A. Plus de pouvoir au peuple...
Durant l'ère TSIRANANA, l'organisation administrative
du territoire se faisait en grande partie, sous la forme d'un pouvoir
déconcentré (bien que la Commune soit une forme
décentralisée ayant déjà existé en ce
temps). A l'inverse, le gouvernement de 1972 a préconisé
l'instauration d'une nouvelle organisation du pouvoir administratif.
RATSIMANDRAVA a élaboré une nouvelle structure reprise par les
dirigeants de la RDM : le VIP ou « Vondrombahoaka Itsinjaram-Pahefana
». Dès 1973, des ordonnances ont été
promulguées pour l'amélioration de la décentralisation. La
mise en place de cette décentralisation n'a été effective
qu'avec les élections qui se sont déroulées (après
la mise en place des assises territoriales sur lesquelles vont s'exercer ces
nouveaux pouvoirs).
FARITANY
Fivondronampokontany
(Fivondronana)
Firaisampokontany
(Firaisana)
Fokontany
Organigramme 4 : Schéma de l'ordonnancement du pouvoir
administratif sous la deuxième république.
En tout, outre le pouvoir central, on retrouve quatre
échelons de pouvoir décisionnel (cf. organigramme 3). En
malgache, cette nouvelle forme de décentralisation a été
connue sous l'appellation « Vondrom-bahoaka Itsinjaram-Pahefana
» ou VIP. On parle ici d'une réelle volonté de
changement dans la conduite des affaires car pour la première fois, les
Décideurs à la tête de ces entités seront
élus par le peuple au suffrage universel (c'est une des conditions de la
décentralisation). C'est l'ordonnance 76-044 du 27 décembre 1976
qui fixe l'organisation, le fonctionnement et l'attribution des
Collectivités Décentralisées.
1) Les
Collectivités
décentralisées selon la
deuxième république
(cf.
fig.11).
L'article premier de l'ordonnance 76-044 donne une
définition de cette Collectivité décentralisée :
« Une Collectivité décentralisée est une portion
du territoire national dans laquelle l'ensemble de ses habitants
électeurs de nationalité Malagasy, dirige l'activité
locale en vue du développement économique, social, culturel et
édilitaire. Elle est dotée de la personnalité morale et de
l'autonomie financière. » Cette définition est par
ailleurs complétée par la disposition prise dans la charte qui
dit que : « Seul l'octroi de responsabilités effectives
introduites aux différents échelons, du Fokontany jusqu'au
Faritany, permettra la mise en place de structures mobilisatrices.
»
En partant de ces énoncés, on peut
déduire que Madagascar voulait effectivement s'engager sur la voie de la
décentralisation. Une décentralisation qui allait donner plus de
pouvoir décisionnel aux différentes entités de cette
Collectivité. Ces dispositions ont été prises pour changer
l'approche du développement de Madagascar qui doit partir de la base.
a. Le Fokontany.
C'est l'échelle de base. Il est la plus proche du
peuple puisque sa délimitation reprend les limites des anciens
quartiers. Les gens qui y vivent forment une entité qui a vocation
à s'associer pour discuter de leur quotidien. C'est une approche
participative que l'on a tenté d'instaurer. Elle avait fait
décider les concepteurs de la délimitation administrative de
l'époque d'y instaurer une Assemblée Générale pour
discuter des actions à prendre30. Les décisions
concernant le fokontany y sont prises et ont force de loi.
30 Ce système instauré en 1976 a encore cours
aujourd'hui. Les Fokontany se réunissent toujours en AG pour
décider des grandes lignes des travaux relatifs à la vie
communautaire. Malheureusement, la plupart du temps, c'est la cacophonie qui y
règne car chacun veut faire entendre sa voie. Les réelles
décisions qui sont prises durant ces AG sont des compromis qui, au lieu
d'insuffler vie à la communauté, la condamne à une lente
agonie.
b. Les Firaisana et les Fivondronana.
Ce sont respectivement des groupements de fokontany et de
firaisana. Dans leur circonscription, ces collectivités assurent biens
des tâches qui ont trait au développement de leur division
administrative respective.
Les Fivondronana dans leur limite, reprend en grande partie
les limites des anciennes sous- préfectures. Les Firaisana quant
à eux sont des échelles d'approche nouvelle qui sont
censés fédérés les fokontany. On y discute des
problèmes qui concernent les fokontany limitrophes. Il faut remarquer
que les décisions prises par un fokontany peut concerner des territoires
en dehors de sa juridiction d'où cette disposition.
Ces deux structures étaient pour être plus
proche du peuple. Elles n'ont pourtant pas résolu certains
problèmes comme dans le domaine de l'administration. La lenteur que
cette dernière accuse en matière de transfert de
compétence a gravement paralysé l'essor de Madagascar.
Un exemple parmi tant d'autre est le cas du Firaisana de
Talata Volonondry qui dépendait de l'ancienne sous-préfecture de
Manjakandriana. Quand l'administration a basculé vers la nouvelle
structure, certaines actions administratives devaient encore être
traitées à Manjakandriana. Une débauche d'énergie
supplémentaire dans la mesure où il faut encore venir dans la
Capitale avant d'y aller. Les voies de communication directes n'existent pas
à moins d'y aller à pied... Ces problèmes d'ordre
administratif ont été la source de la corruption dans le milieu
des agents de l'Etat.
c. Les Faritany.
Leur limite reprend celle des anciennes provinces. La
différence majeure est que pour la nouvelle collectivité, on a
des élus à leur tête et non plus des hommes
désignés. Les Faritany, au fur et à mesure, ont
cristallisé la différence dans l'optique du développement.
Les moyens de communication entre chacune de ces entités étant
forts peu développé. Ils ont travaillé
chacun de leur côté. Toliara a même
été handicapé dans la mesure où pour aller de
Morondava à la Capitale du Faritany, il fallait repasser par
Antananarivo31...
2) Des attributions des
Collectivités.
Sur son territoire, le Fokonolona d'une Collectivité
décentralisée détient le pouvoir révolutionnaire :
administratif, législatif, juridictionnel, défense,
sécurité, économique, politique et social. Ainsi sous
réserve des modalités imposées par les principes du
centralisme démocratique et par les lois et règlements en vigueur
:
· Sur le plan administratif, il dispose de services publics
;
· Sur le plan législatif, il élabore des
dina ayant force exécutoire ;
· Sur le plan juridictionnel, il exerce les attributions
à lui confiées par les lois sur l'organisation judiciaire ;
· Sur le plan de la défense, il participe à
la défense du territoire et à la sécurité publique
;
· Sur le plan économique, il oeuvre pour le
développement de l'économie socialiste notamment en organisant
des coopératives ; sur le plan politique, il élit et
révoque ses représentants ;
· Sur le plan social, il réalise toute
activité concourant au bien-être social et au développement
socioculturel de ses membres.
31 Sans entrer dans une polémique vaine, on
peut noter que la limite du blocus qu'Antananarivo avait subi durant les «
évènements de 2002 » peut être expliquer par le fait
que « tous les chemins mènent à ... Antananarivo. » A
cause de cela, les Pro-Ratsiraka n'arrivaient pas à coordonner leur
activité.
Figure 11 : Représentation de la limite administrative
de la deuxième république.
Source : BD 500.
3) Un centralisme
déguisé...
Le VIP était mis en place pour démocratiser le
pouvoir. Malheureusement, comme le jeu de la démocratie est
tronqué à cause du Front, ces assises administratives
étaient devenues des lieux où s'exerçaient la «
dictature » du parti dominant, en l'occurrence l'AREMA. Le verrouillage
systématique des décisions était devenu le lot quotidien
des Responsables locaux rendant les gens méfiant envers le
système.
De plus, comme l'appareil administratif était entre les
mains des seuls tenants du pouvoir, le parti AREMA. Partout, dans le rouage de
l'administration et de l'économie, les techniciens sont peu à peu
écartés au profit des gens acquises à la propagande
révolutionnaire (quand bien même ces dernières sont peu
qualifiées)32. Les Malgaches, peu à peu, se
désintéressaient du jeu politique qui ne favorisait guère
que ceux qui étaient dans le sérail. En fin de compte, cette
pratique « a sali la Politique » à Madagascar.
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