Fiscalité et Domination Coloniale: l'exemple du Sine: 1859-1940

CHAPITRE I : LES PRESTATIONS

I : Principes et fonctionnement

Après la conquête, l'autorité coloniale, partout en Afrique, va se trouver aux prises avec le problème majeur de la mise en valeur des pays conquis. Elle esquissa au lendemain de l'occupation un ambitieux programme de grands travaux qui va faire, assez vite, apparaître les limites des moyens matériels et humains dans une Afrique Noire déjà endeuillée pendant des siècles par la traite, les guerres intestines, les famines et bousculée enfin par l'ordre colonial.

Ainsi, pour remédier à ce manque de moyens matériels et humains nécessaire au développement du commerce, de l'agriculture et l'industrie ; pour mieux exploiter les richesses latentes du sol et du sous-sol, en somme pour mettre sur pied les instruments d'exploitation et de domination, l'administration coloniale trouva un moyen inconvenant qu'elle imposa aux peuples qui étaient sous son joug : le travail par contrainte.

Les arguments de ce procédé reposaient sur une soi-disant nécessité. Il était inadmissible pour le colonisateur d'envisager la mise en valeur des colonies sans l'indigène : « pour l'indigène donc, avec l'indigène sans doute, mais aussi par l'indigène. »^274(*) Cette forme de travail avait été mise au point pour trouver une solution à l'épineux problème de la main-d'oeuvre nécessaire à la mise en valeur de la colonie pour l'occupant, notamment à celui de la construction et de l'entretien des infrastructures de communications, vitales pour la prospérité du commerce.

Dans l'esprit du pouvoir colonial, l'objectif était défini au départ. Il s'agissait de « Contraindre par la force du droit et la rigueur de la répression en cas de refus, l'indigène sujet français, à mettre sa force de travail contre sa volonté, au service d'une activité, semble t-il d'intérêt général (...) » ^275(*) Pour Mercier, « son but immédiat est d'amener les indigènes contre leur gré, mais aussi dans leurs intérêts bien compris en même temps que dans celui de la colonie et de la puissance colonisatrice, à fournir l'effort nécessaire pour l'exécution des travaux d'intérêt général. »^276(*) En outre, pour donner une justification idéologique à cette forme de travail moralement condamnable, on utilisa de vieux clichés bien connus par l'autorité coloniale, à chaque fois qu'elle cherchait à diaboliser les peuples sous domination. Ainsi, on invoqua « une apathie, une paresse innée, d'autre part une nature très généreuse »^277(*) qui prédestinent les nègres au farniente, à une vie ralentie par la douce flânerie au seuil des cases ou à l'ombre des grands arbres, et qui les empêchent de se livrer, de leur propre gré, à un travail régulier.

Au delà des conditions naturelles fort avantageuses, l'indigène trouvait dans l'étroite solidarité sociale un moyen pour mener une vie de paresse et d'indolence. Son existence n'était guère hantée par l'angoisse de lendemains calamiteux car, il pouvait espérer trouver chez les siens les moyens de subvenir à ses besoins élémentaires. Cette passivité des indigènes constituait un obstacle sérieux à la mise en valeur coloniale. Pour y remédier et « modifier la mentalité primitive de l'indigène,   faire rayonner au sein de la brousse millénaire l'influence de ses méthodes et de sa science, y infuser la vie, le bien-être et la civilisation »^278(*), l'administration coloniale institua le travail forcé sous forme de prestations.

Celles-ci consistaient à réclamer aux contribuables, en plus de l'acquittement de leurs impôts, un nombre défini de journées de travail au profit des chantiers publics d'intérêt général.^279(*) C'était des contributions accessoires à l'impôt. Au Sénégal, la prestation a été instituée par le décret du 4 août 1860, qui stipule que la contribution personnelle se compose de la valeur d'un certain nombre de journées de travail déterminé par le Gouverneur en conseil d'administration. L'arrêté du 9 août 1861 fixa à trois le nombre de ces journées, chaque journée étant évaluée à 1 franc pour la ville de Saint-Louis et ses faubourgs, ainsi que pour Gorée, et à 0 franc 50 pour les autres localités. Cependant, il faut attendre 1912 pour voir un début de législation des prestations. Ainsi, l'arrêté local du 25 novembre 1912 réglementant le régime des prestations en A.O.F. précise que tous les indigènes de sexe masculin, adultes et valides, à l'exception des vieillards, des militaires, gardes-cercles, préposés de douanes, gardes-forestiers y sont assujettis. Mais ces prestations ne devaient pas être exigées durant les périodes de cultures ou de cueillette. Elles ne pouvaient non plus être exécutées à plus de cinq kilomètres du lieu de résidence du prestataire, sinon le prestataire devait bénéficier d'une ration en nature ou en espèces.^280(*)

La durée des prestations était de douze jours par an, avec un taux de rachat de 3 francs la journée. Mais ce rachat n'était possible que dans les centres urbains. C'est seulement à partir de 1937 que le système du rachat des journées de prestation se généralisa dans l'ensemble du Sénégal et dans toute l'A.O.F.^281(*) L'obligation n'est plus que de quatre journées en1912, avec un taux de rachat de 3 francs la journée, pour remonter à huit journées de 1923 à 1926 avec un taux de 2 francs la journée. Il faut attendre le vote du conseil colonial en juin 1927 ( ratifié par l'arrêté du 5 décembre 1927) pour voir les journées se stabiliser au nombre de quatre au taux de rachat de 5 francs la journée.^282(*)

Au Sénégal, les indigènes soumis à la prestation, par application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 1912, accomplissaient dans chaque cercle, un nombre de journées de prestation qui était indiqué pour chaque année, sur un tableau publié au journal officiel avant le premier décembre de l'année précédente. Ce tableau indiquait le nombre de journées imposées à chaque prestataire, les dates limites entre lesquelles devaient être accomplies les prestations, le taux du rachat, les centres dans lesquels le rachat était autorisé et le taux de la ration pour les prestataires travaillant à plus de cinq kilomètres de leur lieu de résidence.

Les rôles de la prestation en nature étaient collectifs et établis annuellement par subdivision administrative et par les soins des administrateurs commandants de cercle. Ils indiquaient le nom de chaque village et celui de son chef ; le nombre des individus soumis à la prestation ; le nombre des exemptions ; le nombre des journées de prestation par personne et le nombre total de journées à accomplir par village. Après approbation du Gouverneur Général, la minute du rôle reste déposée dans les bureaux de chaque centre de subdivision, du premier au 31 décembre. Pendant cet intervalle, les contribuables autorisés à bénéficier du rachat, ont la faculté de déclarer qu'ils désirent racheter leur prestation. Ceux qui, pendant cette période, n'avaient pas déclaré leur volonté de rachat étaient tenus de l'exécuter. Les rôles de la prestation en argent étaient nominatifs et précisaient les noms des indigènes qui désiraient racheter leur prestation ; le nombre de journées dues par chacun d'eux ; le taux du rachat et la somme due par chaque contribuable.^283(*) Le canton étant l'unité territoriale de base pour l'exécution des prestations, les matrices devaient comporter autant de subdivisions que de cantons.

Les prestataires étant recrutés par village, tous ceux qui ne voulaient pas exécuter leur prestation en nature et ayant la possibilité du rachat s'en acquittaient en numéraire. Au Sine, le succès de ces rachats dépendait largement des cours de l'arachide. En 1935-1936 par exemple, avec les cours élevés de l'arachide pendant la traite, le succès de la campagne de rachat des prestations fut fulgurant et donna la somme suivante :

Subdivision du Sine : 184.112 francs 35

Total du rachat du cercle : 417.943 francs 57. ^284(*)

Jusqu'en 1930, la possibilité du rachat des prestations était limitée aux seuls contribuables citoyens français et assimilés. C'est seulement à partir de cette date que cette opportunité a été offerte aux prestataires de statut indigène, mais sous certaines conditions : il faut que la déclaration soit faite avant le 15 janvier de l'année de l'exercice et la somme du rachat soit versée avant le 1^er avril.^285(*)

Cependant, à partir de 1937, avec le Front Populaire, le Gouverneur général de Coppet entrevoit une possible suppression progressive des prestations. Le but poursuivi au cours de cette année par le gouvernement général, n'était autre que d' « abandonner purement et simplement, partout où la mesure pouvait être appliquée, le régime des prestations et de le remplacer par une taxe additionnelle à la contribution personnelle. »^286(*) Cette taxe était de 6 francs au Sine-Saloum. Sa quotité était fixée par un arrêté local et perçue en même temps que l'impôt personnel.

L'argent des achats permettait aux autorités coloniales de disposer le plus de crédits pour doter les services des Travaux Publics d'engins mécaniques pour l'aménagement et l'entretien du réseau routier. En 1935, le produit des rachats des prestations a permis de mettre à la disposition du service des Travaux Publics les sommes suivantes pour des travaux neufs dans la subdivision du Sine :

- Achèvement du pont métallique de Fatick : 50.000 francs ;

- Construction de la route d'accès au pont de Fatick : 100.000 francs ;

- Continuation de la route de Fatick à Kaolack.^287(*)

Il s'avère important de préciser que même si la possibilité de rachat était offerte à l'indigène, la capacité de celui-ci de s'en acquitter était restreinte. Le numéraire indispensable pour effectuer le rachat était largement tributaire des fluctuations du marché, c'est-à-dire, des cours de l'arachide dont le seul régulateur était le dominant.

C'est pourquoi les misérables contribuables étaient obligés, contre leur gré, d'aller prêter leur force de travail, sur les chantiers définis pour l'administration coloniale.

Seuls les contribuables de sexe masculin de 18 à 60 ans étaient appelés à fournir des prestations. Les exemptions touchaient également les chefs de village et de canton, de province ou de tribu, chargés de surveiller l'exécution des prestations, les élèves des écoles, les militaires. L'exécution de cette forme de travail s'accomplissait après que les autorités locales eussent défini leur plan de campagne.

II - Plans de campagne et exécution des prestations

La première opération qui s'impose en vue de l'exécution des prestations était la définition des travaux à accomplir et la détermination des personnes qui doivent y être soumises. Les plans de campagne sont destinés à éclairer, annuellement, sur la nature et l'importance des travaux proposés dans chacune des circonscriptions administratives, sur les moyens d'exécution (personnel et matériel), le nombre de journées nécessaires, celui des prestataires disponibles, leur répartition éventuelle sur des chantiers, la situation des dits chantiers par canton, bref tous les renseignements nécessaires à une exécution correcte et raisonnable des travaux.^288(*)

Les plans de campagne étaient définis annuellement par le commandant de cercle, après avis du conseil des notables et approuvés par le lieutenant-gouverneur. A la fin de chaque hivernage, l'autorité administrative locale interpellait les chefs de province et de village pour l'exécution du programme d'entretien et de construction du réseau routier de sa circonscription afin de permettre le drainage par automobile des arachides cultivées dans son cercle. Ces plans de campagne concernaient principalement :

- Les travaux d'entretien, de réfection et de construction des pistes et ouvrages d'art ;

- Le maintien ou l'augmentation du nombre de journées de prestations pour l'année en cours ;

- Le nombre de prestations et le calendrier d'exécution des travaux sur les chantiers ;

- La quotité du rachat des prestations.^289(*)

Après l'approbation du plan de campagne par le gouverneur général, chaque canton devenait responsable de la réalisation des travaux et assurait la répartition entre les différents villages devant fournir les prestataires. La désignation de ces derniers incombait aux chefs indigènes, en rapport avec les notables dans les villages. La délibération du conseil colonial du 19 novembre 1921, approuvée par le Gouverneur Général en conseil de gouvernement le 7 décembre 1921 précise que chaque village ou groupement ne doit effectuer les prestations qui lui incombent, que dans les limites des terrains dépendant de leur circonscription. Toutefois quand il y a inégalité frappante entre le nombre des habitants de plusieurs villages ou groupements, la part des travaux mis à leur charge peut être déterminée non d'après les limites de leur territoire, mais proportionnellement au chiffre de leurs habitants, « à condition que l'ensemble du travail ne puisse servir qu'aux groupements immédiatement limitrophes et intéressés ». ^290(*)

Cette forme de travail spontanée au départ était la panacée trouvée par l'administration coloniale, pour mettre en place les infrastructures d'exploitation et de domination. Dès 1893, l'administrateur Noirot l'utilise pour la construction des axes reliant Foundiougne aux principales escales (Fatick, Kaolack, Nioro, Sokone etc.) ; pour l'édification du réseau télégraphique et la mise sur pied des écoles, résidences et autres immeubles administratifs. Lefilliatre et Brocard l'ont surtout utilisé pour le creusement des puits et l'aménagement des champs de démonstrations. En 1898, par le biais de la main-d'oeuvre prestataire, Alsace, commandant de cercle du Sine-Saloum, réussit à construire dans le Sine une école de garçons et de filles à Fatick, un pont de 70m au marigot de Diakhao et l'entretien de l'école de la capitale sérère. La construction de la route Fatick-Foundiougne (20,50 kilomètres ) a été réalisée et de grandes voies de communications ont été débroussaillées :

- Fatick-Fissel : 37 kilomètres ;

- Fatick-Kaolack : 40 kilomètres;

- Fatick-Diakhao: 20 kilomètres;

De nouvelles pistes ont été ouvertes entre Fatick et Joal : 55 kilomètres ; de même, le service de roulage entre Fatick et Niakhar a été organisé. Dans cette dernière localité, il a été également procédé à la construction d'une résidence et au creusement d'un puits.^291(*) Par les rachats, l'administrateur réussit à Joal, la réfection complète de l'appontement pour rendre l'escale accessible aux caravanes. Ces travaux ont coûté 2500 francs. A Fatick, l'établissement d'un marché couvert qui a coûté 2700 francs environ.^292(*) Fatick, l'une des escales des plus importantes du Sine avec Joal, attirait particulièrement l'attention des autorités coloniales. C'est pourquoi tous les grands centres de production d'arachides ont été reliés à cette escale pour faciliter le drainage des marchandises. Les grands travaux de réfection de routes exécutés en 1935 par le biais des prestations sont les suivants :

- Route de Fatick à Kaolack : 3 kilomètres ;

- Fatick - Diakhao : 10 kilomètres ;

- Fatick - Joal : 5 kilomètres;

- Fatick - Foundiougne : 5 kilomètres.^293(*)

La médiocrité des résultats obtenus par le travail prestataire, faisait que chaque année, après l'hivernage les contribuables étaient mobilisés pour refaire le même travail. Il fallait arriver à remplacer les mauvaises pistes par des routes plus praticables. La caractéristique des routes à construire a été d'ailleurs longtemps définie. Il fallait d'abord rectifier le tracé de la piste existante, faire une plate-forme et des fossés, des ponceaux, charger ensuite la chaussée avec de la latérite ou des coquillages. Les prestataires devaient désherber toute la plate-forme. Tous les arbres sont à dessoucher, les termitières à écraser, les creux à combler, les élévations à niveler. Il ne fallait pas de chemins étroits, au sol raviné, couvert de tronc d'arbres mal nivelés, dangereux pour la circulation. La plupart des routes avaient une largeur de dix mètres dont trois de chaussée utilisable aux charrois. Elles étaient pourvues de bas côté, avec des pentes très réduites. L'épaisseur de renforcement en terre noire ou l'empierrement variait de 25 à 50 centimètres, suivant la plus ou moins grande consistance du terrain. On garnissait le fond d'une couche de sable ; on y mettait après des cailloux. Ces matières étaient ensuite pilonnées, soit au moyen de dames soit par des cylindres compresseurs.^294(*) Ce travail de titan était, chaque année, répété avec son cortège d'abus et d'humiliations rappelant le temps de l'esclavage.

* ²⁷⁴ Mercier R., Le travail obligatoire dans les colonies africaines, Paris, Larose, 1933, p. 10.

* ²⁷⁵ Thiam I.D., L'évolution politique et syndicale du Sénégal de 1840 à 1936, Thèse de doctorat d'Etat d'Histoire, Paris I, Panthéon Sorbonne, 1982-1983, p. 663.

* ²⁷⁶ Mercier R., Idem. p. 191.

* ²⁷⁷Ninine J., La main-d'oeuvre indigène dans les colonies africaines, Paris, Jouve & Cie, 1932, p. 129.

* ²⁷⁸ Idem.

* ²⁷⁹ Fall B., Le travail forcé en Afrique Occidentale Française (1900-1945), Paris, Karthala, 1995, p. 8.

* ²⁸⁰ J.O.S., Arrêté du 25 novembre 1912.

* ²⁸¹ Fall B., op. cit. p. 204.

* ²⁸² J.O.S., 1927.

* ²⁸³ J.O.S. Arrêté du Gouverneur Cor sur le régime des prestations, 20 janvier 1914.

* ²⁸⁴ A.N.S. 2G35-82 : Cercle de Kaolack ( Sine-Saloum ) : Rapport politique annuel, 1935.

* ²⁸⁵ Fall B., op. cit., p. 220.

* ²⁸⁶ A.N.S. K8(1): Utilisation de la main-d'oeuvre indigène, application du régime des prestations (1936-1938). Circulaire du Gouverneur général de l'A.O.F. sur le régime des prestations, 3 février 1937.

* ²⁸⁷ A.N.S. 2G35-82 : Cercle de Kaolack ( Sine-Saloum ) : Rapport politique annuel, 1935.

* ²⁸⁸ A.N.S. 6T30(119): Circulaire sur le régime des prestations, 12 septembre 1930.

* ²⁸⁹ A.N.S. 11D3-0041: Prestations en nature dans les cercles du Sénégal, 1919-1928: Rapport politique de 1922.

* ²⁹⁰A.N.S. 11D3-0041 : Délibération du conseil colonial du 19 novembre 1921.

* ²⁹¹ A.N.S. 13G330 : Alsace à M. le résident du Sine à Diakhao, 30 mars 1898.

* ²⁹² A.N.S. S12: Alsace à M. Le secrétaire du gouvernement de l'A.O.F., Kaolack le 12 octobre 1898.

* ²⁹³ A.N.S. 2G35-82 : Cercle de Kaolack (Sine-Saloum), rapport politique annuel, 1935.

* ²⁹⁴ A.N.S. 2G32-83 : Cercle du Sine-Saloum (Kaolack), rapport annuel  d'ensemble, 1932.