ⁶⁶ Glossaire des coûts sociaux, Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT), 1997

* ⁶⁷ J. GADREY - L'utilité sociale des organisations de l'économie sociale et solidaire - Rapport de synthèse pour la DIES et la MIRE - Février 2004 - 136p.

* ⁶⁸ Ibid p.121

* ⁶⁹ J.C GOSSET-Les critères d'appréciation de l'utilité sociale : une expérimentation sur le territoire du Hainaut-Cambresis - DIES Programmes Régionaux de Recherches-Actions - Réseau21-Fin 2002-P.93

* ⁷⁰ J. GADREY - L'utilité sociale des organisations de l'économie sociale et solidaire - Rapport de synthèse pour la DIES et la MIRE - Février 2004 P.88

* ⁷¹ Ibidem

* ⁷² LIPIETZ A (2001) « Pour le tiers secteur, L'économie sociale et solidaire : pourquoi et comment ». Éditions la découverte 154p.

* ⁷³ Ibid p.25

* ⁷⁴ Ibid p.27

* ⁷⁵ Ibid p.28

* ⁷⁶ Ibid p.27

* ⁷⁷ Dispositif d'Evaluation et de Valorisation de l'Utilité Sociale en Environnement - Manuel d'utilisation - première version 2007

* ⁷⁸ J.C GOSSET-Les critères d'appréciation de l'utilité sociale : une expérimentation sur le territoire du Hainaut-Cambresis - DIES Programmes Régionaux de Recherches-Actions - Réseau21-Fin 2002