Memoire Online - La Dynamique de la Politique du Logement Social à Montréal: Essai d'une analyse de enjeux sociaux de l'habitat

Un consensus se dégage, selon lequel "toute politique publique doit être ancrée dans uno théorie du changement social," Selon Meny et Thoenig (1989: 140-141),

boute politique recouvre une théorie du changement social: théorie signifie qu'une relation de cause à effet est contenue dans les dispositions qui régissent et qui fondent l'action publique considérée. Cette causalité est normative. Elle se repère à travers les objectifs. les contenus et les instruments d'action que l'autorité gouvernementale se donne pour générer, à partir de réalisations. des effets ou des impacts sur le tissu social.'

La présente étude vise à cerner l'influence des groupes d'intérêt sur le processus de formulation et de mise en oeuvre de la politique en matière de logement social. Ce sont les concepts de communauté de politiques (policy community) et de réseaux de politiques qui seront utilisés afin de nous permettre d'établir le cadre théorique.

Le concept de communauté de politiques est défini par Pross (1992:119) comme étant "une partie du système politique qui, en vertu de ses responsabilités fonctionnelles et de ses intérêts particuliers, se donne une voix dominante dans la détermination des décisions gouvernementales au regard d'un domaine spécifique de l'activité publique " Au sein de cette communauté de politiques, on retrouve les agences gouvernementales, les groupes d'intérêt, les médias. les experts aussi bien que les sympathisants, qui ont tous intérêt dans une politique, et essayent de l'influencer. La plupart des communautés de politiques sont constituées de deux segments (Pross. 1992: 120): ii y a d'abord le sous-gouvernement, et le ''public attentif^."

critiques du pluralisme aux Etats-Unis (Haven-Smith et Van Horn, 1984: 627-42). Le sous- gouvernement est composé des bureaucrates des agences gouvernementales, des groupes d'intérêt institutionnalisés (Pross, 1993:120-1210). Ces acteurs sont, en effet, les fabricants de la politique publique, et ont, à leur disposition, les ressources et les incitatifs pour répondre aux exigences des tâches relevant du sous-gouvernement. Le travail de ce dernier consiste à maintenir le dialogue entre les autorités des agences et les représentants de groupes ou de compagnies, et à les inviter à commenter les propositions d'une politique. On peut aussi y inclure les représentants d'autres agences qui sont impliquées dans ce champ de politique.

1.1.2 Le public attentif inclut d'autres agences gouvernementales, les institutions privées, les autres groupes de pression, et des individus tels que les universitaires, les experts, et les journalistes. Tous ces gens sont affectés ou s'intéressent aux politiques, et essayent d'influencer les politiques publiques, mais ne participent pas régulièrement à la formulation des politiques (Pross, 1992: 121). Ne disposant pas du pouvoir du sous-gouvernement, qui consiste à formuler une politique publique, le public attentif joue cependant un rôle important dans l'émergence d'une politique. La fonction principale du public attentif est de maintenir un processus perpétuel de révision de la politique publique. Le schéma se trouvant à la fin de ce chapitre, illustre le modèle théorique de la communauté de la politique du logement social où tous les acteurs sont impliqués.

Les réseaux de politique décrivent les relations institutionnelles s'établissant entre des acteurs publics et des acteurs privés (Coleman et Skogstad, 1990: 26) Wright (1988 606) ajoute que le réseau reste le processus reliant les échanges de ressources entre les acteurs au sein d'une communauté de politique ou entre un nombre de communautés de politiques

Coleman et Skogstad (1990) ont proposé une typologie des réseaux: les réseaux pluralistes, les réseaux fermés, et les réseaux dirigés par l'Etat. Le premier type de réseaux se forme dans les secteurs où l'autorité gouvernementale est fragmentée, et les intérêts organisés se trouvent à un faible niveau de développement organisationnel (Coleman et Skogstad, 1990: 25; Lemieux, 1995: 50). Quelques uns de ces réseaux pluralistes peuvent aussi être de pression, d'autres d'obédience clientéliste étant arrimés aux agences quand les autorités sont incapables de se distinguer des groupes d'intérêt. Il y a également des réseaux arrimés à des partis politiques qu'on appelle, des réseaux parentela où les groupes d'intérêt gagnent une place dominante au sein d'un parti politique au gouvernement, du fait que les membres du parti occupent des positions bureaucratiques importantes (Coleman et Skogstad, 1995).

Le deuxième type de réseaux est, quant à lui, fermé, et se réfère aux deux sous-types dont le corporatisme et la concertation. Dans ces réseaux, la capacité de la prise de décision par l'Etat est concentrée et coordonnée à travers une seule agence.

Le troisième type de réseaux, est dirigé par l'Etat à travers les agences gouvernementales très intégrées, lesquelles font "face à des groupes d'intérêt dont le degré de développement organisationnel serait faible", selon Lemieux (1995: 50). Cela s'explique par le fait que ces groupes d'intérêt ne jouent ni un rôle important de plaidoyer, ni celui de participant dans le processus de la formulation d'une politique publique, étant donné que les autorités publiques dominent les rouages de l'émergence de cette dernière tout en imposant leurs solutions. Ces autorités publiques consultent quelque peu les groupes d'intérêt L'Etat jouit donc d'une grande capacité pour formuler une politique, coordonner les agences étatiques. et agir indépendamment des groupes d'intérêt. En étayant notre raisonnement, Lindquist (1992: 139) affirme que

"the governement controls a batiery Of powerfut policy instruments and is in a strong position coercf.? oub.-;1(le Interesis is flot that consilitation wiil nbt occur in thi'

YHvilc)t^.r.s. but rninisters arid ortICIaiS i^,r1(.)%dv outsulr3 grour cannot coo..;Irtictivolv

En vue de saisir les paramètres expliquant les concepts de communautés et de réseaux de politiques, il serait souhaitable d'appréhender la dynamique du processus de formulation d'une politique publique. Premièrement, les communautés de politiques sont des institutions en elles-mêmes, et s'intégrent graduellement en développant un ensemble de valeurs partagées, de normes, et de croyances, lesquels modèlent les réseaux de politiques qui émergent. (Coleman et Skogstad, 1990: 29) Deuxièmement, l pourrait y avoir différents types de réseaux dans une même communauté de politiques. Cela s'explique par le fait que plusieurs types de réseaux peuvent émerger du fait que des problèmes différents affecteront les intérêts des membres de la communauté de politiques. Ce qui pourrait, en retour, modeler la constellation des acteurs impliqués dans la résolution du problème (Coleman et Skogstad, 1990: 30). Troisièmement, la typologie de ces réseaux ne repose pas sur des critères bien définis, d'autant plus que

"les variations de ces critères définiraient de façon systématique, les différents types de ré-

D'où, il s'avère que certains réseaux de politiques sont susceptibles de changer au fil du temps (Coleman et Skogstad, 1990: 30).

Plusieurs auteurs, tels que March and Olsen (1986), conçoivent les institutions comme un processus de structuration de la réalité politique. L'approche néo-institutionnelle met l'accent sur les préférences et les valeurs des acteurs impliqués dans les communautés qui formulent les politiques (Coleman et Skogstad, 1990). Ils argumentent que l'Etat est une institution relativement autonome par rapport à la société. L'Etat encourage la présence des agences gouvernementales à travers lesquelles il manifeste cette autonomie relative par rapport aux alliances qui les relient à des groupes d'intérêt dans l'environnement externe Le néo-institutionnalisme s'intéresse aux deux catégories d'acteurs, c'est-à-dire aux agences gouvernementales et aux groupes d intérêt, mais surtout aux relations que

Il s'avère que l'approche néo-institutionnelle nous permet d'analyser, d'une part, la structure et la dynamique de la communauté de la politique du logement social, et, d'autre part, d'identifier les acteurs qui y sont associés. Toutefois, Atkinson et Coleman (1989) argumentent que nous ne devons pas généraliser les paramètres au sujet de l'organisation du gouvernement et des intérêts de groupes sociaux, dans tous les secteurs où les politiques publiques sont appliquées. Les mêmes auteurs pensent aussi qu'il va de soi qu'on identifie les configurations des acteurs qui interagissent de façon concurrentielle et coopérative au sein des divers réseaux. C'est l'organisation des acteurs du sous- gouvernement qui prime, au détriment de celle du public attentif. Le schéma ci-dessous illustre une taxinomie de configurations des réseaux de politiques.

Faible Pluralisme de Pression		Forte
	Dirigisme d'Etat

Source Basé sur le modèle de Evert A. Lindquist (1992), "Public managers and policy communities: learning to meet new challenges," in Canadian Public Administration,vol 35.2, p 125.

Ce schéma nous sert à saisir la portée de l'organisation gouvernementale aussi bien que l'organisation de groupes d'intérêt selon que l'autonomie de chaque partie est soit forte ou faible dépendamment du réseau dans lequel elle se trouve. Notre étude tient, de ce fait, à montrer comment la formulation et la mise en oeuvre de la politique du logement social s'opèrent dans ces réseaux où les relations institutionnelles s'établissent entre les agences gouvernementales et les groupes d'intérêt.

D'après le schéma que nous venons d'observer, les réseaux se différencient les uns des autres selon le niveau d'autonomie que possèdent les agences gouvernementales, ainsi que les groupes d'intérêt. En nous référant aux deux dimensions de base de réseaux de politiques telles que l'autonomie et la concentration du pouvoir (Lindquist, 1992), il apparaît évident que ces différentes configurations de réseaux montrent l'organisation des intérêts de la société, d'une part, et, l'organisation des acteurs étatiques, d'autre part. Ainsi, l'autonomie que détient chaque organisation pourrait être soit faible ou forte au sein de ces réseaux de politiques. Les réseaux pluralistes sont ceux où il y a un grand nombre d'acteurs, mais l'autonomie des acteurs étatiques est faible; tandis que l'autonomie de ces mêmes acteurs est forte dans le réseau dirigé par l'Etat. Quant aux acteurs non- gouvernementaux, leur position relationnelle est forte dans le réseau corporatiste aussi bien qu'au sein de celui de concertation. Cette autonomie apparaît aussi forte dans les réseaux pluralistes de type clientéliste et de type parentela, mais faible dans le réseau pluraliste de pression.

A titre indicatif, signalons que d'autres auteurs, tels que Howlett et Ramesh (1995:130 -131), ont identifié huit types de réseaux: le réseau bureaucratique. le réseau étatique de participation, le réseau pluraliste, le réseau clientéliste, le réseau capturé. le réseau triadique. le réseau corporatiste. et le réseau relié à une question particulière Toutefois. notre étude se limitera aux cinq réseaux dont nous avons précédemment parlé Du reste. la notion de reseaux de politiques t presque devenue le paradigme dominant pour

appréhender les relations existant entre l'Etat et les groupes d'intérêt ( Marsh et Rhodes, 1992).

Par rapport à notre étude, deux types des réseaux sont utiles afin de formuler nos hypothèses^. il s'agit, d'abord, du réseau dirigé par l'Etat, au niveau de la formulation de la politique du logement social; ensuite, c'est le réseau fermé, soit de concertation, qui s'établit au niveau de la mise en oeuvre de cette politique. Nous expliquerons empiriquement, dans le troisième chapitre comment ces concepts se rapportent à notre étude sur la base de nos hypothèses.

Ces réseaux se distinguent en réseaux de pression, de type clientéliste, et de type parentela. Nous les décortiquons dans les lignes qui suivent.

Au sein de ces types de réseaux, il existe une concurrence non seulement parmi les intérêts sociétaux, mais, aussi, dans le milieu des acteurs étatiques. En principe, on arrive difficilement à formuler et mettre en oeuvre une politique publique dans ces réseaux, du fait que les membres de la communauté de politiques modulent seulement la formulation d'une politique publique (Lindquist, 1992: 135). Lesdits réseaux sont caractérisés par ce qu'Atkinson et Coleman (1989) appellent, les systèmes d'associations faibles pour les groupes d'intérêt. Au niveau de leur relation avec l'Etat, ces derniers l'approchent, chacun à sa manière, afin de s'approprier du rôle de défenseur de la politique publique, alors que les agences gouvernementales restent autonomes. Comme l'indique de nouveau Lindquist (1992 136). le Canada présente à ce titre une réalité fédérale où plusieurs associations et groupes d'intérêt sont souvent organisés au niveau provincial et fédéral. D'où, les initiatives en faveur d'une politique publique émergent lorsque les firmes privées et les organisations sociétales forment des alliances fugaces avec les acteurs gouvernementaux

Ces réseaux sont arrimés aux agences comme nous l'avons expliqué préalablement, parce que les autorités publiques sont incapables de se différencier des groupes d'intérêt. En effet, ces derniers sont bien organisés, et se trouvent dans une position forte afin d'exercer une pression sur les acteurs étatiques qui peuvent, malheureusement, dépendre de ces groupes d'intérêt pour s'informer. et obtenir l'expertise sur plusieurs aspects d'une question importante. En échange, les acteurs étatiques pourraient alors offrir aux groupes d'intérêt, l'opportunité de participer au processus de la formulation d'une politique. Selon une étude réalisée par Atkinson et Coleman( 1985, 1989), le pluralisme clientéliste semble s'être développé au Canada dans le secteur pharmaceutique, aussi bien que celui des services financiers (Coleman, 1988), et du service de santé (Boase, 1982). Quand les fonctionnaires supérieurs se retrouvent dans un réseau clientéliste, cela implique leur flexibilité pour acquérir l'information et l'expertise dont ils ont besoin comme nous l'avons signalé plus haut.

Ces réseaux sont arrimés à des partis politiques, et ses membres font tout pour s'approprier une position bureaucratique importante. La croissance du pluralisme bureaucratique, conjuguée avec le déclin des partis politiques, aussi bien que de la réduction de réglementations par la législature au Canada, diminuent la probabilité de l'émergence de ce genre de réseaux au niveau national (Coleman et Skogstad, 1990).

Dans ces réseaux, il existe une concentration et une coordination de la capacité étatique de prise de décision au sein d'une seule agence. Les groupes d'intérêt organisés y jouent alors un rôle prépondérant qui pourrait se répercuter sur des systèmes d'association bien développés. lesquels cautionnent une relation virtuelle de monopole avec l'agence dominante Coleman et Skogstad (1990 ibici) ont identifié deux types différents de réseaux

fermés s'agit des réseaux corporatistes et ceux de concertation. Dans les réseaux

corporatistes, le pouvoir d'un système associatif est équilibré par un autre ensemble
puissant d'intérêts sociétaux tels que des syndicats et des groupes d'affaires. Ensuite, les

seaux de concertation quant à eux se référent à un scénario où une seule association représente un secteur, et participe avec une agence étatique correspondante à la formulation et la mise en oeuvre d'une politique,

Dans ce genre de réseaux, l'Etat, à travers ses agences autonomes, est bien organisé comparativement aux intérêts sociétaux. En effet, l'Etat détient une capacité considérable de formuler une politique, de coordonner ses bureaux, et d'agir indépendamment des intérêts externes. C'est quelque peu le contraire du réseau du pluralisme clientéliste. Les groupes d'intérêt ne jouent ni le rôle de défenseur, ni de participant dans le processus d'une politique. Par ailleurs, le défi des fonctionnaires supérieurs dans les réseaux dirigés par l'Etat est de coordonner l'expertise souvent éparpillée à travers le gouvernement et le reste du réseau de politiques. En vue de planifier l'initiative d'une politique, il faudra mettre sur pied une capacité organisationnelle suffisante afin de mobiliser l'expertise et l'information (Lindquist, 1992: 139-140).

Dans le contexte de cette étude, l'intermédiation des intérêts est la transmission des demandes entre les agences étatiques et les groupes d'intérêt. Les agences étatiques détendent les intérêts de l'Etat, tandis que les groupes d'intérêt articulent les intérêts de la population Selon le rôle que jouent les acteurs dans la communauté de politiques. le développement organisationnel des intérêts de groupes de pression se distingue dans le processus de production de la politique du logement social Nous évoquerons, d'abord, les deux concepts qui expliquent les rôles que jouent les acteurs non-étatiques dans la production de la politique du logement social II s agit en effet de la recommandation de

Nota bene: ce schéma est notre version de la communauté de la politique du logement social; nous l'avons calqué à partir de l'exemple donné par A.Paul Pross, Group Politics and Public Policy (2éme édition) Toronto OxfordUniversity Press. 1992, p 123

politique (policy advocacy) et de la participation à la politique (policy participation).

Le groupe principal de pression est le FRAPRU, et se trouve dans le segment du sous- gouvernement aussi bien que du public attentif, étant donné qu'il approche l'Etat (la SCHt_ et la SHO) en tant que lobhyiste En dehors du cercle de prise de décision, le FRAPRU essaye d'influencer la nature et le contenu de la politique du logement social. Son rôle de faire la recommandation de la politique du logement dépend de sa capacité de pouvoir acquérir la connaissance du processus de production de la politique en question; de mobiliser l'appui populaire autour des propositions de politiques à adopter; et de maintenir la cohésion interne des membres (Coleman et Skogstad, 1990: 20-22). Quant au rôle de faire la participation à la politique, cela exige du FRAPRU de développer ses capacités de négociateur, de formaliser ses structures internes, et de cultiver une identité distincte comme étant une véritable organisation (Coleman et Skogstad, ibid). Le développement de cette dernière implique au FRAPRU et aux autres groupes de pression de diriger et coordonner une gamme importante d'information et d'activités complexes afin de se positionner sur des questions relevant de la politique du logement social. Coleman (1985) suggère aussi que les groupes de pression, en tant qu'organisations, devraient rester autonomes vis-à-vis de leurs membres afin de transcender leurs intérêts à court terme.

Par ailleurs, les acteurs étatiques tels que la Société canadienne d'hypothèque, et la Société d'habitation du Québec, jouissent d'une certaine autonomie par rapport aux acteurs non-étatiques lors de la formulation des directives de la politique à adopter. En fait l'Etat, qu'il soit au niveau fédéral ou provincial fixe ses propres objectifs et essaye de trouver les voies et moyens pour répondre aux demandes provenant de la société (Atkinson et Coleman. 1989) En ce qui concerne les rapports institutionnels reliant les acteurs étatiques à des groupes de pression dans la communauté de politique du logement social il ya des réseaux qui s'établissent entre eux Nous privilégions, dans notre analyse deux r é Se a ;ix notamment CAIUI dirige pa! I Etat avec des agences gouvernementales très^,

intégrées, et celui de concertation, lequel est fermé. Comme nous l'avons expliqué précédemment, le réseau dirigé par l'Etat est bien organisé par rapport à des groupes d'intérêt dont le degré de développement serait faible. Nous avons privilégié ce réseau dirigé par l'Etat parce qu'au niveau de la formulation de la politique du logement social, les agences gouvernementales détiennent une autonomie et une capacité considérable de pouvoir projeter et coordonner une politique sans pour autant que les acteurs privés y participent. Tandis qu'au niveau de la mise en oeuvre de la politique du logement social, c'est le réseau de concertation qui a la préséance du fait que le FRAPRU, étant le représentant dans ce secteur, y participe avec les agences gouvernementales concernées.

Les sections que nous venons de couvrir sur la consolidation des concepts de communautés de politiques, et sur l'intermédiation des intérêts par les acteurs concernés, nous permettent d'orienter cette étude suivant l'approche néo-institutionnelle dans les chapitres empiriques. Nous nous préoccupons surtout des relations institutionnelles qui s'établissent entre les agences gouvernementales du système politique et les groupes d'intérêts dans l'environnement externe.

Cette étude est de nature qualitative. Pour ce faire, les techniques de recherche que nous avons adoptées consistent dans l'analyse documentaire, et du contenu (Krippendorff, 1980), ainsi que dans les entrevues auprès des responsables des groupes d'intérêts faisant l'objet de cette étude.

Les hypothèses que nous avons formulées préciseront une relation anticipée et plausible
entre les pressions des protagonistes du logement social et la capacité supposée du
gouvernement de soutenir la formulation d une politique du logement social Elles

Les groupes d'intérêt parviennent à Influencer les acteurs étatiques au moment de la mise en oeuvre.

Nos postulats ont été formulés sur la base des résultats des études antérieures concernant l'influence des groupes d'intérêt sur la production d'une politique publique par le gouvernement (Landry et Duchesmeau, 1987). L'action collective des groupes d'intérêt permet aux bénéficiaires et requérants des logements sociaux de plaider et défendre leur cause. Selon Dennis et Fish (1972: 203),

"In insul the necessarv confidence. group action is required. In the hast threc or four vears. a large 'nimber of tenants' associations have becn organized Io do for public housing tenants what unions did for lalmr long ago: to Ove tndividuals who would not act alcane the power, through collective action, to seek neccssarly reforrns.

Le gouvernement fédéral a avalisé cette proposition en affirmant qu'il faut accorder aux bénéficiaires des logements sociaux une part de responsabilité dans l'administration de ces projets d'habitat (Dennis et Fish, 1972). Car cela relève tout simplement d'une question de justice sociale. Le mémorandum de la Société canadienne d'hypothèque et d'habitation du 8 mai 1970 stipule que le gouvernement fédéral est préparé à accorder des subventions, suivant l'article 5 de la loi nationale d'habitation, en vue d'encourager la formation et le fonctionnement effectif des associations des locataires de logements sociaux. L'action collective directe des groupes de pression permet leur participation à la définition des orientations et des moyens consacrés au soutien du logement social, puisque cette prérogative est assurée et garantie par le gouvernement fédéral.

Sur hase de nos hypothèses: nous allons définir et opéiationnaliser les variables que nous

avons choisies afin d'élucider comment l'intermédiation de groupes d'intérêt peut influer sur la capacité du gouvernement. La formation des groupes d'intérêt est la première étape dans le processus de l'influence sur l'intervention gouvernementale. Ensuite, ces groupes déploient des efforts de lobbying afin que le gouvernement décide des dépenses allouées à la construction des logements sociaux.

Cette variable dépendante représente l'effort gouvernemental dans l'allocation des montants de dépenses au financement de logements sociaux. Pour expliquer les variations durant les années, il faudra tenir compte de plusieurs déterminants des dépenses publiques, dans chaque secteur, où il y a l'intervention de l'Etat (Bernier, 1994). Toutefois, c'est au niveau des indicateurs que nous pouvons appréhender l'importance de notre variable dépendante, du fait que nous délimitons notre étude au secteur du logement social dans une sous-région de Montréal,

Nous devons souligner le rôle prépondérant que jouent les groupes d'intérêt dans la mobilisation des personnes en vue de revendiquer les droits de la population à soit un logement social ou à un autre bien public. Les groupes d'intérêt s'engagent ainsi à sensibiliser les personnes concernées pour ensuite organiser des actions collectives dans le but de faire pression sur le gouvernement. Ces groupes jouent, de ce fait, le rôle d'intermédiaire entre l'Etat et la population.

Nous devons pertinemment savoir que plusieurs écueils apparaissent quand nous essayons d'expliquer la teneur de nos concepts. Selon André Biais (1990^.158-159). "traduire une réalité sous forme d'indicateurs. présente des difficultés dont il faut être conscient Les indicateurs que nous avons retenus pour chacune de nos deux variables sont les suivants

La capacité du gouvernement se mesure par 'accroissement ou la diminution des
dépenses publiques allouées au financement de logements sociaux Certains auteuis

(Crête, Imbeau, et Lachapelle, 1994) qui ont fait des études de nature quantitative sur l'évolution des dépenses publiques, suggèrent que les dépenses sociales soient mesurées en dépenses per capita et en dollars constants. Mais, quant à nous, cette étude ne considère que l'évolution des dépenses sociales consacrées au secteur du logement social. puisque c'est cette politique dont il est question.

Afin de mesurer l'intermédiation de groupes d'intérêt, nous reprenons certains indicateurs utilisés par Thomas L Gais et Jack L. Walker (1991: 103) dans une étude portant sur l'influence des groupes d'intérêt dans la politique américaine. Il s'agit notamment, du nombre des actions collectives organisées par_ti les groupes d'intérêt, des tactiques utilisées par les groupes d'intérêt, de l'effectif de groupes d'intérêt; et des sources de financement de ces groupes. Nous décortiquons chaque indicateur par ordre de préférence afin de les expliciter.

Le premier dénombre les actions collectives organisées par les groupes d'intérêt par rapport à la politique du logement social.

Le deuxième concerne les ressources organisationnelles dont disposent les groupes d'intérêt pour faire pression sur le gouvernement. Ce sont en effet des tactiques que lesdits groupes utilisent en vue d'atteindre leur but.

Le troisième indicateur cherche à voir l'effectif de membres dans les groupes d'intérêt sous étude, puisqu'il traduit l'efficacité de la mobilisation effectuée par ces groupes

L.e quatrième indicateur concerne les sources de financement de ces groupes d'intérêt. H est important de savoir que les groupes ayant de grands moyens financiers peuvent être viables. d'autant plus qu'ils sont capables d'organiser plusieurs actions collectives

Cette série d'indicateurs nous permettent de saisir la portée des enjeux sociaux qui joui

travers l'intermédiation de groupes d'intérêt au sein de la communauté de politique du logement social. En schématisant notre explication précédente, nous arrivons à présenter ce qui suit:

Intermédiation de groupes d'intérêt -- --Capacité d'initiative du gouvernement

Nous avons opté pour une recherche exploratoire, basée sur l'analyse documentaire, afin de pouvoir rendre compte de la réalité que nous avons observée. Selon différents auteurs(Deslauriers,1985; Singleton, Straits et Straits, 1993), la résurgence de la méthodologie qualitative est associée au contexte social et aux mutations qui ont marqué les sociétés occidentales: échec colossal des grands projets de planification et de développement social qui sont conduits par la modernisation de la société; musellement des initiatives populaires, crise de l'Etat-providence, et doutes devant l'assujettissement des sciences sociales aux sciences naturelles (Deslauriers, 1985). C'est donc dans ce contexte méthodologique que nous aborderons ce travail.

Nous avons privilégié la méthode des incidences critiques, qui a été développé par J C Fanagan(1954) A ce propos. ce dernier avance que

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Cette méthode consiste en fait à poser aux gens que l'on interview, une question tout à fait large, afin d'interpréter leurs propos. Lorsque nous interviewons un intervenant d'un groupe d'intérêt, nous espérons obtenir beaucoup de détails. Chaque intervenant nous raconte les problèmes auxquels son groupe fait face dans l'intervention en faveur des familles à faible revenu en quête du logement social.

Le deuxième instrument de cueillette des données n'est que la conversation dirigée avec les dirigeants des groupes d'intérêt concernés. Et, cela s'est fait à l'aide d'une série de questions qui nous servent de guide d'entrevue. Le but de cette méthode vise à permettre une consistance dans la suite des questions posées. A cet effet, Gochros (1988: 274)

avance que "considerable latitude is gis-en to interviewers to explore ln their own way matters pertainIng to the research question being studled."

4.4 Caractéristiques des données et délimitation de la région sous étude

Nous avons contacté deux groupes d'intérêt, à savoir POPIR/Comité Logement et Projet St Charles/Comité Logement, afin d'obtenir des informations relatives à l'habitation sociale. Il existe aussi d'autres groupes, mais ils ne sont pas directement impliqués dans le domaine de logement social. Par ailleurs, nous avons également fait des démarches auprès du FRAPRU, mais nous nous sommes buté à un refus de leur part de rencontrer les dirigeants. Toutefois, ils nous ont permis de consulter leur centre de documentation. Cette situation ne nous a pas cependant empêché de conduire convenablement notre recherche, étant donné que FRAPRU n'est qu'un organisme qui regroupe tous les autres groupes de pression provenant des quartiers et régions différents du Québec.

Comme nous l'avons précisé au début. le territoire sous étude se limite à la ville de Montréal, mais plus précisément à la région Sud-Ouest Cette dernière comprend les quartiers de Saint Henri, Petite Bourgogne. Pointe Saint Charles, Côte Saint Paul, et Ville Fmard II va de soi que nous avons délimité notre analyse autour de cette région du fait de

sa caractéristique de laboratoire socio-économique. En plus, le phénomène de paupérisation continue visiblement à étendre ses répercusSions sociales. 'Au niveau chronologique, nous considérons la période allant de 1990 à 1995. En effet, plusieurs événements sont survenus au cours de ces années, notamment la construction de bien des logements sociaux.

Suivant la nature qualitative de notre recherche, nous avons simplement choisi d'interroger les leaders ou dirigeants des groupes de pression, du fait qu'ils sont les plus impliqués dans la cause commune, vouée à une bonne politique du logement social. En outre, de part leur degré de réflexion, ils peuvent expliquer comment se passe l'action collective dans le domaine du logement social. Pour ce faire, trois dirigeants ou collaborateurs ont été choisis au POPIR/Comité Logement dans le quartier Saint Henri, et deux autres dirigeants au Comité Logement du quartier Pointe Saint Charles. Nous les avons interrogés sur diverses questions relatives au dossier épineux du logement social. A l'aide d'un questionnaire bien préparé (voir Annexe 2), lesdits dirigeants ont pu y répondre en soulignant le fait que le but principal de leurs groupes de pression est de représenter des intérêts, mais aussi, et souvent, d'obtenir des prestations matérielles pour leurs membres, ainsi que les requérants des logements sociaux.

Étant une étude qualitative, nous adopterons une stratégie de type non-expérimental, puisque nous ne pouvons pas manipuler les conditions qui seront déduites de nos hypothèses, et. surtout, nous n'avons aucun contrôle sur la variable indépendante (Crête et imbeau, 1994^. 101) Toutefois, cette stratégie nous permettra de vérifier empiriquement les implications déduites de nos deux hypothèses, à travers une étude de cas. Cette dernière s'intéresse aussi au passé, et à l'histoire de la politique du logement social. L'étude de cas de la région sud ouest de Montréal nous permettra à cet effet. de colliger un grand nombre

Au niveau temporel, nous avons choisi la période allant de 1990 à 1995. Le critère de confirmation des hypothèses sera l'absence de relation fallacieuse, d'autant plus que nous éviterons de confirmer fermement la présence d'une relation de causalité entre nos deux variables. Selon Crête et Imbeau (1994: 109), "la présence de covariation et d'asymétrie temporelle ne suffit pas pour démontrer la causalité, car, en effet, il faut, en plus, s'assurer qu'il n'y a pas un troisième facteur qui est lié aux deux autres facteurs, et qui explique la covariation," D'où, il faudra préciser qu'il existe quatre critères de confirmation d'une hypothèse: la covariation ou la corrélation, l'asymétrie temporelle, l'absence de relation fallacieuse, et le mécanisme reliant la cause et l'effet (Crête et Imbeau, 1994: 106-113).

Nous venons de présenter notre cadre théorique au cours de ce premier chapitre. Il s'articule autour des concepts de communautés et de réseaux de politiques, En effet, on se rappelle que la communauté de politiques est constituée de deux segments tels que le sous-gouvernement et le public attentif. Le premier est composé des bureaucrates des agences gouvernementales, des groupes d'intérêt institutionnalisés, qui sont des fabricants d'une politique publique. Le deuxième inclut d'autres agences gouvernementales, les autres groupes de pression, les universitaires, les experts, et les journalistes. Par ailleurs, il faut signaler qu'il existe plusieurs réseaux de politiques au sein de la communauté de politiques dont les réseaux pluralistes, les réseaux fermés, et les réseaux dirigés par l'Etat. Ces réseaux décrivent les relations institutionnelles qui s'établissent entre les acteurs publics et des acteurs privés Au regard de notre étude, nous avons constaté qu'il y a plusieurs types de réseaux à considérer ou d'autres possibilités, mais nous en avons retenus deux Il s'agit. en effet, du réseau de concertation et celui dirigé par l'Etat. du fait que l'organisation des intérêts et celle du gouvernement jouissent d'une même position forte dans dans le réseau fermé de concertation; tandis que dans le réseau dirigé par l'Ftat,

la position de ce dernier est plus forte que celle de l'organisation des intérêts. Ces concepts nous ont permis d'édifier le cadre méthodologique afin de formuler les hypothèses, et d'opérationnaliser les variables dépendante et indépendante. La première hypothèse énonce le fait que l'organisation gouvernementale joue un rôle plus proéminent que l'organisation des intérêts lors de la formulation de la politique du logement social, au sein du réseau dirigé par l'Etat. La deuxième hypothèse affirme la même position forte dont jouissent les groupes d'intérêts parce qu'ils parviennent à influencer les acteurs étatiques lors de la mise en oeuvre de la politique du logement social, au sein du réseau de concertation. Ces deux hypothèses seront vérifiées afin de voir leur pertinence en regard de la réalité empirique dans le troisième chapitre.

Cependant, nous avons préféré inclure un deuxième chapitre où nous faisons l'historique du logement social au Québec, ainsi que le profil détaillé des acteurs étant impliqués dans la formulation et la mise en oeuvre de la politique du logement social. Comme nous l'avons évoqué préalablement, c'est au troisième chapitre que nous entamerons, enfin, l'exercice de mise en relation logique de nos variables afin de vérifier le degré de correspondance entre nos concepts et la situation empirique dans la région sud-ouest de Montréal, laquelle est notre étude de cas. En fait, cette dernière s'intéresse au passé, à l'histoire de la question sous étude.

La Dynamique de la Politique du Logement Social à Montréal: Essai d'une analyse de enjeux sociaux de l'habitat

CHAPITRE. PREMIER

Introduction