SECTION 2 : LES MODES D'INTRODUCTION :
L'introduction à la cote de la bourse peut se faire
soit par une cession d'une partie des titres de la société
appartenant aux anciens actionnaires au profit du public, il s'agit alors d'une
offre publique, soit par la création de nouveaux titres par voie
d'augmentation de capital destinée au public.
1. Introduction par cession de titres :
Conformément aux dispositions de l'article 58 et
suivant, relatives aux procédures de première cotation du
règlement général de la Bourse. L'entrée en Bourse
selon cette voie est assurée par l'une des trois procédures
suivantes :
a) La procédure ordinaire :
Elle permet à la Bourse, lorsque le capital de la
société concernée est, suffisamment, diffusé dans
le public, de procéder à l'inscription directe de la valeur sur
l'un des marchés de la cote pour y être négociée
dans les conditions de cotation, habituellement, pratiquées sur ledit
marché, à partir d'un cours d'introduction fixé par la
Bourse. Le premier cours coté sera établi en fonction des offres
et des demandes, tout en sachant qu'aucune réduction de prix ne peut
être acceptée par rapport au cours de l'introduction
proposée, pendant la première séance de cotation.
La procédure consiste à mettre un nombre de
titres fixé d'avance à la disposition des intermédiaires
et pour le compte des actionnaires vendeurs pour la cession sur le
marché en une ou plusieurs fois. Cette technique a le mérite de
permettre au vendeur de tirer un meilleur prix de ses actions dans le cas
où le prix d'offre minimal a été fixé à un
niveau bas et de mettre l'offre en adéquation avec l'insuffisance de la
demande, en étalant, éventuellement, la vente des titres sur
plusieures séances de Bourse.
Cette technique a été suivie par plusieurs
sociétés telles que : BIAT, STB, BNA, UIB....
b) La procédure de mise en vente à prix
minimum :
Cette méthode d'introduction s'apparente à une
vente aux enchères classique (le prix n'est pas fixé à
l'avance). Les acheteurs potentiels ne connaissent que le prix d'offre minimum
proposé par les actionnaires de la société (c'est un prix
plancher).
Le jour de l'introduction, la société
émettrice met à la disposition du marché une
quantité de titres à un prix minimal. La Bourse centralise les
ordres d'achat que lui transmettent les intermédiaires en Bourse. Elle
n'accepte que les ordres à cours limité (supérieur ou
égal au prix minimum proposé).
Après analyse de la tendance du marché, la
Bourse retient une fourchette de cours et détermine celui de
l'introduction. Ce cours choisi étant unique et égal à la
borne inférieure de la fourchette retenue (qui tient compte de la
protection du petit épargnant et du volume demandé). La demande
retenue sera servie selon ce dernier cours.
Cette technique introduite par le nouveau règlement
général de la Bourse, qui s'apparente à une adjudication,
a été pour la première fois utilisée sur la place
de Tunis à l'occasion de l'introduction de L'Arab Tunisian Lease
à la fin de l'année 1997.
c) La procédure de l'offre publique de
vente :
Elle consiste à mettre à la disposition du
public un nombre de titres (au moins 10% du capital) à un prix
prédéterminé, ferme et définitif. La Bourse
centralise tous les ordres d'achat recueillis par les intermédiaires en
Bourse ; elle procède au dépouillement et à
l'allocation des titres et ce en pratiquant une réduction
équivalente aux demandes pour les faire coïncider avec l'offre
(soit selon un pourcentage égal, soit en réservant un traitement
préférentiel aux ordres qui portent sur les quantités de
titres les plus faibles).
L'inconvénient de cette méthode est le
très faible pourcentage de titres servis. La Bourse peut exiger, si elle
le juge nécessaire, l'emploi d'une procédure d'OPV nominative.
Cette procédure, est utilisée pour palier l'inconvénient
de l'OPV ordinaire. Selon cette méthode, les ordres sont nominatifs et
limités en quantité avec un minimum et un maximum pour permettre
une meilleure diffusion. Un blocage des fonds peut être également
demandé.
Cette technique a été instituée en
Tunisie à partir de 1989 et suivie par plusieurs sociétés
notamment : TUNISIE LEASING, AMS, SFBT, TUNISAIR, SIAME, SOTETEL,
SOTRAPIL ...
2. Introduction par augmentation du Capital :
L'entreprise peut s'introduire en Bourse par une augmentation
de capital, en numéraire, réservée au public. Dans ce cas,
la procédure d'introduction se traduit par la mise à la
disposition du public non pas des actions, mais des droits de souscription
à une augmentation de capital en numéraire. Les actionnaires
cèdent leurs droits de souscription.
Les actions issues de cette augmentation de capital peuvent
revêtir la forme d'actions ordinaires, à dividende prioritaire
sans droit de vote (ADP), exemple : BTEI, ou de certificats
d'investissement (CI), exemple : CARTE.
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