La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

Paragraphe 2 : Le caractère obsolète de certaines sanctions en matière de presse, un point de vue contestable

Deux questions capitales restent à élucider pour mieux cerner les conséquences de l'uniformisation des sanctions pénales telles qu'envisagées par cette étude au paragraphe précédent.

Comment s'assurer d'une part de l'absence de risque dans cette démarche lorsqu'on sait que le propre des incriminations légales est d'être fluctuantes selon les époques, les nations, les groupes sociaux et même selon les circonstances^87(*). (A)

D'autre part, ne serait-il pas indiqué de rechercher la vraie réaction sociale vis-à-vis d'une infraction de presse au Bénin. (B)

A. la relativité des législations

Les législations en générale sont soumises à des variations dans le temps et dans l'espace. Jusqu'à une période récente, l'homosexualité était traitée de la même manière en France qu'au Bénin. Aujourd'hui en France, la question fait toujours partie du domaine public de libre discussion mais plus encore, les débats ont concouru à assurer une sécurité juridique aux individus affirmant ouvertement leur adhésion à ce statut. La connaissance du statut d'homosexuel d'un citoyen n'émeut plus outre mesure en France.

A contrario, une telle révélation au Bénin serait porteuse de conséquences sociales inouïes pour la personne soupçonnée qui y verrait d'ailleurs une atteinte grave à son honneur. Toujours dans le domaine de la vie sexuelle et familiale, des incriminations telles que l'adultère, l'avortement ou la propagande anticonceptionnelle sont désormais ressentis par une partie de la population française comme ridicules ou odieux, à tel point que le législateur a dû abroger le délit d'adultère et a autorisé l'avortement dans certaines hypothèses^88(*).

Un autre exemple peut être tiré de l'évolution du droit civil au Bénin. En effet, depuis l'adoption du Code des personnes et de la famille^89(*), les époux se sont vu reconnaître la faculté de mettre un terme à leur relation par consentement mutuel. Cette faculté accordée aux époux témoigne de l'adhésion du corps social à cette forme de dissolution du lien matrimonial de sorte que cela ne heurte plus la conscience collective. On ne pouvait le conjecturer quelques années plus tôt.

De nos jours, la réaction sociale face au vol et autres larcins reste véhémente et fait même le lit à la vindicte populaire. Ailleurs par contre, même si ces agissements occasionnent sans doute déception et irritation, ils ne provoquent guère de réactions aiguës. Des polices d'assurance sont même souscrites dans ce cadre. Tout se passe, comme si les grands axes de l'inquiétude se déplaçaient^90(*).

Au total, ces exemples montrent que les valeurs collectives évoluent avec les structures sociales et le traitement de l'infraction change lorsque des mutations s'opèrent dans les valeurs adoptées par la majorité des citoyens. Certes existe-t-il toujours un décalage entre la révision des définitions légales de l'infraction et les transformations des valeurs sociales^91(*).

Et si chaque génération a ses épouvantails, quelle est donc la vraie réaction sociale contre les dérives des animateurs des médias au Bénin ?

* ⁸⁷ MERLE (Roger) et VITU (André), Traité de droit criminel, op. Cit., p.23.

* ⁸⁸ MERLE (Roger) et VITU (André), op. Cit., p.26 ; Loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce en France. V. aussi ROUJOU (De Boubée), la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, D., 1975. Chron., p. 209 et s.).

* ⁸⁹ Loi n°2002-07 24 août 2002, portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin, Titre III, Chap. II, Art. 222 : « Le divorce par consentement mutuel peut avoir lieu sur demande conjointe des deux époux ou par suite d'un accord postérieur constaté devant le juge au contentieux. »

* ⁹⁰MERLE (Roger) et VITU (André), ibid., p. 27.

* ⁹¹MERLE (Roger) et VITU (André), ibid., p. 30.