L'Etat de droit: entre la domination et la rationalité communicationelle

III.1. L'Etat de droit

Dans le concept « Etat de droit », Habermas met l'accent sur le concept de droit. Pour notre auteur, le droit subjectif qui correspond au concept de la liberté d'action subjective, joue un rôle capital dans la compréhension du droit. Plusieurs doctrinaires, tels que Rawls, Savigny, Puchta, chez qui le droit est aussi essentiellement subjectif, le conçoivent comme une faculté de vouloir conférée par l'ordre juridique. Dans ce sens, le droit subjectif est conceptuellement un pouvoir juridique en vue de satisfaire des intérêts humains. Cette conception garantit l'affirmation de soi et la responsabilité individuelle de la personne dans la société. Le droit fait ainsi son entrée dans la société. « Un droit après tout, n'est ni un fusil, ni un one-man show. C'est une relation et une pratique sociale, et sous l'un ou l'autre de ses aspects essentiels, il s'agit d'une expression de connexité. Les droits sont des propositions publiques, incluant des obligations envers les autres, mais aussi des exigences légitimes à faire valoir contre eux »^91(*).

Dans le but de rendre claire et saisissable la définition du droit, Habermas affirme que les normes du droit réglementent les relations interpersonnelles et les conflits entre les acteurs qui se reconnaissent comme des citoyens d'une société unie et organisée, laquelle en l'occurrence, n'est édifiée que par les règles de droit elles-mêmes. Ces règles sont orientées vers les citoyens qui sont des sujets d'une communauté juridique constituée^92(*). Ce qui signifie qu'il faut l'existence d'un système de droit contenant les droits fondamentaux des citoyens. Ce système est conçu au sein d'un Etat où les individus se reconnaissent les uns aux autres des droits s'ils veulent cohabiter en toute harmonie. Pour Habermas, ces droits sont de différents ordres^93(*). Il s'agit : des droits fondamentaux qui résultent du développement, politiquement autonome, du droit à l'étendue la plus grande possible des libertés individuelles d'actions égales pour tous, des droits résultant du développement du statut de membre dans une association volontaire de sociétaires juridiques, et de droits résultant de manière immédiate de l'exigibilité du développement et de la protection juridique individuelle. Ces catégories du droit garantissent l'autonomie privée des sujets juridiques ayant un statut sur la base duquel ils peuvent mutuellement s'exiger des droits et les faire valoir les uns contre les autres.

D'autre part, il est question des droits fondamentaux à participer avec des chances égales au processus de formation de l'opinion et de la volonté constituant le cadre dans lequel les citoyens exercent leur autonomie politique et à travers lequel ils instaurent un droit légitime. Ce qui donne lieu aux droits fondamentaux et à l'octroi de conditions de vie qui soient assurées au niveau tant social technique qu'écologique, dans la mesure où ledit octroi peut s'avérer nécessaire à la jouissance à égalité de chance des droits civiques. Ces droits sont relatifs à la liberté humaine, à la participation et au partage. Il s'agit des droits de l'homme et des libertés fondamentales individuelles. Leur mise en oeuvre et leur promotion sont l'apanage de leurs responsabilités respectives. De ces deux concepts droit et communauté juridique organisée (ou Etat) ressort l'idée de l'Etat de droit. Comme le pense Norberto Bobbio,

« par ``Etat de droit'', il faut entendre généralement un Etat où les pouvoirs publics sont régulés par des normes générales (les lois fondamentales ou constitutionnelles) et doivent être exercés dans le cadre des lois qui les réglementent, excepté le droit du citoyen de recourir à un juge indépendant pour faire reconnaître et repousser l'abus ou l'excès de pouvoir »^94(*).

Ainsi compris, l'Etat de droit est nécessaire en tant que pouvoir qui sanctionne, organise et exécute, à la fois parce qu'il faut faire respecter les droits, parce que la communauté juridique a besoin d'une force qui stabilise son identité et d'une justice organisée.

« Le fossé entre la fondation rationnelle et l'application pratique ne peut être comblé que par le dynamisme d'un Etat de droit capable de coordonner les actions des citoyens à une grande échelle et de hiérarchiser les obligations normatives dans le cadre d'un projet commun. L'Etat représente ici une médiation institutionnelle qui garantit un ordre légitime indéterminable par les discussions relatives à la validité des normes. Néanmoins, ce médium n'opère pas comme un arbitre extérieur, qui peut éventuellement dégénérer en force coercitive ou en pression autoritaire. Au contraire, il s'agit d'un Etat démocratique qui [...] s'efforce de garantir l'existence réelle d'espace public soumis au principe d'un partage de la parole et de formation d'un accord rationnellement motivé »^95(*).

Mais ces droits ne sont garantis que là où les citoyens, comme la machine étatique, s'engagent dans la démocratie. Voilà pourquoi le concept de démocratie est chez Habermas indissociable de l'Etat de droit. Qui dit Etat de droit dit démocratie. Mais qu'est-ce que la démocratie ?

* ⁹¹ F. MICHELMAN cité par Habermas, p. 91.

* ⁹² J. HABERMAS, Droit et démocratie, p. 128.

* ⁹³ Ibid., p. 135-140.

* ⁹⁴ N. BOBBIO, Libéralisme et démocratie, p. 23-24.

* ⁹⁵ J. ONAOTSHO, « entretien sur Jürgen Habermas », p. 115.