la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie)

Conclusion de la première partie

L'importance, la nouveauté et par la suite la spécificité de ce nouveau couple d'organes se vérifie à travers une séparation nette entre la direction et le contrôle ce qui assure en outre à maintenir un équilibre entre ces deux organes. Cette rénovation se vérifie aussi bien sur le plan organique qu'au plan fonctionnel.

Organiquement, les conditions d'accès aux fonctions ainsi que le statut juridique des membres témoignent du dualisme et de la différence qui existe de ce fait, entre le directoire et le conseil de surveillance.

Le directoire, organe auquel apparaît le plus les nouvelles constructions, est ouvert aussi bien sur les tiers que sur les salariés et dont les membres sont en principe placés à l'abri des fluctuations de la majorité.

Sur le plan fonctionnel, la distinction claire entre la gestion et le contrôle constitue le propre de la S.A dualiste. Bien que le principe de séparation des pouvoirs soit un principe classique, mais à son application « l'organisation dualiste se réclame par excellence »^236(*) mieux, que la S.A moniste.

La S.A dualiste présente de ce fait un avantage par rapport à la S.A moniste dans laquelle le conseil d'administration et le président directeur général entrent en concurrence dans l'exercice de leurs fonctions à cause de l'absence de délimitation claire entre leur pouvoir respectif.

En effet, le directoire est un organe collégial, homogène et autonome dans l'exercice de ses attributions, il se charge de la direction de la société et

qui est investi, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances en son nom. Alors que, le conseil de surveillance exerce, lui, le contrôle permanent de la gestion des affaires sociales par le directoire. Ce contrôle serait mieux exercé par un comité restreint que par une assemblée pléthorique de plus en plus désintéressé de la gestion quotidienne des affaires sociales. Cependant, et même s'il s'agit essentiellement d'un contrôle à posteriori, lorsqu'il vise la valeur commerciale, il risque de frôler l'immixtion dans la gestion et risque même de mettre l'équilibre préconisé.

DEUXIÈME PARTIE

LE NOUVEL ÉQUILIBRE ET LA RÉPARTITION DES POUVOIRS DU COUPLE DIRECTOIRE-CONSEIL DE SURVEILLANCE

La greffe du directoire et du conseil de surveillance modifie profondément les relations internes et même, peut-être, la nature de la société anonyme. Imaginons un être dont on aurait changé les mains et renouvelé une partie du cerveau : c'est l'ensemble des équilibres nécessaires à sa vie qui prend un nouvel aspect.

Le mode de structuration choisit retentit en effet sur l'existence des organes maintenus, l'assemblée des actionnaires et les commissaires aux comptes.

L'harmonie des rapports entre le directoire et le conseil de surveillance dépend essentiellement de l'équilibre et de la complémentarité de leurs fonctions. Or, il est impossible au législateur de se figurer entre les deux organes un équilibre autre qu'instable, fait d'un ensemble de variables qui exprime à la fois la complexité et la diversité des situations.

Dans ces conditions, le meilleur parti est, d'une part, d'encourager à une collaboration loyale et, d'autre part, d'imaginer des mécanismes destinés à remédier aux éventuels déséquilibres^237(*).

Le nouvel équilibre est donc, coloré par le dualisme caractérisant la nouvelle formule. Il peut être envisagée à deux sens, le premier vise les relations entre les deux nouveaux organes, le second se rapporte à la relation de ces derniers avec les autres organes.

Il est vrai que la répartition des pouvoirs au sein de ce nouveau système n'est pas un model type et que la pratique et la réalité fera resurgir la domination de l'un des organes par l'autre, ce qui fait que le législateur va essayer selon ses pouvoirs d'assouplir la rigidité de la séparation des pouvoirs. L'essentiel est que cette nouvelle structure reste gouvernée par le clivage du dualisme. En tout état de cause, les rapports entre le conseil d'administration et son président sont loin d'offrir une alternative aussi claire^238(*).

Il est opportun dans ce cas d'analyser dans un premier chapitre : les rapports entre le directoire et le conseil de surveillance, et dans un second chapitre : l'influence de ce couple sur les autres organes de la société.

Chapitre premier : Rapports entre le Directoire et le Conseil de surveillance.

Au sein de ce type d'organisation, le pouvoir entre les deux organes, comme nous l'avons examiné dans notre première partie, est légalement réparti. Les compétences de chaque organe sont divisées et non hiérarchisées : le directoire dirige et représente la société et le conseil de surveillance contrôle la gestion dudit directoire^239(*).

La répartition des pouvoirs entre les organes de la société anonyme bicéphale n'est pas toujours simple, d'autant plus que la lecture de la loi fait aussitôt apparaître une confusion partielle des pouvoirs du conseil d'administration et de son président mais aussi, du directoire et du conseil de surveillance bien qu'elle soit très rare.

Ainsi l'équilibre nouveau, dépend dans une large mesure de l'importance des limites et des atteintes aux principes qui doivent gouverner la nouvelle structure^240(*). C'est le tracé de ces limites qui devrait intéresser^241(*) ; l'essentiel à cet égard est que la société reste gouvernée par le principe de séparation des pouvoirs, garant de l'équilibre de la nouvelle formule toute entière.

* ²³⁶-J. BOUCOURECHLIEV, op. . Cit. p 41.

* ²³⁷-PAUL. LE CANNU, op.cit, n°118. p107.

* ²³⁸-Ibid.

* ²³⁹-COZIAN Maurice et VIANDIER Alain, Droit des sociétés, 11^ème édition Litec.

* ²⁴⁰-P. LE CANNU : La société anonyme à directoire, L.G.D.J. 1979. spé.n°6.

* ²⁴¹-P. LE CANNU. Précité. In Rev.soc. 1989, n°6, p.568.