la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie)

L'ORIGINALITÉ DE LA STRUCTURE

La société anonyme que nous étudions ne contient qu'un nouveau couple d'organes, le directoire et le conseil de surveillance, construits suivant un système de relations différent de celui qui commande à la formule classique. On pourrait considérer que l'originalité la plus importante de laquelle peuvent découler toutes les autres innovations, consiste dans la dualité du nouveau mode de gestion, par opposition au système traditionnel qualifié de moniste, dans la mesure où il repose sur l'existence d'un seul organe de gestion à savoir le conseil d'administration. A son encontre, la nouvelle version est qualifiée de dualiste.

L'idée de dualité implique en premier lieu l'indépendance des deux nouveaux organes. A cet égard, il est à noter que la direction n'émane pas de l'organe de contrôle puisque la nomination des membres de ce dernier n'emporte pas en elle celle des membres du directoire.

Néanmoins, la loi reconnaît au conseil de surveillance d'importants pouvoirs dans l'organisation de la structure de la direction, le plaçant vis-à-vis de cet organe dans une position de force^26(*).

On pourrait donc croire que l'originalité s'arrête là, et que l'unicité des autres textes relatifs à « la » société anonyme s'explique, tout simplement, par l'identité de tout ce qui ne touche pas à l'administration et à la direction. Bon nombre d'auteurs s'en sont tenus là.

Or, c'est toute la structure de la société anonyme qui est modifié par l'apparition du clivage gestion-contrôle ; par contrecoup, il faut redéfinir le rôle des autres organes.^27(*)

Ainsi, la réglementation de ces nouveaux organes dégage l'idée du dualisme, tel dualisme concerne aussi bien l'aspect organique (dualité des organes) qu'en traitera en chapitre I, que l'aspect fonctionnel (dualité des pouvoirs) en chapitre II.

Chapitre premier : la dualité d'organe 

Le législateur tunisien de 2000 a réglementé de façon détaillée et précise le régime juridique de la société anonyme à structure bicéphale^28(*).

L'originalité se situe surtout au niveau de l'organe de direction. Le conseil de surveillance a été lui, à quelques détails près, calqué sur le conseil d'administration dans la société anonyme de type classique^29(*), telle n'est pas la solution pour le directoire dont la réglementation ne manque pas de mettre en relief certaines originalités et nouveautés.

La forme duale est la structure idéale pour permettre une cogestion .Cette forme de société se caractérise par la séparation des pouvoirs au sein de la société. En effet, organiquement, les membres du directoire et du conseil de surveillance se présentent avant tout comme les composants d'un organe social, et c'est de cette appartenance que leur situation ut singuli dépend^30(*) .

L'idée de dualité des pouvoirs est ici omniprésente et semble être la raison profonde de cette variabilité de situation^31(*) . En fait, appartenir à deux organes qui n'obéissent pas au mêmes clivages et qui n'ont pas la même vocation fait ressortir l'idée de dualité, et cette dernière au niveau des organes peut être relevée à partir des formalités d'accès au fonction de chaque organe (section première) et à partir du statut des membres de chaque organe (section deuxième).

* ²⁶-P. LE CANNU : La société anonyme à directoire vingt ans après-Rev.Soc 1973, n°16.

* ²⁷-PAUL LE CANNU, La société anonyme à directoire, pref.J.Dérrupé._L.G.D.J- B.D.P tome CLV III 1979.

* ²⁸-J.J.CAUSSAIN, Directoire et Conseil de surveillance de la nouvelle société anonyme.Thése paris 1968, p.30.

* ²⁹-P. LE CANNU : la nature juridique des fonctions des membres du conseil de surveillance d'une société anonyme.Bulletin JOLY 1989 n°10 et 11.

* ³⁰-J.HEMARD, F.TERRE et P.MABILA : Sociétés commerciales .tome 1 ; dalloz1972 n°1056.

* ³¹-P. LE CANNU op.cit.n°241, selon cet auteur, l'essentiel est l'insertion au sein d'un groupe ceci s'explique aussi par le fait qu'on retrouve au niveau des membres la distinction fondamentale entre direction et contrôle.