La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

B.La sanction de certaines publications interdites.

Les relations entre la presse et la justice ne se limitent pas à l'emprise de cette dernière sur la déontologie de l'information. Bien plus encore, la presse et la justice sont deux acteurs essentiels de la société démocratique.

Mais, à l'origine déjà, le législateur avait marqué son appréhension par rapport à la médiatisation de certaines phases du procès. Les impératifs d'une bonne administration de la justice sont à l'origine de cette prohibition. Dans ce cadre, certaines publications faites au cours des différentes étapes de la procédure judiciaire font l'objet d'interdictions particulières.

Une comparaison avec le système français duquel s'inspire fortement le droit positif en la matière, permet de s'apercevoir que les textes béninois en la matière sont demeurés très répressifs.

Pour cette catégorie de publications interdites en effet, la loi française ne prévoit désormais que des peines d'amende. La loi de 1881 sur la presse en France a évolué en s'assouplissant. En revanche, si plus de quarante cinq (45) ans après les indépendances, la loi béninoise sur la liberté de presse conserve ce caractère répressif, c'est bien parce que dans la pratique, la presse n'a pas toujours été considérée comme un recours légitime du citoyen, encore moins comme un moyen de contrôle des pouvoirs.

Les intérêts collectifs définis par l'Etat ont presque toujours été préférés à ceux de la libre expression. De même, la protection de la personne l'a généralement emporté sur la libre investigation. Or, la presse dans une démocratie doit être perçue comme un moyen et un acteur dans le processus de formation de l'opinion publique^86(*). La liberté de la presse doit être considérée comme la garantie de la liberté de parole, de l'information et du débat public.

Mais pour y arriver, il ne s'agit pas de l'affirmer. Cette confiance en la liberté de presse doit se traduire par l'assouplissement des peines liées à son exercice. Certes, le législateur conservera les peines privatives de liberté mais uniquement pour des infractions revêtant un certain degré de gravité.

C'est ainsi par exemple qu'aux termes de la loi française, l'injure et la diffamation ne sont punies d'emprisonnement que lorsqu'elles revêtent un caractère racial ou ethnique. Il s'agit notamment de l'incitation à la haine raciale et à la discrimination.

C'est à cette évolution dans la répression que devrait parvenir le régime juridique de la liberté de presse au Bénin selon les acteurs des médias.

Dès lors, il devient important de définir un nouveau cadre normatif de l'exercice de la liberté de la presse au Bénin.

Mais, peut-on valablement transposer les évolutions législatives françaises en matière de presse dans le contexte béninois actuel même si le texte de base sur la liberté de presse dans l'ordre juridique béninois est fortement inspiré de la loi française de 1881 ?

* ⁸⁶ Les cahiers de l'alternance N°3, le rôle des médias dans un régime démocratique, Partenariat FKA-CESTI, p.47.