1.2. Intervenants sur le marché
Les agents qui prennent part au marché des valeurs du
Trésor sont :
> L'autorité du marché qui est
représentée par la Direction Générale du
Trésor ;
> Les intermédiaires en valeurs du Trésor
en qualité de Spécialistes en Valeurs du
Trésor ou SVT, chargés de l'intermédiation
entre acheteurs et vendeurs ;
> L'organisme de règlement des transactions
occupé par la Banque d'Algérie qui sert
de teneur de compte au Trésor Public ;
> L'organisme officiel de conservation des titres
représenté aussi par la Banque d'Algérie chargé du
règlement-livraison des titres.
1.3. Les titres du Trésor
Au moment présent, il en existe trois principaux types de
titres sur le marché des valeurs du Trésor :
1.3.1. Les Bons du Trésor en Compte courant «
BTC »
Les BTC sont des titres à court terme, émis par
le trésor Public pour faire face aux décalages momentanés
en Trésorerie, servant des intérêts
précomptés (à leur émission). Ils sont facilement
négociables sur le marché secondaire et ne comportent
pratiquement aucun risque.
Les titres BTC différent par rapport à leur
échéance. On distingue deux types de BTC : les BTC à
très court terme ayant une échéance de 13 semaines et les
BTC à 26 semaines, Simultanément, ce sont des titres émis
pour des durées de 3 et 6 mois1.
1.3.2. Les Bons du Trésor Assimilables « BTA
»
Ce sont des titres à moyen terme qui servent des
intérêts post comptés (annuels) à taux fixe. Les BTA
sont émis par adjudication pour des durées de 1, 2, 3 et 5ans.
1.3.3. Les Obligations Assimilables du Trésor
« OAT »
Les OAT représentent des titres du Trésor
émis pour une longue durée afin de pallier aux besoins
d'équipement. Il existe des OAT de 7, 10 ans et plus. Ils servent des
intérêts annuels à taux fixe. Par ailleurs, les OAT qui
sont émises sur le marché à la date d'aujourd'hui sont
celles de 7 et 10 et 15 ans2.
1 L'avènement des BTA 1an a
été suivi par la suppression des BTC à 52 semaines soit
d'une année.
2 Les OAT 1 5ans ont
été émises pour la première fois en 2007.
2. Le marché obligataire Corporate
Avant l'année 2003, le marché obligataire
touchait un cercle très restreint d'entreprises qui venaient investir
sur le marché. Mais depuis, `les temps ont
changé' : la mise en place d'un marché complet et
suffisamment organisé a incité les sociétés
à financer leurs besoins en capitaux à des coûts
très favorables.
De plus, les mesures règlementaires engagées par
le gouvernement, à l'image de l'article 44 de la loi de finances 2006,
permet aux sociétés émettrices de titres d'emprunts pour
une durée minimale de 5 ans de bénéficier de
l'exonération fiscale1.
Cette disposition a contribué de manière
efficace à l'élargissement du marché obligataire aux
entreprises privées. En effet, depuis le 1er Février
2003, on enregistre quelque neuf (09) entreprises dont trois (03)
sociétés privées sur le marché.
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