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L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

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par Dièye Papa/ Diop Massal/ Samb Awa
Université Nancy 2 - Master Economie Appliquée 2007
  

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II. EN FAVEUR DU GRENELLE

L'introduction du « grenelle de l'environnement » dans le milieu de l'éducation est acte significatif dans la mesure ou il permet d'inciter les jeunes à réfléchir, à débattre, à élaborer un projet et à faire des propositions concrètes en faveur, par exemple, de la lutte contre les changements climatiques, de la préservation de la biodiversité, ou encore de la construction d'une démocratie écologique.

L'installation du TGV Est a permis de désenclaver le nord-est de la France. On note un accès facile dans cette zone avec la capitale Paris : les travailleurs peuvent maintenant faire la navette en un temps recours entre les villes du bassin lorrain et les autres avec un taux de remplissage des trains à 90 %.

Les taxes sur les engrais doivent être les premières mesures accompagnées de dialogue productif pour conclure un partenariat avec le secteur agricole.

La taxe sur les excédents d'azote est jugée plus incitative car le taux est fixé en fonction de la quantité d'azote contenu dans les engrais.

Cela permettra une diminution de ces pesticides et l'utilisation d'autres produits moins offensifs à l'environnement par les agriculteurs.

Le développement d'une agriculture à haute valeur environnementale et productive avec l'éco certification et l'écolabel, ( label attribué à un produit ou un acteur accordé par une organisation certifiant, garantissant que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement), ramène à promouvoir la consommation de produits bio.

Cet écolabel est en général volontaire, payant, attribué provisoirement à un produit un service, représenté par un log, vérifié.

Encourager les agriculteurs à produire plus de "bio" pour les besoins alimentaires, mais aussi pour répondre de plus en plus largement aux besoins de matières premières dans l'industrie, pour les emballages, pour les agro carburants. Il s faudra passer d'une agriculture intensive à une agriculture biologique et performante (des progrès technologiques vont faire énormément avancer les choses).

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L'Etat pourrait législativement imposer des produits bios, des modes de productions toujours plus respectueuses, revoir toute la fiscalité sur les produits de consommation pour réaliser une taxe sur les impacts environnementaux, ou une taxe pollution, etc. Mais aussi créer des emplois directs et indirects, localement, qualifiés, et non dé localisables.

En définitive, une éco-fiscalité de rendement peut en effet permettre, à taux de prélèvements obligatoires constant, de substituer des impôts environnementaux à des taxes pénalisant davantage la croissance et l'emploi : il s'agit de faire du développement de la fiscalité écologique un moyen d'accroître la compétitivité de l'économie française ;

Simultanément, la fiscalité écologique doit inciter les agents économiques à opérer des arbitrages favorables à l'environnement, en évitant, autant que possible, de pénaliser les entreprises et de nuire à l'objectif de compétitivité.

Enfin l'intégration du travail à domicile peut contribuer à diminuer la consommation énergétique par jour :

Cela dit, grâce aux nouvelles technologies, beaucoup de personnes, aujourd'hui peuvent facilement remplir leur mission à domicile, mais les entreprises françaises sont loin d'avoir fait la démarche intellectuelle, pourtant cela semble être du gagnant-gagnant même pour 2 ou 3 jours par semaine. Moins de surface de bureaux à louer ou à acheter, moins d'énergie consommée en chauffage, éclairage, donc moins de coûts fixes pour l'entreprise, moins de temps perdu dans les transports, lorsqu'on commence sa journée après 1 ou 2 heures de transport est-on efficace ?, moins de véhicules en circulation, ou des transports en commun moins surchargés dans les grandes agglomérations.

Donc, meilleure qualité de vie pour le salarié, et en découlant certainement une meilleure efficacité.

Par ailleurs, les six groupes de travail constitués pour l'élaboration des propositions du grenelle se sont inspirés de toutes mesures environnementales qui étaient jusque là utilisées. D'où un arbitrage de la part de ces groupes, en termes d'efficacité, entre tous les instruments de la politique environnementale.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld