3.3. ANALYSE DES DONNEES RELATIVES AUX RECETTES
FISCALES
Pour mieux analyser les recettes de la Direction Provinciale
des Impôts Katanga, nous allons nous référer aux recettes
en Dollar américain en vue de déterminer le degré de
réalisation des prévisions fiscales, c'est-à-dire la
répartition du contrat programme assigné à la Direction
Générale des Impôts par le ministère ayant les
finances dans ses attributions.
Les assignations fixées à la D.P.I Katanga de
2001 à 2005 sont respectivement de l'ordre de 12.813.074,17 USD,
11.586.405,75 USD, 9.274.074,07 USD, 5.341.105,25 USD et 16.944.817,98
USD ; tandis que réalisations sont pratiquement de l'ordre de
8.107.341,95 USD soit 63,27%, 9.336.034,43 USD soit 80,29%, 6.689.404,66 USD
soit 72,13%, 5.466.533,50 USD soit 102,34% et enfin 16.800.878,67 USD soit
99,15%.
Il se dégage des écarts respectivement de
4.705.723,22 USD soit 36,73%, 791.144.170 USD soit 19,71%, 2.584.669,41 USD
soit 27,87% pour les trois premières années (2001, 2002, 2003)
où la régression est tout à fait significative. Ce
phénomène s'explique par le fait que le contrat programme a
été revu à la hausse dans le but de pouvoir
réaliser plus des recettes pour faire face à l'achat d'une
nouvelle infrastructure pour la création de la D.G.I, selon les
exigences de la communauté internationale, cela étant, signalons
qu'il y a eu également le transfert en 2003 des dossiers des grandes
entreprises qui avaient pour siège social le Katanga.
3.2.7. Tableau n° 6 : Tableau synthétique
des réalisations des prévisions en recettes fiscales et taux
d'exécution (en franc congolais)
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Années
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2001
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2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
|
Réalisations
|
1.676.760.463,68
|
3.223.329.285
|
2.709.208.887,09
|
2.184.137.436,6
|
7.862.811.217,39
|
|
Prévisions
|
2.650.000.000,00
|
4.014.473.455,00
|
3.756.000.000,00
|
2.135.000.000,00
|
7.930.174.813,48
|
|
Taux d'exécution
|
63,27%
|
80,29%
|
72,13%
|
102,27%
|
99,15%
|
|
Ecarts
|
- 973.239.536,32
Soit -36,73
|
-791.144.170
Soit -19,711%
|
-1.046.791.112,91
Soit -27,87%
|
49637457,6
Soit +2,27%
|
-67.363.596,09
Soit -0,85%
|
3.2.8. Tableau n° 6 : Tableau synthétique
des réalisations des prévisions en recettes fiscales et taux
d'exécution (en dollars américain)
|
Années
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
|
Réalisations
|
8.107.341,95
|
9.303.074,59
|
6.689.404,66
|
5.465.282,70
|
16.800.878,67
|
|
Prévisions
|
12.813.074,17
|
11.586.450,75
|
9.274.074,07
|
5.341.105,25
|
16.944.817,98
|
|
Taux d'exécution
|
63,27%
|
80,29%
|
72,13%
|
102,27%
|
99,15%
|
|
Ecarts
|
-4.705.723,22%
Soit -36,73%
|
-2.283.491.16
Soit -19,71%
|
-2.584.669,41
Soit -27,87%
|
124.177.45
Soit +2,27%
|
-143.939,31
Soit -0,85%
|
Source : Nous-même, à partir des tableaux
n° 3 et n° 4.
L'examen du tableau n° 6 relatifs aux variations des
recettes de la Direction Provinciale des Impôts du Katanga fait ressortir
ce qui suit :
- En 2001, les réalisations sont inférieures par
rapport aux assignations, soit une régression de - 36,73%. Cette
minimisation se justifie par le fait que dans le temps, le service de
contrôle fiscal n'appliquait pas une bonne politique dans le suivi des
recettes, nous avions donc constaté un laisser aller créant par
conséquent un manque à gagner au Trésor Public ;
- En 2002, la réalisation des recettes fiscales a
été de 80,29%. Cette situation s'explique par la révision
à la hausse du contrat programme qui passait de 8.650.780,00 USD en
janvier de la même année, à 11.586.450,75 USD au 31
juillet, et de la décision du Ministère des finances de pouvoir
créer, selon ses compétences, une Direction
Générale des Impôts, en vue d'une plus grande
efficacité dans la mobilisation des recettes, dotée d'une
autonomie administrative et financière, D.G.I qui a pour attribution,
dans le cadre des lois et règlements en vigueur, d'exercer toutes les
missions et prérogatives en matière fiscale, notamment celle
concernant l'assiette, le contrôle, le recouvrement et
prélèvement à caractère fiscal.
Signalons que cette situation est due aux exigences de l'Union
Européenne de pouvoir accepter que la République
Démocratique du Congo collabore avec elle, aux conditions d'instaurer
d'abord la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A), de créer au sein
de la Direction Provinciale des Impôts une Direction des Grandes
Entreprises dotée d'une infrastructure fiable et adaptée à
la mondialisation, en vue d'une meilleure gestion et suivi régulier pour
qu'après le financement de l'Union Européenne, la D.G.I
secondée par l'Office des Douanes et Accises par le biais de la Banque
Centrale, puisse rembourser ledit financement à l'échéance
convenue ;
- En 2003, l'allure a changée progressivement à
partir de la création de la D.G.I, le contrat programme assigné
avait été équilibré et c'est ce qui a permis
à la D.P.I Katanga de faire quand même une distinction de 72,13%
des réalisations, soit une régression de 27,87%.
- En 2004, la D.P.I Katanga a été très
performante, soit un surplus des réalisations de 2,27% cela s'explique
par le fait que les assignations ont été revues à la
baisse, soit de USD 9.274.074,07 en 2003 à USD 5.341.105,25 en
2004 ;
- En 2005, la D.P.I Katanga a réalisé une petite
contre performance, soit une régression de 0,85%.
Signalons que les deux dernières années ont
été favorables pour la D.P.I Katanga dans la maximisation des
recettes. Cette élévation s'explique par le fait que le service
du contrôle fiscal a donné un apport considérable dans
l'ensemble des recettes réalisées par la D.P.I Katanga.
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