II. LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES
Ils ont comme objectif de rendre la pollution couteuse pour le
pollueur et ainsi l'inciter à réduire ses émissions.
Dans un premier temps, il y'a la mise en place des mesures
fiscales qui a été proposée par l'économiste
anglais Arthur Pigou(1 920).
Cependant, vu l'aversion de nos sociétés
modernes à tout ce qui représente une taxe et à son
caractère national, mais également vu que la menace que constitue
le changement climatique sur l'environnement et sur les économies des
Etats doit pouvoir être freinée par une coopération
interétatique de type international ,alors les gouvernements, compte
tenu de ces exigences, vont chercher à développer d'autres moyens
économiques de lutter contre le réchauffement climatique, des
moyens qui prennent en compte le problème de mouvement unanime auquel
doivent faire face nos Etats.
Et c'est dans cette optique que la solution jugée comme
étant la moins interventionniste de toutes les solutions
interventionnistes, qui a été inspirée par le
théorème de Coase, va être mise en place : le marché
des permis négociables.
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Toutefois, ces instruments économiques à savoir
le système des permis négociables et la fiscalité
écologique peuvent conduire aux mêmes résultats en termes
de diminution des émissions de G.E.S que les instruments de persuasions
ou bien réglementaires. Cependant, leur avantage principal réside
dans le fait qu'ils permettent une réduction des émissions
à moindre coût4.
§1) Le marché des permis
négociables :
C'est le degré élevé d'incertitude des
mesures fiscales lié à la réaction hasardeuse des agents
économiques - qui peuvent ne pas respecter le seuil d'émission de
G.E.S établi et donc ne réagissent pas comme prévu - qui a
conduit les autorités publiques à se tourner vers le
marché des permis négociables qui apporte une réponse
claire à ce risque.
En effet, dans le système des taxes qui était
jusque là utilisé, à cause des difficultés que
peuvent avoir les Etats pour identifier les responsables, pour justifier
l'attribution et le montant des taxes ; mais également à cause de
la comparaison de la part des Etats entre les avantages économiques
tirés de l'activité polluante, du bénéfice local
tiré par les habitants en absence de pollution et du coût social
de la pollution, Coase va chercher à développer un système
où le rôle de l'Etats en tant qu'administrateur, régulateur
et législateur va être minime voir nul.
Finalement, il va démontrer dans le fameux article :
« The problem of social cost » que :
« Si les coûts de transaction sont
négligeables, les agents concernés par un effet externe
négocieront spontanément une solution qui rétablit une
allocation des ressources Pareto- optimale quelque soit la définition
des droits de propriété »
C'est la Conjoncture de Coase (1960).
Et ce résultat sera à l'origine de
l'avènement du marché des permis négociables. A.
Naissance et fonctionnement du marché des permis négociables :
Le marché des permis d'émission
négociables est né aux Etats-Unis à la suite de
l'échec de la politique environnementale (objectifs non atteints)
basée jusque là sur l'utilisation des normes
d'émissions.
4 Baumol et Oates(1971), Bohn et Russel(1985), Milliman et
Prince(1989), Cropper et Oates(1992), Jaffe et Stavins(1995)
Après une étude de la situation
économique, de l'état environnementale et des exigences de
croissance future, les pouvoirs publiques vont fixer un niveau
d'émission national de substances polluantes qui est jugé,
socialement et économiquement convenable compte tenu de ces objectifs
environnementales qui peuvent être soit la réduction de la
pollution à un niveau prédéterminé, soit son
maintient à un niveau constant par rapport à la période
antérieure.
Par la suite, l'Etat va distribuer un certain nombre de droits
à polluer (l'allocation initiale des droits alloués peut se faire
gratuitement ou aux enchères), chaque droit correspondant à une
unité de polluant qui va permettre à son détenteur de
polluer pour un certain montant.
Cependant, le nombre total de droits à polluer doit
correspondre exactement au niveau de pollution socialement acceptable.
Et enfin, les agents peuvent s'échanger (acheter ou
vendre) les droits à polluer par un jeu de marchandage selon leurs
besoins sur un marché secondaire à un prix d'équilibre qui
égalise l'offre à la demande de droits, par exemple : 25 €
la tonne de CO2.
Dans ce système, le rôle de l'Etat va donc se
limiter à la création du marché des droits à
polluer, à l'attribution des dotations initiales et à la veille
du bon fonctionnement du marché.
La mise en place des permis négociables permet,
contrairement au système des taxes, de maîtriser directement la
quantité d'émissions émises par les firmes sur le
marché considéré.
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