CHAPITRE 3 : Les autres outils alternatifs à la
fiscalité
Section 1 : Analyse de quelques instruments de la
politique
environnementale
Des études économiques ont mis en
évidence le fait qu'en absence de contrainte environnementale, les
agents économiques qu'ils soient des producteurs ou bien des
consommateurs ne tiennent en aucun cas compte des méfaits de leur
activité sur l'environnement, d'où une absence fragrant
d'altruisme intergénérationnel3.
Cette critique légitime pleinement une certaine
régulation. Et c'est dans cette optique que plusieurs instruments qui
peuvent être différents, par leur nature, leur fonctionnement ou
leur efficacité, ont été mis sur pieds.
On en dénombre principalement trois types :
I. LES INSTRUMENTS DE PERSUASION ET LES MESURES
REGLEMENTAIRES
Certes ils ne sont pas de nature directement économique
mais ils peuvent constituer une contrainte très efficace car la
rentabilité des firmes polluantes est souvent fortement liée
à la qualité de son image.
§1) Les instruments de persuasion
Ils ont comme objectif de faire prendre conscience aux pollueurs
des dangers de la pollution en les incitant à diminuer d'eux même
leurs émissions de G.E.S.
Ce type d'instrument fait surtout appel à la
responsabilité morale des entreprises qui sont informées des
coûts et conséquences que leurs agissements font peser sur le bon
fonctionnement de notre planète.
3 Becker (1983), « the economics of family
»
36
L'outil utilisé dans ce cas est la mauvaise
publicité qui peut avoir des répercutions économiques
très importantes dans le court terme car les firmes doivent souvent
beaucoup faire pour asseoir une bonne notoriété et faire peu pour
la perdre.
Cependant, l'efficacité et l'importance de la sanction
reposent sur l'importance qu'accordent les partenaires commerciaux (clients,
assureurs, investisseurs,..) de l'entreprise polluante aux
considérations écologiques.
Exemple :
· Dévoiler au public ou aux partenaires
commerciaux la liste des entreprises qui ne respectent pas les normes ISO :
Dans ce cas, ils auront une réelle incitation
économique à baisser leur niveau de pollution.
Exemple d'application de cette politique :
Cet instrument qui favorise les mesures librement consenties
avait été utilisé par la Suisse dans le cadre de la Loi
Suisse sur le CO2 mise en place le 1ier mai 2000 et dont l'objectif
était, d'ici 2010, une diminution des émissions de CO2 de 10%
(par rapport aux émissions de 1990) en ce qui concerne les agents
fossiles, de 15% et 8% en ce qui concerne respectivement l'usage
énergétique des combustions et des carburants fossiles (hors
kérosène destiné au vol internationaux).
La liste des émissions de l'année
précédente étant publiée chaque année en
août, par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV/BAFU),
après une étude de la situation énergétique de la
Suisse.
Cependant, vu les écarts qui étaient
constatés vis-à-vis des objectifs fixés (à cause
d'un manque de volonté réel des entreprises qui
n'hésitaient pas à utiliser la menace de licenciement pour
échapper à leur engagement dans le cadre des mesures librement
consenties), le Conseil fédéral Suisse, après
consultation, avait décidé de mettre en place une taxe sur le CO2
parallèlement aux mesures précédentes et ce dès
janvier 2006.
§2) Les instruments réglementaires :
C'est certainement l'instrument le plus difficile à mettre en
place.
En effet, il préconise une limitation voir même une
interdiction pure et simple de la pollution. On cherche à tendre vers
une véritable société écologique.
Cependant, son caractère à priori légal
peut avoir des implications très fortement économiques lorsque
les sanctions encourus sont des amendes et que le prix de cette dernière
dépend : du niveau de pollution émis au delà du maxima
fixé, de la nature de la pollution, de la fréquence des
contrôles... etc.
Dans ces types d'instruments, la sanction doit être
telle qu'aucun agent ne va avoir intérêt à courir le risque
d'une émission excessive ou abusive.
Les seuls désavantages que nous pouvons recenser ici
sont d'une part, le fait que les firmes ne sont pas incitées à
polluer en deçà du maxima fixé et d'autre part, le fait
d'atteindre ce maxima bloque toute possibilité d'entrée de
nouvelles firmes dans la région concerné même si ces
dernières firmes ont des conditions de production conformes aux normes
écologiques.
Ces types d'instruments sont à encourager dans le cas
où les effets de la pollution sont jugés comme étant
extrêmement dangereux.
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