Les Partis gouvernementaux et l'espace malgache de 1960 à 2001

CHAPITRE 1. L'ERE TS IRANANA OU LE TEMPS DU

NEOCOLON IALISME.

L

e 14 octobre 1958, l'Etat malgache fut érigé en république. La Loi d'annexion du 6 août 1896 a été déclarée caduque. Cette réforme passa après que les Malgaches eurent

voté OUI au référendum du 28 septembre 1958. Ce n'était pas encore l'indépendance, néanmoins, cela avait été le premier pas vers le recouvrement de la souveraineté malgache. Le gouvernement qui a été mis en place a exercé un pouvoir très personnel. Le PSD était sans conteste le seul parti qui dominait la scène politique. Son action est d'autant plus amplifiée qu'elle s'appuyait sur une organisation administrative déconcentrée.

I. Un pouvoir sans partage du PSD.

A. Une république néocoloniale.

La république de Madagascar d'avant l'indépendance n'était qu'une façade. Des trois conditions qui font d'un Etat, un Etat, la Grande-île n'en remplissait qu'une : la population. En effet, la France continuait à administrer les affaires nationales et, une grande majorité du territoire malgache sont hors de sa juridiction. On peut parler ici du cas des îles dépendances de Madagascar, comme Bassa Di India - Tromelin - Europa - Les Glorieuses et Juan de Nova... (cf. fig.1) La souveraineté de Madagascar sur ces îles n'a guère dépassé les déclarations d'intention. Jusqu'à maintenant, ces îles sont sous administration française.

1) L'accord de coopération franco-malgache du 2 avril 1960.

Cet accord a été établi avant l'indépendance de Madagascar. Il lie le futur Etat indépendant à l'ancien « maître » du Pays. Ce dispositif restreignait le pouvoir souverain de Madagascar. Il a été contesté par les deux Partis dans l'opposition d'alors : l'AKFM et le MONIMA ³. Dans le fait, le Président TSIRANANA pensait s'appuyer sur cette donnée pour émanciper Madagascar. Il voulait un transfert en douceur : comme le Pasteur RAVELOJAONA, il voulait que la souveraineté effective de Madagascar se fasse, après qu'une élite malgache eut été constituée.

L'accord établi avec la France préfigurait une main-mise de l'ancienne puissance coloniale sur les secteurs clés de l'économie de la Grande-île. D'un commun accord, une entente mutuelle de coopération volontaire avait été trouvée sur le plan de la Politique étrangère - la Défense - les Prestations monétaires - l'Economie et les finances - l'enseignement - les Transports et Communication.

Là où les Malgaches ont été intransigeants, c'était sur la question de l'intégrité territoriale : les Français ont voulu que l'île Sainte Marie⁴ ainsi que la base navale de Diego Suarez leur soient cédées mais ils se sont heurtés à une fin de non recevoir de la part des Malgaches...

2) Un régime de type « présidentialiste modéré ».

La constitution du 29 avril 1959 s'inspire largement de la constitution de la V ^è république française. Ainsi, dans un premier temps, comme ce qui est inscrit dans la constitution française de la V ^è république, le Président de la république malgache avait été élu par un collège de Grands électeurs composés par les Membres de l'Assemblée Nationale. Ce n'est que le 6 avril 1962 qu'une modification avait été apportée faisant du Président de la république une Personne élue au suffrage universel direct. Cet amendement a été pris sur l'exemple de la

3 Partis politiques héritiers des grands mouvements nationalistes à Madagascar, notamment le MDRM et la société secrète Jina.

⁴ L'Île Sainte Marie avait un statut particulier bien avant la colonisation de Madagascar. Par des traités, le Royaume de cette île avait fait allégeance à la France qui considérait de facto son appartenance au territoire français.

constitution française qui en a fait de même. La constitution de la première république reprenait en grande partie les principes d'une démocratie de type occidental.

L'exécutif est de type monocéphale⁵, il est élu au suffrage universel direct pour 7 ans. Le pouvoir du Président de la république est grand car il s'appuie à la fois sur ses prérogatives et sur une assemblée législative complètement acquise à sa cause⁶. L'emprise de l'exécutif est par conséquente prépondérante sur le cours des affaires nationales.

Le Parlement est bicaméral avec une Chambre Haute et une Chambre Basse :

· Le mode de scrutin pour les Sénateurs est un suffrage au second degré pour les deux tiers des membres et une désignation par le gouvernement pour le tiers restant.

· Quant aux Députés, ils sont élus au suffrage universel direct.

Le Conseil Supérieur des Institutions (CSI) complète l'institution de la première république. C'est à peu près l'équivalent à la Haute Cours Constitutionnelle (HCC) actuelle. Il contrôle la constitutionnalité des lois promulguées et sert de Juge électoral.