Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

C.- Les Directives du CICR de 1996

Il s'agit des manuels d'instruction militaire sur la protection de l'environnement en période de conflit et sont constitués des règles du droit coutumier. En effet, le CICR reconnait que « le droit existant offre une protection suffisante pour autant qu'il soit correctement mis en oeuvre et respecté ». En réalité, ces Directives ne constituent pas une nouvelle codification, mais plutôt une un outil pratique et efficace pour :

- Amener les Etats et les forces armés à protéger l'environnement naturel en période de conflit armé en prenant des mesures adéquates ;

- Faciliter l'instruction de la formation des forces armées dans un domaine souvent négligé du droit international humanitaire, celui de la protection de l'environnement naturel ;

- Interdire l'usage des méthodes et moyens dommageables à l'environnement naturel lors des conflits armés eu cours desquels seuls les objectifs militaires sont attaqués, mais pas l'environnement.

Le but des règles du DIH ci-dessus exposées relatives à la protection de l'environnement ne consiste donc pas à exclure totalement les atteintes à l'environnement mais bien plutôt à les limiter à un niveau jugé tolérable. Mais nombreux sont ceux qui se sont interrogés sur le contenu, les limites et les lacunes éventuelles des normes du DIH relatives à la protection de l'environnement en période de conflit armé, ainsi que sur les moyens d'améliorer cette protection^50(*). En effet, malgré le progrès réalisé, la matière d'environnement  passe pour le parent pauvre du droit international des conflits armés. Les atteintes inacceptables portées à la faune et à la flore pendant les conflits armés qui ont sévi dans la région des Grands-lacs africains, dont les personnes déplacées de l'est de la RDC sont comptables, montrent, si besoin en était encore, que  la protection reconnue à l'ensemble de la population civile par les règles du DIH n'est qu'une illusion. Au-delà, la protection proclamée de l'environnement par les règles régissant les conflits armés, nous parait à la limite comme un voeu simplement pieux.

Afin de combler les manquements de la loi de guerre et du droit international de l'environnement, l'UICN a récemment proposé dans une perspective de lege ferenda, un Projet de convention  qui offrirait en temps de conflit armé une protection spéciale aux « aires protégées naturelles ou culturelles d'importance internationale » désignées par le Conseil de sécurité des NU. Mais dans l'entre-temps, force est de reconnaitre que là où la primauté du droit n'existe plus, les conventions internationales resteront toujours des outils de persuasion morale et de sensibilisation pour l'obtention d'un soutien financier et technique.

* ⁵⁰- Revue internationale de la Croix-Rouge n°818, 30 avril 1996, p.242-250