4.- Gestion des parties prenantes
Quelle influence y a-t-il sur la conception de votre projet en ce
qui concerne les aspects environnementaux et sociaux?
Selon vous, quel type d'organisations sont-elles? Combien
sont-elles en nombre?
Quant au projet, une consultation auprès du public
a-t-elle eu lieu ou encore est-elle prévue? a) oui b) non c) pas
encore
Si oui, veuillez décrire le niveau et la forme de
consultation (réunions municipales, groupes d'intérêt,
annonces publicitaires et niveau de réponse, réunions face
à face ou en petits groupes de citoyens concernés ou de personnes
habitant à proximité du site du projet, etc.) de même que
les résultats obtenus, le cas échéant.
Décrivez le niveau d'appui ou d'opposition du public
à l'égard de la réalisation, du démarrage ou de
l'exploitation du projet. Précisez la nature (vise-rois, lettres,
média, etc.) de même que toute mesure prise, le cas
échéant, pour évaluer et/ou atténuer les
préoccupations identifiées).
Facteurs de risques du projet.-
1.- Techniques
2.- Organisationnels
3.- Environnementaux
Quels sont les risques et impacts environnementaux possibles
liés aux activités, aux produits et aux services du projet ?
Comment ces risques et impacts possibles sont-ils prévus
et évalués ?
Quels systèmes et stratégies mettez-vous en place
pour réduire les probabilités qu'ils se concrétisent ?
En quoi consiste votre plan d'urgence, s'il y a lieu ?
Certaines des activités du projet risquent-elles d'avoir
des effets néfastes sur les propriétés avoisinantes ou
vice versa ?
Quels moyens utilisez-vous pour renseigner vos employés
sur les politiques environnementales ? Ce programme a-t-il été
documenté ?
Quelles questions environnementales que les employés et
les autres personnes externes au projet ont-ils soulevés ? Comment la
haute direction et vous ont-ils répondu à leurs
préoccupations ?
Implications sociales : la relation de l'entreprise avec
la société.-
Autres remarques importantes sur
l'entreprise.-
QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX PARTIES PRENANTES
STRATÉGIQUES : CITOYENS,
COMMUNAUTÉS LOCALES, ORGANISMES DE
DÉFENSE, ETC.
· 1.- Quel est le mandat ou le nom de votre organisme ?
· 2.- Combien y a-t-il de membres qui sont affiliés
à votre organisme ?
· 3.- Votre organisme a-t-il un engagement au niveau
municipal, provincial ou national ? Combien d'années ou de mois a-t-il
votre organisme dans la région?
· 4.- Bénéficiez-vous d'un support
gouvernemental ou politique pour le financement des activités ?
Si oui, dire de quel type de support s'agit-il ?
Sinon, quelle est l'origine du fonds de financement?
· 5.- Avez-vous un poids important pour contraindre le(s)
promoteur(s) du projet à modifier les objectifs de réalisation du
projet ?
ï 6.- Même si votre opinion n'est pas
définitive, diriez-vous que vous êtes entièrement d'accord,
plutôt d'accord, plutôt désaccord ou entièrement en
désaccord avec le projet ?
ï 7.- Pouvez - dire pour quelles raisons principales que
vous êtes opposé par rapport au projet ? Veuillez justifier vos
choix possibles de réponse.
À cause de l'environnement, de la pollution ou de
l'écologie_____
Pas sécuritaire, risque d'incendie ou d'explosion
Emplacement trop près de la population
Risque d'altération de la beauté du paysage
Atteinte de l'intégrité d'un ou plusieurs groupe(s)
dans la communauté
Manque d'information sur le projet
Projet devrait se situer ailleurs
Ne voit pas l'utilité du projet
De projets semblables existent ou il existe déjà
assez de projets dans la région Parce que la population est contre le
projet
Autres raisons, veuillez spécifier SVP
Ne sait pas/refus
· 8.- En tant qu'organisme ou citoyen, souhaitez-vous,
OUI ou NON, avoir la possibilité de vous prononcer sur le projet avant
son implantation ?
· 9.- Advenant la tenue d'un référendum
sur le projet avant qu'il soit implanté dans la zone, à votre
avis, est-ce que les citoyens devraient pouvoir se prononcer sur le sujet ?
· 10.- Advenant toujours d'une tenue de
référendum sur le projet, seriez-vous d'accord ou non à ce
qu'un référendum se tienne sur le projet, bien qu'il est en phase
d'exécution ?
· 11.- Souhaiteriez-vous être plus informé des
décisions prises au long du cycle du projet ? Si oui, veuillez expliquer
pour quelles raisons ?
· 12.- Impacts sociaux, sociétaux et
culturels
Le(s) objectifs de réalisation du projet sont-ils
responsables de l'une ou plusieurs des conséquences sociales
suivantes:
a) un déplacement de populations b) une expropriation de
terrains
c) des pertes culturelles ou historiques d) un impact sur des
zones d'habitation
e) un impact sur des minorités ou sur la population
indigène
f) une transformation de terrains agricoles, forestiers, de
pêche ou d'industries existantes
g) si autre, veuillez spécifier SVP:
Déplacement de populations:
Les personnes sont-elles déplacées hors du lieu
d'implantation du projet contre leur gré? Nombre de personnes
concernées? Depuis combien de temps habitent-elles ou travaillent- elles
à cet endroit? Leur a-t-il été proposé un terrain
ou de l'argent en compensation?
Expropriation de terrains/d'habitations:
Sur quelle base légale repose l'expropriation? Qui
estime la valeur des biens expropriés et selon quelle méthode?
Les habitants reçoivent-ils une compensation financière ou un
terrain en compensation, ou les deux?
Détérioration de terrains agricoles ou
d'industries existantes:
Les prsonnes concernées se verront-elles offrir une
activité de substitution? Ont-elles été
consultées?
Pertes culturelles ou historiques:
Le projet touche-t-il un site d'importance culturelle,
historique, religieuse ou scientifique?
Impact sur les minorités ou sur la population
indigène:
On parle de populations indigènes lorsque leur
sédentarisation en tant que population dans le territoire
concerné est antérieure à celle des autres groupes de
population du pays ou de la région, et que leur origine ethnique se
distingue de celle des autres. Elles pratiquent souvent une autre religion et
disposent de leur propre langue, mode de vie et de formes d'organisation
sociale et économique autonomes.
Quel groupe de la population est-il concerné et dans
quelle mesure?
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