Section 1. L'activité obligataire au sein de la
BNA
Les emprunts obligataires en Algérie ont connu une
expansion considérable tant qu'en nombre qu'en qualité. Le
recours des entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, au
marché obligataire se fait de plus en plus et c'est ce qui a
contribué à la dynamisation du marché des capitaux.
En effet, en l'espace de trois ans (de 2003 à 2006),
neuf entreprises ont eu recours au marché obligataire pour le
financement de leurs projets. Par ailleurs, le premier emprunt émis en
Algérie fut celui de la SONATRACH en 1998. Cette année fut celle
de la création du marché de négociation des titres (le
marché secondaire). Ensuite, à partir de 2003, sont venues les
émissions de : SRH, AIR ALGERIE, SONELGAZ, ENTP, ALGERIE TELECOM,
ENAFOR, CEVITAL et ALC.
L'intéressement de ces entreprises fait sûrement
le bonheur des investisseurs qui essayent de profiter des situations de
marché lorsque celles-ci leurs sont favorables. A noter que les plus
gros investisseurs potentiels sont représentés en majorité
par des banques. Celles- ci, en plus du métier d'IOB qu'elles peuvent
exercer, prennent part à des souscriptions importantes suite à
l'emploi de la surliquidité à des conditions particulières
sur le marché.
Ainsi, nous présenterons en premier lieu la Banque
Nationale d'Algérie et notre structure d'accueil la Direction des
Finances et de la Trésorerie (DFT), et en second lieu, on recensera la
nature de l'activité obligataire de la BNA à travers les
émissions qu'elle a eu à gérer, le type de gestion
employé et la méthode d'émission pratiquée en
Algérie.
1. Présentation de la structure
d'accueil
1.1. La présentation de la BNA
La BNA (Banque Nationale d'Algérie) a été
créée en 1966 sur ordonnance n°66-178 du 13 juin 1966. Elle
était orientée au financement de l'agriculture jusqu'à la
création d'une banque spécialisée dans ce domaine (BADR)
en 1982.
A ce jour, elle regroupe un réseau relativement vaste
sur l'échelle nationale. Elle traite les principales opérations
d'une banque : caisse, crédit, financement du commerce extérieur,
contrôle de gestion, audit, IOB... etc.
Par ailleurs, concernant son activité sur le
marché des capitaux, et particulièrement sur le marché
obligataire, elle a été accompagnatrice de plusieurs
émissions obligataires et exerce le métier de teneur conservateur
de titres au profit des entreprises émettrices.
Département traitement
des
opérations
Département marché boursier
et
interbancaire des changes
Service bourse
Service marché
des changes
Service SVT
Département de la trésorerie
Service analyse
et prévision
Service comptabilité
Service liquidité
Service titre
Service
portefeuille
Service
compensation
Service
refinancement
La Banque Nationale d'Algérie est composée de cinq
divisions, chacune ses tâches et son domaine. On distingue :
> La division d'exploitation et de l'action commerciale ; >
La division internationale ;
> La division de gestion des moyens et ressources humaines ;
> La division des engagements ;
> La division de l'organisation et de l'information.
La Direction des Finances et de la Trésorerie (DFT)
appartient à la division de l'exploitation et de l'action
commerciale.
1.2. Présentation de la DFT
La Direction des Finances et de la Trésorerie est
constituée de plusieurs départements spécialisés
chacun dans un secteur particulier comme on peut le constater à travers
ce schéma :
Chaque département se compose de services. Les fonctions
des différents services sont comme suit :
> Département traitement des
opérations constitué de quatre services
différents : Le service titre : est
chargé de la gestion des bons de caisse et valeurs assimilées.
Le service portefeuille : se charge de
l'émargement des effets.
Le service de compensation : s'occupe
de la compensation régulièrement.
Le service liquidité : s'occupe
de la régulation des comptes Banque Centrale, chèques et
Trésor Public.
> Département marché boursier et
interbancaire contient deux cellules :
La cellule Marché Boursier : se
charge de l'exécution des ordres de bourse provenant des agences via
l'IOB.
La cellule Marché Interbancaire des Changes
: reçoit et exécute les ordres d'achat et de vente
provenant de la Direction des Mouvements à l'Etranger.
> Département de la Trésorerie
est organisé en deux services :
Le service analyse, prévision et
statistiques: chargé du contrôle, de l'analyse
statistique et de la gestion prévisionnelle de la Trésorerie.
Le service refinancement :
chargé du suivi de réescompte des pensions et bons du
Trésor, et de l'apurement des comptes de la Trésorerie
Centrale.
2. L'émission d'emprunts obligataires :
Accompagnement de la BNA
Nous tenons à présenter, d'abord, l'emprunt
obligataire en général à travers sa définition et
ses avantages. Ensuite, on abordera les mesures d'accompagnement de la BNA aux
emprunts de grand public et institutionnels.
2.1. Modes de financement sur le marché des
capitaux
Les investissements que l'entreprise doit financer impliquent
pour celle-ci le recours à des opérations de financement moins
coûteuses par rapport aux crédits bancaires.
sont tenues par des mesures
règlementaires1 limitant les encours
qu'elles allouent à ces entreprises.
Aussi, dans le souci d'ajuster la maturité de ses
actifs à celle de ses passifs, la banque recourt au marché des
capitaux pour l'obtention de ressources à plus ou moins long terme afin
de les aligner aux crédits à long terme qu'elle octroie.
Toutefois, le marché de capitaux présente deux
sources de financements : le marché des actions et le marché
obligataire. Dans notre cas, on s'intéresse principalement aux
financements via le marché obligataire.
L'emprunt obligataire est donc une forme de financement
à moyen et long terme sur le marché financier, il convient aux
institutions (Etat, collectivités locales et autres grandes entreprises)
ayant un poids énorme sur l'économie. Le prêteur
(obligataire) accorde les sommes correspondantes à l'ensemble des titres
qu'il a reçu moyennant des intérêts sur toute la
période de l'emprunt.
2.2. Avantages du recours à l'emprunt
obligataire
a. Les coûts de l'emprunt :
En comparaison avec le crédit bancaire, l'entreprise qui
s'adresse au marché obligataire peut lever des montants plus importants
à des conditions avantageuses.
b. Sécurité du capital :
l'emprunt obligataire n'affecte en aucun cas la structure du
capital de la société émettrice, les actionnaires n'ont
aucun souci quant à leur position de pouvoir à la
société.
c. Avantage de notoriété
: l'investissement sur le marché obligataire permet
à l'entreprise d'acquérir plus de notoriété et
d'améliorer sa position sur le marché. Elle fait aussi objet
d'une meilleure visibilité tant au niveau national qu'international, ce
qui améliore son image aux dépends de ses confrères.
d. L'avantage fiscal : L'emprunt
obligataire bénéficie d'un avantage réel sur le plan
fiscal. Les intérêts payés par l'emprunteur sont
déductibles du résultat imposable de la société, ce
qui amène à diminuer les coûts réels de l'emprunt.
Illustrons ce volet par un exemple.
Exemple :
Supposons deux sociétés (E1 et E2) ayant à
la date t=0 un résultat de 10 000 KDA. L'une (E1)
s'endette sur le marché obligataire et l'autre (E2) ne contracte aucun
emprunt.
- Entreprise E1 : bénéficie d'un
emprunt de 2 000 KDA au taux de 7%
Résultat de l'entreprise : 10 000 KDA
Montant des intérêts : (140) KDA
Résultat avant impôts : 9860 KDA
Impôts (IBS=30%) : (2958) KDA
Résultat après impôts1 : 6902
KDA
- Entreprise E2 : ne contracte aucun emprunt
Résultat de l'entreprise : 10 000 KDA Montant des
intérêts : - KDA Résultat avant impôts : 10 000 KDA
Impôts (IBS=30%) : (3 000) KDA
Résultat après impôts2 : 7 000 KDA
Il est clair à travers cet exemple que le montant de
l'impôt payé par l'entreprise E2 est plus grand que celui
payé par l'entreprise E1. Néanmoins, l'entreprise qui ne
contracte pas d'emprunt réalise un bénéfice net plus
important.
Cependant, d'un autre point de vue, l'entreprise E1
économise un montant de : 3000 - 2958 = 42 KDA
d'impôts. En réalité, elle ne paye que : 140 - 42
= 98 KDA d'intérêts sur l'emprunt.
De plus, et conformément à l'article
44 de la loi de Finances pour 2006, les intérêts des obligations
sont exonérés de l'impôt (I.R. G. ou I.B.S.) pour les
titres émis à échéance minimale de 5
ans.
2.3. L'accompagnement de la BNA aux émissions
obligataires
La Banque Nationale d'Algérie a été
l'accompagnateur principal de la majorité des emprunts émis
depuis 2003. En effet, elle a accompagné les émissions de : AIR
ALGERIE (2004 et 2005), SONELGAZ (2004 et 2005) et ALGERIE TELECOM (2005 et
2006), dont elle était à chaque fois le chef de file de
l'émission.
La BNA a participé à l'accompagnement de son
premier emprunt en 2004 lors de l'émission d'Air Algérie le
01/04/2004 (tranche institutionnelle) qui portait sur un montant de 1 800 000
KDA et dont les obligations étaient servies à un taux de coupon
de 3,00%.
Par ailleurs, la première émission grand public
accompagnée par la BNA était toujours celle d'Air Algérie
le 01/12/2004 pour le montant colossal de 14 800 000 KDA au taux de coupon
progressif.
Ces émissions ont permis à la Banque Nationale
d'Algérie de profiter de cette expérience nouvelle sur le plan
national. En effet, elle a réussi à engranger des profits
énormes liés aux commissions prélevées sur ces
opérations.
Outre le caractère financier, la banque a réussi
à acquérir de la notoriété et de
l'expérience surtout avec la diversification de ses
produits1, et à renforcer ses relations avec
ses clients et ses confrères.
2.4. Organisation des séances
d'adjudication
La technique de l'adjudication est utilisée dans le cas
d'émission institutionnelle, généralement on applique
l'adjudication à la hollandaise (par opposition à la
Française).
La séance a lieu au niveau de la Direction des finances et
de la Trésorerie.
Déroulement de l'opération
: Après réunion de tous les intervenants au niveau de la
DFT, chaque soumissionnaire présente son offre dans une enveloppe,
l'agent de la banque réunit tous les plis fermés et
procède à leur ouverture. Ensuite, il procède au
classement des offres selon le prix le plus élevé jusqu'à
atteindre le montant exigé par l'émetteur.
Ces résultats sont communiqués à leurs
bénéficiaires par fax le jour suivant l'opération. Pour
mieux comprendre cette technique, nous proposons l'exemple suivant :
Un emprunt obligataire ayant pour caractéristiques :
V' Date d'émission : 18/05/2005
V' Date d'échéance : 18/05/2011
V' Obligation à taux fixe remboursable in fine V'
Taux de coupon : 4,00%
V' Montant à lever : 6 Milliards de DA.
Les soumissionnaires pour cet emprunt sont constitués pour
la plupart de banques et établissements financiers. Les soumissions sont
présentées dans le tableau suivant :
1 L'emprunt d'Air Algérie
émis le 01/12/2004 qui concernait des obligations à taux
progressifs constituait une première en Algérie, mais aussi pour
la BNA. Aussi, cette opération était destinée pour la
première fois depuis 2003 au grand public.
2.4.1. Les soumissions :
Unité : Millions de DA
|
Soumissionnaires
|
Montants Prix
|
|
Banque/EF 1
|
200
|
100,00
|
|
Banque/EF 2
|
200
|
100,70
|
|
Banque/EF 3
|
300
|
96,11
|
|
Banque/EF 4
|
100
|
100,75
|
|
Banque/EF 5
|
100
|
100,26
|
|
Banque/EF 6
|
50
|
85,84
|
|
Banque/EF 7
|
1 000
|
80,35
|
|
Banque/EF 8
|
150
|
103,54
|
|
Banque/EF 9
|
200
|
100,43
|
|
Banque/EF 10
|
200
|
96,03
|
|
Banque/EF 11
|
400
|
102,64
|
|
Banque/EF 12
|
100
|
102,29
|
|
Banque/EF 13
|
50
|
85,80
|
|
Banque/EF 14
|
300
|
101,75
|
|
Banque/EF 15
|
2 100
|
100,87
|
|
Banque/EF 16
|
1 500
|
103,54
|
|
Banque/EF 17
|
250
|
101,75
|
|
Banque/EF 18
|
500
|
94,80
|
|
Banque/EF 19
|
300
|
98,03
|
|
Banque/EF 20
|
100
|
102,64
|
Tableau n°1 : Les soumissions
reçues.
2.4.2. Classement des soumissions : Une fois
les soumissions présentées, il y a lieu classer les offres par
ordre décroissant des prix, on obtiendra les résultats
présentés dans ce tableau :
Unité : Millions de DA
|
Soumissionnaires
|
Montant
(Millions DA)
|
CUMUL
|
Prix (%)
|
|
Banque/EF8
|
150
|
150
|
103,54
|
|
Banque/EF16
|
1500
|
1650
|
103,54
|
|
Banque/EF11
|
400
|
2050
|
102,64
|
|
Banque/EF20
|
100
|
2150
|
102,64
|
|
Banque/EF12
|
100
|
2250
|
102,29
|
|
Banque/EF14
|
300
|
2550
|
101,75
|
|
Banque/EF17
|
250
|
2800
|
101,75
|
|
Banque/EF15
|
2100
|
4900
|
100,87
|
|
Banque/EF4
|
100
|
5000
|
100,75
|
|
Banque/EF2
|
200
|
5200
|
100,70
|
|
Banque/EF9
|
200
|
5400
|
100,43
|
|
Banque/EF5
|
100
|
5500
|
100,26
|
|
Banque/EF1
|
200
|
5700
|
100,00
|
|
Banque/EF19
|
300
|
6000
|
98,03
|
|
Banque/EF3
|
300
|
6300
|
96,11
|
|
Banque/EF10
|
200
|
6500
|
96,03
|
|
Banque/EF18
|
500
|
7000
|
94,80
|
|
Banque/EF6
|
50
|
7050
|
85,84
|
|
Banque/EF13
|
50
|
7100
|
85,80
|
|
Banque/EF7
|
1000
|
8100
|
80,35
|
6000
Prix
101,653
moyen
Tableau n°2 : classement des
soumissions.
2.4.3. Résultats de l'opération
d'adjudication :
Les soumissions retenues sont celles qui affichent un prix
minimum de 98,03% jusqu'à atteindre le montant réclamé : 6
Milliards de DA. Les autres soumissions ne seront pas servies étant
donné qu'elles affichent des prix inférieurs au prix plancher.
Calcul du prix moyen : Le prix moyen de
l'émission se calcule en appliquant la formule suivante :
14 ~(m 0
Prix Moyen = n=1-`mix ' i)
= 101,65%.
v4
LI n=1(Mi)
2.4.4. Cas particulier
Lors d'une séance d'adjudication, il se peut qu'un cas
comme celui-là existe :
Pour un montant à prélever de 3 000 KDA, imaginons
la situation suivante :
U : KDA
|
Soumissionnaires
|
Montant
|
Prix
|
CUMUL
|
|
.
|
.
|
.
|
|
|
.
|
.
|
.
|
|
|
.
|
.
|
.
|
|
|
.
|
.
|
.
|
1 300
|
|
Banque/EF
|
400
|
102,29
|
1 700
|
|
Banque/EF1
|
300
|
101,75
|
2 000
|
|
Banque/EF2
|
1500
|
101,75
|
3 500
|
|
.
|
.
|
.
|
.
|
|
Banque/EF
|
210
|
100,87
|
3 710
|
|
Banque/EF
|
450
|
100,75
|
4 160
|
|
Banque/EF
|
200
|
100,70
|
4 360
|
|
Banque/EF
|
200
|
100,43
|
4 560
|
|
Banque/EF
|
100
|
100,26
|
4 660
|
Tableau n°3 : Exemple de deux souscriptions
égales.
Remarquons que les deux dernières soumissions ont un
prix similaire de 101,75%, le
montant cumulé dépasse les
3 000 KDA demandés, on procède de la
façon suivante :
On calcule la proportion du montant qui reste à servir
par rapport à la somme des deux offres : 1300/1800 =
72,22%. On calcule ensuite la part à servir pour chaque
investisseur :
|
Montant à servir pour l'investisseur 1
:
|
300 x 72,22%
|
=
|
216,67
|
|
Montant à servir pour l'investisseur 2
:
|
1500 x 72,22%
|
=
|
1083,33.
|
2.5. Négociation de titres sur le marché de
gré à gré
Les titres émis sur le marché peuvent
ultérieurement faire objet de négociation entre les
souscripteurs, selon leurs besoins, leurs stratégies de gestion et aussi
les conditions du marché.
La Banque Nationale d'Algérie chef de file assure
régulièrement la cotation des titres en circulation en affichant
les conditions d'achat et de vente quotidiennement.
A cet effet, les deux services mis en place au niveau de la
Direction des Finances et de la Trésorerie sont la salle des
marchés et le teneur de compte conservateur de titres (TCC). Le premier
se charge de la communication des cours acheteur et vendeur à l'ensemble
des banques, le TCC s'occupe de l'exécution des ordres d'achat et de
vente souhaités par les clients.
A travers cette section, nous constatons que
l'activité de la BNA et de toutes les autres banques accompagnatrices
d'emprunts obligataires, connaît une évolution des plus
remarquables au fil des années. On a assisté à la
première émission obligataire en 1998 par la Sonatrach, mais ce
n'est que cinq ans plus tard (en 2003) que l'emprunt obligataire a sorti la
tête de l'eau avec l'émission de la SRH le 15/07/2003.
Depuis cette date, le marché obligataire ne cesse
d'accro itre et d'attirer des investisseurs des plus potentiels avec, par
exemple, le retour d'une entreprise comme Sonatrach qui jouit d'une
notoriété internationale. A ce jour, on compte dix entreprises
qui ont déjà eu recours à ce marché en vue du
financement de leurs plus grands projets à de bonnes conditions.
Nous passons à présent à la
présentation du marché obligataire Algérien.
| 
