Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

A.- La Convention ENMOD

La Convention sur l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins, qui est entrée en vigueur le 05 octobre 1978, est l'une des conventions qui protègent directement l'environnement naturel en situation de conflit armé^47(*). Elle stipule en son article premier que : « Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification ayant des effets étendus , durables ou graves, en tant que moyens de causer des destruction, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie ».

Selon ENMOD, le bouleversement de l'équilibre d'une région notamment, ne doivent pas être provoqués par l'utilisation des techniques de modification de l'environnement. Cependant, une question mérite d'être : est-ce que les déplacements massifs de populations provoqués par les conflits armés et qui ont un impact négatif certain sur l'environnement, rentrent-ils dans le champ d'application de cette convention ?

La réponse ne peut qu'être négative dans la mesure évidente où ce texte, si important, soit-il, soulève de nombreuses questions dont certaines ne trouvent pas encore de réponses à ce jour. En effet, la Convention continue de souffrir de ses faiblesses surtout dues au manque de précision dans la définition des termes « étendu, durable et grave » et sa limitation aux seules armes de guerre relevant parfois de la science-fiction^48(*), alors même qu'il a été démontré qu'un flux migratoire incontrôlé peut en seule constituer une « arme » redoutable pouvant occasionner la destruction de l'environnement^49(*).

B.- Le Protocole I de Genève de 1977

Si ENMOD interdit la « guerre géophysique », le texte additionnel des Conventions de Genève de 1949, connu sous le nom de Protocole I, interdit le recours à la « guerre écologique ». L'article 55 alinéa 1^er stipule que : « La guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l'interdiction d'utiliser des méthodes et moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent de tels dommages à l'environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population ». L'alinéa 2 est plus formel : « Les attaques contre l'environnement naturel à titre de représailles sont interdites ».

Mais il se pose un problème de pertinence de ces règles par rapport aux effets sur l'environnement dus aux mouvements de populations pendant la guerre à l'est de la RDC. Bien qu'utiles, il appert que ces règles sont difficiles à appliquer en période de conflit. La difficulté de mise en oeuvre de ces instruments est l'une des causes principales de l'exacerbation et de la persistance des impacts environnementaux des conflits. Au demeurant, l'espèce sous examen présente une telle particularité que l'avènement d'une approche nouvelle et d'un cadre innovant parait plus qu'opportun. Toutefois, nous pensons que cette espèce de « vide juridique » ne doit pas pour autant légitimer le phénomène de destruction de l'environnement par des populations en détresse pour cause de guerre.

* ⁴⁷- MOLLARD BANNELIER (K), op.cit. , p.68

* ⁴⁸- BOUVIER (A), « La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé », Article publié dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, numéro 792, CICR, 1991, p.599-611

* ⁴⁹- HCR : « Les réfugiés dans le monde. Cinquante ans d'action humanitaire », éd. Autrement, Paris, 2000, p.153