La maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels un acteur du développement local et du développement durable au Pays Basque

6. La gouvernance interne

La notion de gouvernance est abondamment utilisée. Elle revêt de multiples significations. On lui prête généralement des vertus morales. Dans son sens le plus large, la gouvernance renvoie à la notion de respect entre les institutions, qu'elles soient privées ou publiques, et leurs membres, qu'il s'agisse de bénévoles d'association ou d'actionnaires d'entreprises. La gouvernance a pour objectif de mettre en oeuvre des pratiques de gouvernement favorisant la mobilisation de différents acteurs autour d'un projet commun. La façon dont les décisions importantes sont prises est toute aussi importante que les décisions elles-mêmes. Elle conditionne en partie la bonne acceptation de ces dernières et la réussite de tout projet.

La gouvernance concerne autant la gestion interne de la structure que la nature des relations qu'elle entretient avec les parties prenantes externes dont les collectivités locales. La gouvernance au regard d'une politique de développement durable sera abordée en deuxième partie de mémoire lorsque nous tenterons d'évaluer le degré de contribution de la MIFEN aux démarches collectives territoriales, à la vie publique et aux instances de concertation et de décisions.

Au préalable, il est important de s'interroger sur la gouvernance dans son sens plus restrictif mais ô combien indispensable: Quels sont les modes de participation aux prises de décisions et à la gestion au sein même de la MIFEN ? La gouvernance associative concerne le projet associatif et le fonctionnement statutaire, le fonctionnement interne, et enfin la réalisation des actions à proprement parler. Notre réflexion s'organise autour des questions d'équilibre des pouvoirs et de contrôle, d'évaluation et de prévention des risques, de transparence et de responsabilité des acteurs.

Dans son rapport sur la gouvernance associative^35(*), l'Académie des sciences techniques comptables et financières rappelle que des règles de « bonne gouvernance » adaptées à la nature des organisations et à leurs missions sont essentielles pour que les dirigeants d'une association exercent leurs fonctions avec transparence et efficacité. Elle considère que l'application de règles de bonne gouvernance est la garantie d'un fonctionnement durable des associations. Elle attire l'attention sur la nécessité de développer des mécanismes de contrôle interne. Ces recommandations sont particulièrement justifiées pour des structures multiservices comme la MIFEN, dont les budgets équilibrés à l'aide de ressources hybrides manquent parfois de lisibilité. Une comptabilité analytique et des clés de répartitions ne suffisent pas toujours à rassurer les partenaires financiers, voire les administrateurs eux-mêmes. En 2005, la MIFEN a renforcé le contrôle exercé par l'expert-comptable, par une mission de Commissariat aux Comptes dont le rapport est désormais présenté en Assemblée Générale par son auteur après la lecture des rapports d'activité et financier. Ces derniers présentent de long en large les services, les résultats techniques et les comptes. Rien de plus classique au fond et il est regrettable que les règles de fonctionnement des instances de gouvernance (bureau, conseil d'Administration...) soient quant à elles si peu présentées. En 2007 le CA s'est réuni 5 fois. Il a en outre organisé des ateliers en groupe restreint sur des thèmes aussi importants que le Plan de Formation ou la politique de pérennisation des postes. Il a mené une réflexion sur le risque de poursuite pour faute inexcusable, a pris la décision de se porter candidat à l'expérimentation d'une instance sur la santé et la sécurité au travail (ISCT)... Autant de sujets tout aussi importants que la présentation des résultats d'insertion ou le passage en revue de toutes les prestations réalisées, car ils dévoilent en quelque sorte les véritables raisons de l'engagement des bénévoles, leurs préoccupations et les valeurs qui les animent.

L'ISCT (Instance expérimentale sur la Santé et les Conditions de Travail) : Un outil de gouvernance au service de la prévention.

Imaginé dans le cadre des travaux menés par la SYNESI^36(*), l'ISCT est en cours d'expérimentation par la MIFEN, au même titre qu'une vingtaine d'autres ACI en France, pour une période de 24 mois. Elle a pour objectif de créer un espace de dialogue et d'échanges entre l'employeur et les salariés. À terme, l'objectif de cette instance est de diminuer les risques d'accident ou les accidents eux-mêmes, et d'améliorer les conditions de travail. Jusqu'ici il n'y a rien d'exceptionnel. Il s'agit ni plus ni moins d'un CHSCT. La différence avec ce dernier réside d'une part dans le caractère non obligatoire de l'engagement de l'ACI et d'autre part dans l'intégration au sein de ces instances des salariés en parcours d'insertion dont la parole sera recueillie à proportion égale de celle des permanents ou des personnes extérieures invitées (médecin du travail, service de prévention, inspection du travail...).

L'ISCT est avant tout un espace de dialogue impliquant toutes les catégories de salariés, sans discrimination liée au statut. Cet espace consultatif ne se substitue pas au droit syndical. Il doit permettre une expression collective dans le cadre d'une démarche participative et de concertation des salariés. Pour reprendre les termes de l'inspecteur du travail invité à cette instance, « l'intention de la MIFEN est louable et nul ne peut douter du bien-fondé de l'ISCT ». Néanmoins, il est important de souligner que les salariés volontaires, n'étant pas délégués du personnel, ne bénéficieront d'aucune protection particulière. Il se pourrait alors que ces derniers fassent preuve d'une retenue exagérée dans l'usage de leur liberté de parole. De même qu'il n'est pas impossible que, pour reprendre les termes de Bernard Eme, « sous des codes d'une  civilité bien ordonnée »^37(*) le fonctionnement de cet espace de dialogue  exprime des rapports de domination  entre salariés et employeur. A l'issue de la phase d'expérimentation, il sera pertinent de reposer la question de la protection juridique des salariés. L'abaissement du seuil d'élection des délégués du personnel de manière à promouvoir le dialogue social au sein des ACI dont la majeure partie ont des effectifs de permanents inférieurs à 11, seuil à partir duquel les DP sont obligatoires, est l'une des pistes actuellement en cours de négociation entre le SYNESI et les syndicats.

ORGANIGRAMME HIERARCHIQUE

Encadrants

Permanents

4

CONTRATS AIDES

PERMANENTS

DIRECTEUR

1

Accompagnateur

social

1

* ³⁵ (mai 2005) « La gouvernance associative » Une initiative de l'ordre des experts-comptables

* ³⁶ Le Syndicat des Employeurs Spécifiques d'Insertion a été constitué le 19 juin 2006 en vue de créer une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion. La mission première du SYNESI est d'organiser le dialogue social entre les employeurs et les salariés en vue d'établir une convention collective adaptée aux Ateliers et Chantiers d'Insertion en France. Ce syndicat est ouvert à tous les ACI du territoire, qu'ils soient ou non adhérents à un réseau de l'IAE.

* ³⁷ « Dictionnaire de l'autre économie » Economie solidaire et gouvernance par Bernard Eme P. 364 (2006) Folio