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Quelles approches de financement de la santé pour atteindre les pauvres des pays en développement? La nouvelle formule d'allocation des ressources et d'achat de services (ou RAP) et l'équité.

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par Solange CYICARANO
Université d'Auvergne -Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International - Master Economie de la Santé 2006
  

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CHAP iii : Discussion, perspectives, recommandations

A. Limites d'application de la formule RAP

L'estimation des besoins s'appuie sur des indicateurs statistiques et pose un problème dans les PED. Le manque de données socio démographiques et épidémiologiques contribue à limiter les variables à considérer dans la capitation. En outre, les besoins en matière de santé sont perçus différemment selon le contexte, ce qui rend encore plus difficile leur estimation.

Les réformes RAP n'interviennent pas sur les sources de financement. Leur applicabilité est fonction de l'existence des mécanismes de financement stables qui permettent d'avoir un niveau de ressources suffisant. Elles sont pertinentes là où les mécanismes assurantiels représentent une part importantes dans le financement de la santé. Dans les pays où le paiement direct des usagers prédomine, leur applicabilité reste limité .

B. Discussions : l'allocation du budget de l'hôpital

Dans les pays à faible revenu, étant donné que les contraintes budgétaires maintiennent les dépenses de santé par tête à un niveau faible, les Etats sont confrontés à faire des choix quant au financement des différents niveaux de services de la pyramide sanitaire.

A cet effet, certains proposent de réallouer les ressources en faveur les SSP afin de canaliser les dépenses de santé vers les plus pauvres. Ceci implique donc de majorer le budget alloué aux SSP et de diminuer le budget alloué aux hôpitaux. Cette idée ne semble pas la solution pour deux raisons.

La première raison s'explique par le fait que dépenser moins pour les hôpitaux suppose entre autres la diminution voire la suppression des subventions du secteur tertiaire. Il ne faut pas ignorer que ces subventions en question sont nécessaires entre autres pour compenser la perte engendrée par les urgences dont les tarifs n'ont pas été recouvrés. La suppression des subventions supposerait donc que l'hôpital fonctionnerait essentiellement sur le prix de revient issus du REC ce qui encouragerait les hôpitaux à rechercher l'autofinancement. Or, une telle situation serait incompatible à l'accomplissement de la mission de service public et de sécurité de la population qui revient à l'hôpital. Dans les pays où il n'existe pas des mécanismes assurantiels, ces subventions sont donc nécessaires. Dans le contexte de la réforme des hôpitaux, le statut « établissement public » n'implique pas un désengagement de l'Etat ni diminution de l'enveloppe budgétaire de l'Etat. Le seul changement est le mode de gestion avec notion de performance. Dans le contexte OMD les hôpitaux ne devraient pas être une cause d'appauvrissement et jouer un rôle de filet de sécurité en cas des dépenses catastrophiques.

La deuxième raison est que augmenter les ressources des SSP n'implique pas automatiquement l'amélioration de l'accès des pauvres aux soins.

En effet, comme mentionné dans les pages antérieures, les pauvres ne bénéficient un meilleur accès aux SPP que les riches que des pauvres que quand il y a des mécanismes de ciblages spécifiques. S'il faut donc augmenter le budget des SSP, il faut impérativement mettre en place des mécanismes de ciblage des pauvres.

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