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La Dynamique de la Politique du Logement Social à Montréal: Essai d'une analyse de enjeux sociaux de l'habitat( Télécharger le fichier original )par Kuyena Jacques-René Université de Montréal - M.S ès Science Politique 1996 |
CHAPITRE DEUXIÈMELE LOGEMENT SOCIAL AU QUÉBEC IntroductionLe premier chapitre nous a servi de base pour mettre en relief le cadre conceptuel de notre étude. II est essentiel d'expliquer toutes les dimensions de la politique québécoise du logement social. Nous définirons le logement social dans un contexte québécois, en faisant ressortir ses caractéristiques ainsi que les problèmes qui lui sont propres. Puis, nous évoquerons les origines du logement social au Québec, et plus particulièrement à Montréal, dans sa région sud-ouest, laquelle constitue notre étude de cas. Nous parlerons des acteurs qui sont impliqués dans ta communauté de la politique du logement social, et expliquerons leur rôle respectif. Enfin, nous présenterons l'évolution de la politique du logement social, aussi bien que le profil socio-économique de ces quartiers du Sud-Ouest de Montréal, et sans pour autant oublier de faire référence aux besoins locaux en logements sociaux. Ce chapitre maintient un aspect descriptif. 1. Définition, Caractéristiques, et Importance du logement social au Québec 1.1. Définition Le logement social au Québec comprend plusieurs types d'habitations tels que les Habitations à loyer modique (HLM), les coopératives d'habitation (Coop), et les organismes sans but lucratif (OSBL). Leur classement correspond au type de subvention qu'ils reçoivent des gouvernements fédéral, provincial, et municipal Ces logements sont destinés à des ménages à faibles revenus et éprouvant des difficultés à trouver un logement à un prix abordable (un loyer de 25 à 30 du revenu mensuel) sur le marché privé. Les personnes à faible revenu considèrent l'existence de ce type d'habitat comme un droit légitime, et ces individus s'organisent pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il y ait une intervention étatique Cette action collective s'explique par le fait que le logement social est devenu un enjeu primordial pour les personnes concernées qui cherchent d'une part, à satisfaire leur besoin personnel en matière d'accès à un espace privé, et d'autre part, à sauvegarder leur chance d'intégration et de socialisation collective. Louis Wirth (1947: 137-143), argumente ce qui suit: "Upon further reflection, however, the sociologieal studv of housing would frira out to have a fairly delimitable seoir or at least, distinctive There are film', clearlv significatif sociological aspects of housing I propose to discuss brieflv:1) houssing as a social value, 2)liousing In relation to the community, 3)housing social Quant à nous, c'est ce dernier aspect, soit l'habitat et la politique sociale, qui nous intéresse et qui fait l'objet de la présente étude. 1.2 Caractéristiques du logement social Le logement social a ses traits particuliers, lesquels se référent au type de logement attribué aux récipiendaires lorsqu'ils auront été sélectionnés par les organismes en charge du dossier. Le logement social englobe les différents types d'habitations suivants: la coopérative, l'O.S.B.L (organisme sans but lucratif), et le H.L.M (habitation à loyer modéré). Ces caractéristiques propres à chaque type de logement social existent depuis la création de la Société d'habitation du Québec (SHQ), en 1967. Aline coopérative d'habitation ou coop est un collectif dont les membres sont tous des locataires, bénéficiant ensemble, d'un logement social dans un même immeuble. Ils accomplissent des tâches de gestion dans les espaces communs et sont tous bénévoles. Les tâches accomplies ensemble dans ce type de logement sont les suivantes: collecter les loyers; payer les factures; entretenir et réparer les logements; choisir les nouveaux membres-locataires; et faire les rapports aux gouvernements. C'est officiellement en 1973 que le gouvernement fédéral a commencé à participer au financement des coopératives d'habitation par la mise sur pied du Programme des coopératives d'habitation en vertu de l'article 61 de la Loi Nationale sur l'Habitation. Le loyer à payer est proportionnel au revenu du locataire. Il existe un contrat membre, auquel le membre-locataire adhère moyennant la somme de $ 100 dollars, hormis le loyer. Cette pratique est en usage dans la plupart des Coops En général. l'usage permet de payer cette somme en plusieurs tranches durant l()' premiers mois, en même temps que le loyer. Advenant qu'un locataire quitte la Coop, sa part sociale doit lui être restituée.
1.3 Importance du logement social l.e programme du logement social revêt un caractère important dans la mesure où 1,1 té d'habitation du Québec (SHQ) intervient en vue d'améliorer les conditions de logements des citoyens québécois. La SHQ administre les programmes d'aide au logement social, d'amélioration de l'habitat et d'accès à la propriété. Elle s'associe à plusieurs organismes publics ou privés, en les mandatant, pour administrer ces programmes, afin que la clientèle puisse en bénéficier, à l'échelle locale ou régionale. La SHQ organise des activités de communication pour faire connaître à la population les programmes qu'elle offre. Comme nous l'expliquerons, la plupart des programmes qu'administre la SHQ, découlent de l'Entente-cadre Canada-Québec sur l'habitation sociale conclue en mai 1986, qui visait à une meilleure coordination des interventions fédérales et québécoises dans le domaine d'habitation pour les clientèles à faible revenu. Le tableau 2.1 indique le nombre de ménages ayant bénéficié des interventions de la SHQ. Tableau 2.1 Nombre de ménages ayant bénéficié d'interventions de la SHQ dans le cadre des programmes d'aide au logement social, de 1990 à 1995. Type de programme 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1)Programme ce rogement sans Out rucratit pupe butte bled& 05U b41r9 b4bb1 zp-frogramme ae logement sans out lucratif pnve ;.1299 :J9b/ 4/1U flUZ //Mt 3)Programme de supplément au loyer 10541 10530 12075 12470 12486 12484 Source SHQ rapports annuels 1990-1995, La Societe ci habitation du Québec met a fa disposition
de fa population a taibfe revenu des lucratif public, lequel comprend les logements gérés par les OMH et d'autres organismes; ensuite, il existe le programme de logement sans but lucratif privé qui inclut les coopératives et organismes sans but lucratif; enfin, il y a le programme de supplément au loyer qui vise à combler la différence entre le loyer payé par le locataire selon son revenu et le loyer convenu avec le propriétaire. Beaucoup de ménages ont bénéficié d'interventions de la SHQ dans le cadre des programmes d'aide au logement social. Par exemple, en 1990 le nombre de ménages bénéficiaires s'élèvait à 58937, mais il a augmenté à 63070 en 1993, et se poursuit régulièrement jusqu' au niveau de 64551 en 1995. li faudra noter qu'il a eu absence, depuis 1994, de nouvelles constructions de logements sociaux suite aux coupures budgétaires. Il est important de savoir que 195 000 foyers québécois consacrent plus de 50% de leurs revenus à leur loyer en 1993; d'où il faudrait au moins plusieurs logements sociaux pour satisfaire cette demande. Parmi les villes du Québec, c'est Montréal qui détient un grand nombre de ménages (128055) qui consacrent plus de 30% de leur revenu au logement. Près de 18 pour cent consacrent plus de 50% de leur revenu à payer le loyer. Par ailleurs, au niveau fédéral, c'est le Québec qui est l'une des provinces comptant le plus fort pourcentage de locataires qui doivent consacrer plus de 50 % de leur revenu au logement, selon le recensement 1991(catalogue 93-330). 2. Origines du logement social au Québec Le logement social au Québec date de 1938, et trouve son origine dans les programmes subventionnés par le gouvernement fédéral et dont la responsabilité revenait à la S.C.H,L (Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement), conformément à la Loi Nationale sur l'Habitation (L N H ). Nous parlerons d'abord de l'historique du logement social au Québec, ensuite, nous ferons référence au râle que joue la Société d'habitation du Québec, ainsi qu'à l'évolution de la politique du logement social au Québec: et, enfin, nous mettrons en relief la spécificité socio-économique des quartiers pauvres de Montréal En 1919, la Commission Royale sur les Relations Industrielles (Conseil Canadien de Développement Social, 1978. 1-3) avait constaté des anomalies dans les conditions de vie des habitants canadiens. A une pénurie de logement évidente, venait s'ajouter des conditions exacerbées de pauvreté au sein de la population canadienne. Un comité consultatif, chargé de la reconstruction, concluait, qu'il fallait prendre des mesures adéquates pour pallier à cette situation désastreuse. Mais, rien n'a été fait. En 1935, le comité parlementaire spécial sur le logement, avait exigé que l'on considère l'élaboration et l'application d'une politique visant à assurer des logements convenables, comme une responsabilité sociale primordiale. En plus, ce comité concluait que les autorités publiques avaient le devoir de satisfaire les besoins en matière de logement à loyer modique; qu'il ne fallait donc pas laisser cette charge aux soins des entreprises privées. Les propriétaires terriens ou la petite bourgeoisie du Québec à l'époque, n'avaient toutefois pas ménagé leurs efforts pour contrecarrer cette démarche gouvernementale. La loi fédérale du logement, et la loi nationale sur l'habitation de 1938, furent promulguées à la suite du rapport accablant du comité parlementaire. Ce n'est qu'en 1949 que les programmes de construction de logements publics étaient réalisés. Les gouvernements fédéral, provincial, et municipal ont constamment conjugué leurs efforts en vue de créer un actif social qui profite véritablement aux occupants desdits logements. La création, le 1er janvier 1946, de la Société Canadienne d'hypothèques et de logement (S.C.H.L.), un organisme fédéral, était, cependant, de mise. C'est par son entremise en effet, que les fonds alloués par le gouvernement fédéral devaient transiter en vue de servir les besoins en construction de logements publics, des gouvernements provinciaux (Conseil Canadien de Développement Social, 1978) Comme nous l'avons vu, le premier acteur impliqué était le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la S.0 H L , ensuite est venu le gouvernement provincial, par le biais de la SHQ. Contrairement à sa politique du passé, qui lui permettait de subventionner le logement privé, la S.C.H.L. est entrée dans la sphère du financement de la construction du logement public. vers la fin des années soixante (Denis et Fish, 1972: 42-57 Le gouvernement fédéral s'était directement engagé dans les problèmes canadiens de logement lorsqu'il avait alloué un prêt de $ 25 million de dollars aux provinces en 1919 (Miron, 1988: 239). Ces fonds étaient destinés au financement de nouveaux logements modestes aux quatre coins du pays. Un autre fonds fédéral de $ 10 millions de dollars visait à relancer l'industrie de la construction, ayant été durement touchée par la dépression économique. L'octroi de ces fonds se justifiait par le fait que la question nationale d'habitat était de première importance, vu son lien direct évident avec les paramètres de la santé et du bien-être des canadiens. Il fallait par ailleurs installer dignement les familles des soldats, de retour de guerre. Le gouvernement appréciait aussi à juste titre les possibilités d'emplois, que sa politique de construction pouvait générer dans cette période de reconstruction au lendemain de la seconde guerre mondiale (Miron, 1988). Ce n'est cependant qu'au cours de cette période que seront jetées les bases du logement social sous sa forme actuelle. Toutefois, la reconnaissance explicite du problème du logement social par le gouvernement fédéral s'était manifestée par la promulgation de la Loi Nationale sur l'Habitation (L, N.H) de 1938 comme nous l'avons déjà expliqué. En 1954, le gouvernement adopta une nouvelle loi visant plus précisément à revitaliser les centre-villes pour ainsi démolir les taudis, et ensuite construire des ensembles résidentiels pour les populations délogées (Miron, 1988: 251). . Les Acteurs de la communauté de politique du logement social Dans la communauté de la politique du logement social à Montréal, les acteurs principaux qui planifient et développent une politique cohérente en cette matière, sont les suivants. Au niveau fédéral. il y a le Ministère fédéral chargé de l'habitation et la Société Canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL). au niveau provincial, ce sont le Ministère des affaires 6 municipales et la Société d'habitation du Québec (SHQ); au niveau municipal, c'est l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM); et, enfin, au niveau focal ou du quartier, nous avons la présence du Groupe de ressources techniques (GRT), et le Front d'action populaire de réaménagement urbain (FRAPRU), en plus d'autres groupes de pression de taille moyenne tels que le Projet d'organisation populaire et de regroupement (POPIR), et le Regroupement information-logement. Il est à noter que le gouvernement fédéral encourage de telles organisations et les stimule par le financement qu'il leur apporte. Selon le gouvernement fédéral, ces groupes, représentant les associations des locataires, devraient participer à la gestion de politiques, et à la résolution des doléances (Mémorandum de la SCHL du 8 mai 1970). Nous identifierons ces acteurs en les subdivisant en deux catégories, soit les acteurs étatiques, soit les acteurs non-gouvernementaux, et en nous référant aussi bien aux concepts théoriques qu'aux hypothèses émises dans le premier chapitre. 3.1 Les Acteurs étatiques Ces acteurs jouent un rôle important dans la communauté de la politique du logement social. Au regard du réseau dirigé par I'Etat, leur position relationnelle est plus forte que celle des groupes d'intérêt lors de la formulation de cette politique. Toutefois, lorsque ces acteurs se trouvent dans le réseau de concertation, leur position relationnelle est aussi forte que celle des acteurs non-gouvernementaux au cours de la mise en oeuvre de la politique du logement social. Les acteurs étatiques interagissent dans ces réseaux pour mener des tractations en vue de la production d'une politique publique. Il serait essentiel de les décrire respectivement. 3.1.1 La Société Canadienne d'hypothèques et de logement En janvier 1946, le gouvernement fédéral se dote d'une instance responsable de l'habitation, conformément à la Loi nationale de l'habitation adoptée en 1938, en mettant sur pied la Société centrale d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette dernière prit plus tard l'appellation de Société Canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL, Supplément au 25e rapport annuel). L'organisme s'occupe de l'évaluation de la politique fédérale du logement, et assure la gestion des programmes de logements et d'infrastructures fédérales. La SCHL jouit d'une certaine autonomie de gestion et d'un processus décisionnel propre, tout en dépendant du ministère fédéral, chargé du logement Les administrateurs de cet organisme disposent d'une vue globale sur l'ensemble du territoire canadien. Depuis sa création en 1946, la SCHL joue un rôle primordial dans l'aide à la construction de logements neufs. Elle peut financer une proportion de 75% (capital et déficit d'exploitation) du parc des logements publics, avec la participation conjointe de la province et des municipalités (Divay et Godbout, 1973: 42). Comme la province ne possédait pas d'organisme pouvant faciliter l'usage de fonds venant du fédéral, on a alors songé à mettre sur pied, la S.H.Q (la société d'habitation du Québec) dont nous parlons dans la prochaine section. En observant le tableau 2.2, il ressort que c'est la région urbaine de Montréal qui a bénéficié de la construction d'un grand nombre de logements sociaux, comparativement à d'autres villes du Québec. De 1990 à 1995, le nombre de logements sociaux mis en chantier, a en effet connu une augmentation pour ensuite chuter, suite aux compressions budgétaires. Tandis que le nombre de logements achevés a augmenté. 3.1.2 La Société d'Habitation du Québec La SHQ est née en juin 1967, cependant, la loi sur cette société est modifiée en 1987. Elle est placée sous l'autorité du Ministère des Affaires Municipales dont proviennent les fonds pour financer ses programmes. Elle agit, toutefois, en tant qu'organisme entièrement autonome, du fait qu'elle est aussi autorisée, en regard de la SCHL, à utiliser des mesures de financement autonomes en vue de réaliser les mêmes projets que sa consoeur La modification de la 1. oi sur la SHO en 1987 a élargi le mandat de celle-ci du fait que son râle
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est depuis devenu plus prépondérant. Ses responsabilités comprennent les objets suivants(SHQ, rapport annuel, 1990): -mettre le ministre responsable au courant des besoins des priorités et des objectifs de tous les secteurs de l'habitation au Québec; -encourager le développement, ainsi que la concertation des initiatives publiques et privées en matière d'habitation; -pourvoir aux citoyens du Québec des logements à loyer modique; -stimuler l'expansion et la mise en oeuvre des programmes de construction, d'acquisition, d'aménagement, de restauration, et d'administration d'habitations; -aider les citoyens du Québec à accéder à la propriété immobilière; -promouvoir l'amélioration de l'habitat. Comme nous l'avons observé, la SHQ poursuit son mandat en exécutant ou faisant exécuter des recherches, des études, des enquêtes ou des inventaires sur les besoins et les conditions d'habitation de la population. Elle en assume aussi la diffusion auprès de ses partenaires. La Société d'habitation du Québec a mis sur pied un réseau de partenaires publics ou privés pour travailler en coopération dans l'administration de ses programmes. En effet, la SHQ peut aujourd'hui compter sur un réseau de quelque 650 offices municipaux d'habitation et d'environ 200 municipalités et municipalités régionales, de comtés mandataires. En plus, elle collabore avec une centaine de coopératives d'habitation, et environ 300 organismes sans but lucratif, en tant que propriétaires et gestionnaires de logements sociaux. Quant à son champ d'intervention, la SHQ réalise les divers aspects de son mandat en fournissant des produits et des services à sa clientèle. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans le domaine de l'aide au logement social. Cela s'explique par le fait que la SHQ met à la disposition des ménages à faible revenu. des logements à loyer modique dont elle subventionne l'exploitation en vertu des programmes à frais partagés avec la Sociètc Canadienne d'hypothèques et de logement. Par ailleurs, en appliquant toujours la politique redistributive, la SHQ soutient financièrement ces ménages de façon à leur permettre de se loger à coût modique, dans des logements du marché locatif privé. Elle leur verse directement une allocation contribuant à alléger la part de leurs revenus consacrée au logement. Au niveau du domaine de l'amélioration de l'habitat, les interventions de la SHQ comprennent à la fois l'aide à la rénovation de logements détériorés, et le soutien à l'adaptation des logements destinés à des personnes handicapées. Quelques-unes de ces interventions s'adressent aussi à des ménages à faible revenu. A la lumière de ces deux modes d'intervention, il ressort que l'aide allouée par la SHQ embrasse plusieurs formes, qui se traduisent par des coûts, et des effets divers, selon les clientèles ou les besoins particuliers, auxquels sont destinés les programmes d'aide; et, à moins qu'ils découlent soit d'une entente fédérale-provinciale, ou d'une élaboration par le gouvernement du Québec seulement. De plus, l'intervention de la Société s'effectue auprès d'autres catégories de ménages afin de leur permettre d'accéder à la propriété résidentielle, tout en encourageant l'activité des secteurs de la construction et de la rénovation résidentielle. Concernant les moyens dont dispose la Société pour répondre aux besoins dans son champ d'action, elle compte, en fin décembre 1995, un effectif total de 441 postes, dont 424 permanents et 17 occasionnels. Le coût total des programmes de la Société s'établit à 519 millions de dollars pour l'année 1995, par rapport à 405 millions de dollars pour l'année 1990, soit une augmentation de 128 Pour l'année 1995, le gouvernement du Québec a contribué pour un montant de 279,1 millions de dollars, tandis que la contribution du gouvernement fédéral, par le truchement de son mandataire, la Société Canadienne d'hypothèques et de logement, s'est élevé à 239,9 millions de dollars, pour les programmes à frais partagés. Enfin, la SHQ gère un budget de l'ordre d'un demi-milliard de dollars, lequel lui a facilité l'intervention auprès de plus de 236,000 ménages en 1995, par rapport à 176,769 ménages en 1990. 3.1.3 L'Office municipal d'habitation de Montréal L'OMH de Montréal a vu le jour en 1969 lorsqu'on mettait en oeuvre un vaste programme de rénovation urbaine. C'est un organisme sans but lucratif, créé à la demande de la ville de Montréal, et selon les dispositions de la loi sur la Société d'habitation du Québec (SHQ). Comme nous l'avons expliqué au début, ce programme de rénovation visait, à cette époque, les immeubles délabrés ainsi que les appartements insalubres, dans les vieux quartiers ouvriers. Coïncidemment, le gouvernement fédéral avait déjà commencé à éliminer les taudis en construisant à la place des ensembles résidentiels pour les populations délogées. A titre d'exemple, la réalisation du projet des Habitations JeanneMance constitue une première incursion dans le domaine du logement social à Montréal, et, la gestion de ces logements relève de l'OMHM. D'autres ensembles résidentiels ont été réalisés dans les quartiers de Montréal où la crise du logement est particulièrement cruciale. Cet organisme municipal est mandaté par la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec pour répondre aux besoins des citoyens et citoyennes de Montréal en matière de logement social. L'engagement communautaire de l'Office s'est affirmé, à la fois comme une des lignes de force de l'intervention, et, aussi comme un palliatif nécessaire à l'appauvrissement de la population montréalaise. Il est à noter toutefois que, depuis le 1er janvier 1994, l'Office n'a plus d'enveloppe budgétaire à consacrer à la réalisation de nouveaux logements sociaux Cela est dû aux compressions budgétaires que tous les paliers du gouvernement effectuent. 3.2 Les acteurs non-gouvernementaux Dans le processus de la gouverne, plusieurs acteurs sont impliqués dans le but d'influer sur la prise des décisions. Toutefois, l'acteur principal reste l'Etat dont les actions sont sujettes aux pressions faites par un ou des groupes d'intérêt. Ces derniers se définissent comme un ensemble d'individus qui se joignent en vue de s'aider mutuellement pour défendre leurs intérêts communs. En effet. les groupes d'intérêt représentent le centre de la vie collective, car ils fournissent des biens et des services à leurs membres, en plus de s'occuper des intérêts communs (Richardson, 1993). Nous désignons ces groupes d'intérêt, dans le présent contexte, comme des acteurs non- gouvernementaux, dont l'un, le FRAPRU, fait partie du sous-gouvernement, tandis que d'autres relèvent du public attentif, dans le cadre de communauté de la politique du logement social. Cela est dû au fait que le FRAPRU représente tous les autres groupes de pression. Au niveau des alliances qui s'établissent avec les acteurs étatiques, le FRAPRU jouit d'une position relationnelle faible dans le réseau dirigé par l'Etat, parce que ce sont les acteurs étatiques qui le dominent au cours de la formulation de la politique du logement social. Mais, au regard du réseau de concertation, la position relationnelle des acteurs non- gouvernementaux devient aussi forte que celle des acteurs étatiques lors de la mise en oeuvre de cette politique. Ces acteurs non-gouvernementaux sont les suivants: le Groupe de ressources techniques (GRT), le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le POPIR/comité logement, et le Regroupement information-Projet St Charles/comité logement. 3.21 Le Groupe de ressources techniques Le GRT est un organisme sans but lucratif, qui a été fondé en juin 1994 par suite d'une fusion de quatre autres groupes s'occupant de la réalisation des projets de construction des logements sociaux, mais plus particulièrement les coopératives et les OSBL Ces groupes étaient, notamment le Service d'aide à la rénovation de Pointe St Charles (SARP). le Service d'aménagement populaire (SAP) de St Henri. les Services d'habitation de Hocheiaga-Maisonneuvc (SHHM), et la Société populaire d'habitation de Rosemont (SPHR). Ce sont les anciens étudiants en architecture de l'Université de Montréal qui, animés d'un militantisme communautaire, cherchaient à donner une implication sociale et politique à leur travail. Le GRT est un organisme autonome par rapport aux SHQ et OMHM dont nous venons de parler. Ses subventions proviennent principalement de la Société d'habitation du Québec, et du Ministère de l'éducation du Québec, du fait que le GRT dispense des cours de formation aux membres des coopératives concernant la gestion et l'éducation politique. Le GRT perçoit aussi des honoraires sur les projets de construction qu'il supervise, d'après les commentaires des dirigeants du RIL/Projet St Charles, suite à notre entrevue. Le rôle primordial du GRT consiste à faire la promotion des logements sociaux, et, aussi, informer les requérants de ces logements sur les démarches à suivre, de connivence avec le Popir/comité logement à St Henri, et Projet St Charles/comité logement à Pointe St Charles. Par ailleurs, le GRT travaille conjointement avec le SHQ, la municipalité de Montréal, en vue de la réalisation des études de faisabilité, et le contrôle et la supervision des projets de construction des logements sociaux. Cela démontre un exemple palpable du réseau de concertation dans lequel les deux acteurs interagissent, tout en ayant une position relationnelle forte comme nous l'avons expliqué précédemment. Cependant, il est à noter que le GRT est aussi membre du FRAPRU. Le GRT joue donc un rôle hybride, d'abord, au niveau de la formulation d'une demande d'action publique, ensuite au niveau de la mise en oeuvre des projets de construction des logements sociaux. D'autre part. il est au centre de conflits, entre les institutions gouvernementales et les groupes d'intérêts 3.2.2 Le Front d'action populaire en
réaménagement urbain une action concertée des groupes de citoyens touchés par un programme d'aménagement de quartier, à partir d'un colloque populaire sur le Programme d'amélioration de quartier (PAQ), lequel s'est tenu les 20, 21 et 22 octobre 1978. Cette concertation réunissait plus de 36 groupes populaires. C'est au terme de cette réunion que fut adoptée la résolution demandant l'organisation d'une structure permanente pouvant prolonger le colloque. Le FRAPRU fut ainsi créé et se mit immédiatement à la tâche pour matérialiser les objectifs des groupes membres. Le FRAPRU est aujourd'hui un regroupement national de lutte pour le droit au logement. II regroupe en son sein 45 groupes actifs dans différentes régions du Québec. Il reste donc une organisation provinciale. La liste de ses membres est divisée en deux catégories dont l'une présente les groupes participants qui payent une cotisation annuelle; tandis que l'autre englobe les groupes associés qui ne payent aucune cotisation, mais accordent leur soutien indéfectible à la cause défendue par cette organisation. Le FRAPRU est dirigé par un coordonnateur, M. François Saillant, et secondé par deux animateurs, Robert Pilon et Pierre Gaudreau. Le FRAPRU constate quotidiennement que le marché privé ne peut pas résoudre les problèmes du logement à coût modique. D'où, la place du logement social est au coeur de ses préoccupations, et de son travail (FRAPRU, 1993). Les objectifs et lignes directrices du FRAPRU sont résumés dans un cahier de revendications, qui spécifie le maintien de la population résidente, la préservation du stock de logement à loyer abordable, et les rénovations aux conditions des résidents. Le FRAPRU considère que le logement n'est pas une marchandise comme les autres: du fait qu'il est avant tout un droit fondamental auquel tout le monde doit avoir accès, quels que soient son revenu, son sexe, son statut social, sa race, sa condition physique ou mentale. etc (FRAPRU, 1993) En plus. sa politique d habitation consiste à mettre en avant les
Les membres du FRAPRU Groupes participants Alerte Centre-Sud, Montréal Groupes associés Association des locataires de l'OMH de Mont
Saint-Hilaire Montreal City Mission Multi-Caf de Côte-des-Neiges,
Montréal Source:FRAPRU, Dossier noir, Logemlt et pauvreté au Québec,Jan.1994 ut.:v demandes suiva-tes: le logement de qualité; -le logement à loyer modique; - le contrôle de logements par les locataires -le maintien des locataires; -le logement permanent. Il préconise aussi que le gouvernement québécois ait la pleine responsabilité en matière d'habitation. De ce fait, ledit gouvernement devrait se doter d'une véritable politique d'habitation et de programmes de logement social qui lui soient propres. D'autre part, le FRAPRU souhaite aussi que les municipalités soient mises à contribution afin qu'elles se dotent, pour ce faire, d'une politique d'habitation et d'instruments de développement du logement social et de protection du stock de logements. Quant à son rôle dans le processus de production de la politique du logement social, le FRAPRU fait des recommandations (policy advocacy) auprès des acteurs étatiques pour qu'ils adoptent des politiques favorables aux requérants des logements sociaux. Le FRAPRU participe aussi à la mobilisation de la population pour revendiquer le droit à un logement à prix modique. Ce groupe d'intérêt organise souvent des rassemblements ou manifestations populaires afin d'attirer l'attention des médias, mais surtout celle des gouvernements fédéral, provincial, et municipal sur la nécessité impérieuse de construire d'autres logements sociaux, puisque 48.5% des ménages payent plus de 25% de leur revenu pour se loger, en 1991, d'après ie tableau 2.5. La carence desdits logements n aurait toutefois pas son acuité actuelle sans les contraintes budgétaires auxquelles les autorités publiques doivent faire face. _e FRAPRU parvient. directement ou par l'entremise des élus ou autre lobby, à convaincre les autorités publiques de continuer à allouer des fonds pour la construction des logements sociaux dépendemmeÎ l de la qualité de projets qui leur sont présentés. Enfin, ie FRAPRU reçoit ses subventions de plusieurs sources, notamment, du gouvernement provincial, et autres organismes religieux et privés 3.2.3 Les Autres groupes communautaires du sud-ouest: POPIR/ Comité Logement, et RIL\Projet St Charles logement. A. Projet d'organisation populaire et de regroupement (POPIR) Soucieux de la nécessité d'unifier les forces limitées, morcelées, mais réelles, d'un quartier, le Conseil du développement social (CDS), en concertation avec plusieurs comités de citoyens, a créé le POPIR le 22 décembre 1969. Jusqu'en 1969, les activités concernant le développement communautaire et les actions de revendications n'étaient articulés que par des petits groupes ou comités de citoyens. Les problèmes liés à la santé, au logement, aux loisirs, et divers autres domaines, étaient au coeur de leurs préoccupations. Le Popir est venu coordonner tous ces efforts sous une même bannière en vue d'organiser une certaine mobilisation collective. Ce projet informe, éduque, et regroupe les forces du quartier. Cet organisme intervient dans les quartiers St Henri, Petite Bourgogne, Ville Emard, et Côte St Paul. Concernant le logement social, le Popir a récolté beaucoup plus de succès avec les coopératives d'habitation qu'avec les HLM où il aura tenté une brève percée. En plus, cet organisme avait pris l'initiative, en 1983, de former, par quartier, un comité des locataires, victimes de hausses de loyer abusives et de rénovations sauvages. La lutte pour le logement social et contre le marché privé est au centre des préoccupations de Popir, puisqu'il a adhéré au FRAPRU en 1989 pour la simple raison de s'associer à un regroupement national pour mener des actions de pression et de mobilisation en faveur du logement social comme alternative au marché privé spéculatif. Cette adhésion visait aussi à saisir l'opportunité d'avoir un regroupement national fort qui s'appuierait sur les luttes des quartiers et des régions afin d'enraciner les revendications liées au logement social Ce faisant, ces actions devaient contrecarrer les choix politiques et fiscaux d'Ottawa et de Québec. Le Popir reçoit ses subventions des organismes étatiques aussi bien que de l'archevêché de Montréal. B. Regroupement Information-logement/Projet St Charles ir Le Projet St Charles est né en 1983 suite à une réaction vigoureuse de la population à faible revenu de Pointe St Charles, face aux risques de la gentrification de leur quartier. En effet, ce phénomène a entraîné un fort mouvement de spéculation immobilière dans ce quartier. La mission du Projet St Charles consistait à intervenir auprès des gouvernements pour l'accélération de la production de logements sociaux. Cela pouvait, espérait-on, améliorer les conditions de logement et contrôler localement la question de l'habitat afin de garantir le maintien de la population dans son milieu (Document du Projet St Charles, 1991). Le Projet St Charles participe à la mobilisation de la population pour les informer au sujet de la possibilité d'accès à un logement social. Ce groupe d'intérêt est aussi membre du FRAPRU, et participe également à la concertation avec les intervenants sociaux du quartier, et les pouvoirs municipaux afin de ralentir le phénomène de gentrification, c'est-à-dire l'appropriation du quartier par la classe moyenne, au détriment de la population pauvre. Cet organisme collabore étroitement avec le Groupe de recherches techniques, qui se trouve également dans le même quartier. Pour le Projet St Charles, la demande auprès du gouvernement du Québec visant la réalisation d'un minimum de 150 nouvelles unités de logement social par année. constitue un défi à relever li veut que le gouvernement du Québec le reconnaisse comme étant un partenaire privilégié dans la lutte contre la pauvreté à Pointe St Charles, Depuis le lancement en 1938 du programme des logements sociaux, il n'y en avait eu que peu de construits, puisque les gouvernements étaient quelque peu réticents à s'engager activement pour les subventionner, Mais, à partir de 1960 jusqu'en 1975, il y a eu la mise en chantier d'un grand nombre de logements sociaux, et la région Sud-Ouest de Montréal en avait bénéficié comme nous venons de l'expliquer ci-haut En se basant sur notre graphique 2 3. il s'avère que l'évolution de la politique du logement social a fort malheureusement connu une régression compte tenu des compressions dans les fonds alloués par les gouvernements tant fédéral que provincial. En effet, le nombre de logements sociaux réalisés au Québec a chuté de 3646 unités en 1990, à 0 en 1995. L'avenir des logements sociaux devient donc précaire et menacé, à cause de cette baisse. L'offre privée pourrait satisfaire la demande, étant donné l'existence d'un surplus de logements à Montréal; mais le prix du loyer n'est guère à la portée du budget familial de la population vivant dans la précarité. Cette tendance provient des préjugés que la société cultive à l'encontre de la politique du logement social. Les personnes revendiquant un logement social sont considérées comme marginales du fait de leur statut social, très caractérisé par l'état de paupérisation. Cette attitude fait fi de ce que Rosanvallon (1991: 21) appellerait l'Etat protecteur, car, en effet, "c'est l'Etat qui fait exister l'individu comme sujet et donc avec des droits parce qu'il se donne pour objet de protéger ceux-ci; pas d'Etat protecteur sans Individu porteur de droits, pas d'individu réalisant ces droits sans Etat protecteur". Au vu de la précarité actuelle, en matière de participation financière du fédéral, nous nous demandons comment la Société d'Habitation du Québec (S.H.Q) assumerait la responsabilité qui lui incombe, dans la réalisation des programmes de logements à loyer modique, étant donné que des réticences majeures proviendraient des centres de décision politique qui sont dotés des ressources administratives et financières colossales Il s'agit notamment de la Société Canadienne d'hypothèques et de logement, des ministères provinciaux, et fédéraux, et de la municipalité de la ville de Montréal Quant aux relations entre les organismes publics et les citoyens. elles s'établissent au moment de l'élaboration, |
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