L'Etat de droit: entre la domination et la rationalité communicationelle

III.2. La démocratie

Qu'est-ce que la démocratie ? Etymologiquement, on peut définir la démocratie comme le pouvoir (cratos) du peuple (démos). En d'autres termes comme « gouvernement du peuple par et pour le peuple »^96(*). La démocratie est donc le régime de la souveraineté inaliénable du peuple. Ce dernier participe à l'exercice du pouvoir. Et cet idéal démocratique a pour corollaire le refus de l'autoritarisme et du totalitarisme. En réalité, dans la démocratie « le peuple entend se passer des tuteurs pour prendre lui-même, directement ou par des agents entièrement à sa discrétion, la responsabilité d'orienter l'exercice de la fonction gouvernementale conformément à ses propres vues »^97(*). 

L'engagement pour la démocratie est sans doute ce qui distingue le plus clairement Habermas de ses aînés francfortois, pour qui, en cela encore très proches de Weber, la rationalisation moderne, la culture de masse avaient factuellement signé l'arrêt de mort de tout éventuel idéal démocratique. Son engagement se fonde sur un critère très rigoureux et très audacieux de la participation. Dans une société dictatoriale comme celle de la République fédéral, il fallait proposer l'idéal démocratique pour créer un espace de liberté. La participation était la porte d'entrée dans cette activation. Si les institutions sont porteuses d'un germe démocratique, seule une société d'hommes et de femmes adultes peut actualiser ce potentiel et transformer un pouvoir dominateur en autorité rationnelle. Habermas se démarque de ses aînés francfortois par un engagement fort pour la démocratie. L'analyse qu'il fait de la réalité contemporaine n'est pas celle d'une société transformée grâce à la théorie critique ou à la théorie de la discussion. Habermas refuse du moins de « jeter le gant » : « Je n'ai aucune illusion, écrit-il en fin de préface de Droit et démocratie, quant aux problèmes et aux états d'esprit suscités par la situation qui est la nôtre. Mais ni les états d'esprit ni les philosophies mélancoliques qui les expriment ne justifient l'abandon défaitiste de ces contenus radicaux de l'Etat de droit démocratique dont je propose une nouvelle interprétation, adaptée aux conditions d'une société complexe »^98(*).

La démocratie habermassienne est à saisir selon deux axes : d'une part, celui des démocraties instituées, l'axe politique ; d'autre part, celui de la démocratie, l'axe social. Or, ces deux axes nés l'un dans l'autre sont séparés. Les démocraties se sont instituées avec la modernité sous l'effet de la modernisation de la société. Habermas part de Max Weber pour faire valoir les ressources que la modernisation a libérées, du point de vue des exigences démocratiques, sur l'axe social contre le phénomène de la rationalisation systémique.

Mais en fin de compte, Habermas parle du principe démocratique pour signifier toujours la démocratie. En effet, ce principe confère une force légitime au processus d'instauration de l'Etat de droit. C'est la mise en forme du principe de la discussion. Le principe démocratique est dû à l'intrication du principe de la discussion et de la forme juridique. Il se manifeste dès lors comme le coeur d'un système de droit. La démocratie ainsi comprise constitue un élément déterminant à l'avènement d'un Etat de droit.

En partant des notions des droit subjectif et de démocratie, on peut dire que l'Etat de droit renferme tous les mécanismes constitutionnels qui excluent ou entravent l'exercice arbitraire et illégitime du droit et en interdisent ou en découragent l'abus, ou l'exercice illégal. Parmi ces mécanismes, les plus importants sont.

« Le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, ou plus exactement du gouvernement auquel revient le pouvoir exécutif par le parlement auquel revient en dernière instance le pouvoir législatif et d'orientation politique, le contrôle éventuel du parlement dans l'exercice du pouvoir législatif ordinaire par une cour judiciaire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois d'un côté, et de l'autre côté, une autonomie relative du gouvernement local sous toutes ses formes et de n'importe quel degré (par rapport au gouvernement central) et une magistrature indépendante du pouvoir politique »^99(*).

Ces différents moyens permettent la création d'un Etat de droit. Cependant, pour y arriver effectivement, il convient de prendre en considération les principes qui lui donnent une substance réelle. Sur quoi alors fonder cet Etat de droit ?

* ⁹⁶ D'A. Linclon.

* ⁹⁷ G. BURDEAU, Traité de science politique. t. 7 : La démocratie gouvernante, son assise sociale et sa philosophie politique, p. 13.

* ⁹⁸ J. HABERMAS, Droit et démocratie, p. 13.

* ⁹⁹ N. BOBBIO, Libéralisme et démocratie, p. 25-26.