7.- Habitat des espèces animales et
végétales
Votre projet est-il ou sera-t-il réalisé dans une
zone de nature sauvage (habitat d'animaux sauvages ou de plantes
indigènes)?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains
détails?
Avez-vous repéré des espèces en voie de
disparition ou d'oiseaux migrateurs qui pourraient être touchés
par le projet?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains
détails et votre plan de gestion?
8.- Qualité de l'air
Votre projet est-il susceptible de produire l'un ou l'autre des
polluants suivants :
a) odeurs b) poudrerie c) fumées/suies d) cendre volante
e) émissions/émanations f) aérosols g) émissions de
particules produites par la combustion de combustibles fossiles h) ne
s'applique pas
Si vous avez coché une ou plusieurs possibilités,
veuillez alors donner certains détails?
Les émissions dans l'atmosphère ont-elles
été analysées sur le site de votre projet?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si avez répondu oui,
veuillez donner certains détails?
9.- Bruit
Votre projet émettra-t-il des bruits qui auront une
incidence sur le niveau de bruit de la communauté?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains
détails?
10.- Lumière
Votre projet sera-t-il une source lumineuse qui est susceptible
de produire un effet visuel ? a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez
répondu oui, veuillez donner certains détails et votre plan de
gestion?
11.- Gestion et élimination des
déchets
Le site est-il ou a-t-il déjà été
utilisé comme site de dépôt de déchets, par exemple
site de dépotoir agricole, site de décharge, parc à
ferrailles ou lieu d'incinération de cadavres?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, veuillez décrire SVP le
type de matières et indiquez quand elles ont été
éliminées?
Votre projet produira-t-il l'un ou l'autre des déchets
solides ou liquides suivants?
a) verre; b) plastique; c) chiffons/absorbants; d) carton,
ferrailles et
limailles;
e) matières et papier de rebut; f) équipement/
pièces électroniques; g) caoutchouc
h) particules de bourrage; i) palettes et caisse de bois; j)
Huiles
usées;
k) marchandises endommagées; l) voitures, pièces,
batteries ou pneus abandonnés;
j) si autre (Veuillez spécifier SVP) :
Si vous avez coché l'une ou plusieurs, veuillez donner
certains détails et votre plan de gestion des déchets?
Votre projet produira-t-il l'un ou l'autre des déchets
organiques suivants?
a) fumier b) déchets issus d'abattoir c) déchets de
la transformation de fruits et
légumes
d) carcasses d'animaux e) déchets infectieux
(médicaux, de recherche, anatomiques)
f) déchets à risque spécifié g)
déchets de farine de grain h) matières grasses
liquides
i) déchets de conditionnement de poissons j)
déchets de trituration/ transformation
k) si autre, veuillez spécifier SVP :
Si vous avez coché une ou plusieurs possibilités,
veuillez alors donner certains détails et votre plan de gestion des
déchets?
12.- Production de matières chimiques et
dangereuses
Les intrants et les déchets sont des matières
toxiques s'ils peuvent empoisonner les humains, les plantes ou les animaux. Ils
sont volatiles s'ils sont corrosifs et peuvent ronger ou
détériorer d'autres matériaux. Ils sont aussi inflammables
s'ils peuvent s'enflammer facilement, et sont réactifs s'ils peuvent
provoquer une explosion ou émettre des gaz mortels.
Stockez-vous de produits chimiques sur le site (par exemple plus
de 50 litres)?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, à quel endroit les
stockez-vous et depuis quand?
Utilisez-vous de substances chimiques ou produisez-vous de
déchets chimiques considérés dangereux, selon la de La loi
ou du règlement sur le transport de marchandises dangereuses au
Canada?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, veuillez préciser les
types?
13.- Produits pétroliers
Stockez-vous de produits pétroliers ou de ses
dérivés sur le site (par exemple plus de 230 litres)?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, veuillez préciser les
types?
Dans de quels types de réservoirs stockez-vous ces
matières?
a) réservoirs hors sol b) réservoirs souterrains
c) les
deux
À qui appartiennent ces réservoirs ou qui les
entretiennent?
a) réservoirs personnels b) clients c)
société
pétrolière
14.- Puits de pétrole, de gaz et stations de
pompage
Y a-t-il sur le site des puits de pétrole ou de gaz
naturel, des puits de forage horizontal ou une station de pompage?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, veuillez préciser le
type?
Y a-t-il eu sur le site des puits ou des stations qui sont hors
service?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, combien?
Y a-t-il eu sur le site des puits ou des stations qui sont hors
service?
a) oui b) non c) je m'abstiens
Si vous avez répondu oui, quand et comment le
déversement a-t-il été nettoyé?
15.- Aspects sociaux, sociétaux et
culturels
La livraison ou le projet est-il responsable de l'une ou
plusieurs des conséquences sociales
suivantes:
a) déplacement de populations
b) expropriation de terrains
c) transformation de terrains agricoles, forestiers, de
pêche ou d'industries existantes
d) pertes culturelles ou historiques
e) impact sur des zones d'habitation
f) impact sur des minorités ou de la population
indigène
g) Aucune des conséquences mentionnées
ci-dessus
· Déplacement de populations:
Les personnes sont-elles déplacées hors du lieu
d'implantation du projet contre leur gré? Nombre de personnes
concernées? Depuis combien de temps habitent-elles ou travaillent- elles
à cet endroit? Leur a-t-il été proposé un terrain
ou de l'argent en compensation?
· Expropriation de
terrains/d'habitations:
Sur quelle base légale repose l'expropriation? Qui
estime la valeur des biens expropriés et selon quelle méthode?
Les habitants reçoivent-ils une compensation financière ou un
terrain en compensation, ou les deux?
· Détérioration de terrains agricoles
ou d'industries existantes:
Les personnes concernées se verront-elles offrir une
activité de substitution? Ont-elles été
consultées?
· Pertes culturelles ou historiques: Le
projet touche-t-il un site d'importance culturelle, historique, religieuse ou
scientifique?
· Impact sur les minorités ou sur la
population indigène:
On parle de populations indigènes lorsque leur
sédentarisation en tant que population dans le territoire
concerné est antérieure à celle des autres groupes de
population du pays ou de la région, et que leur origine ethnique se
distingue de celle des autres. Elles pratiquent souvent une autre religion et
disposent de leur propre langue, mode de vie et de formes d'organisation
sociale et économique autonomes.
Quel groupe de la population est concerné et dans quelle
mesure?
Rubrique III Organisation du projet.-
1.- Planification
2.- Gestion et constitution des équipes de
projet
3.- Types et gestion des ressources
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