Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

2.1.2. La deuxième vague des réformes

Elle concerne principalement l'émission de titres publics à souscription libre, la création d'un marché financier régional  (projet BVMAC), la modernisation des systèmes de paiement et de règlement, la programmation monétaire sous-régionale, la mise en place d'une centrale de bilans et la lutte contre le blanchiment d'argent.

L'émission de titres publics à souscription libre vise à favoriser l'établissement d'un marché monétaire sous régional et surtout à limiter le financement des déficits par la BEAC. Ceci permettra une relative flexibilité de la politique monétaire. Ainsi, les Etats pourront faire recours aux épargnants nationaux et étrangers pour le financement du développement (BEAC, 2005). Dans la même optique, le projet de création de la Bourse des Valeurs Mobilière d'Afrique Centrale (BVMAC) vise à faciliter le financement des économies à long terme à travers les actions et les obligations, c'est-à-dire la transformation de ressources en emplois longs. Ceci pourrait renforcer le rôle traditionnel des banques, qui préfèrent assurer des financements à court terme. La mise en place des deux structures de base du marché financier régional, à savoir la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) relevant de l'UMAC et la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC-SA), suit son cours.

La modernisation des systèmes de payement et de règlement vise une harmonisation entre les pays afin de les arrimer à la donne internationale. Le projet recouvre quatre modules, à savoir : le Système de Règlement Brut en temps réel ou système de paiement de gros montants, la Télé-compensation ou système de paiement de masse, le Système Monétique Interbancaire ou système de paiement par cartes et enfin la Centrale des Incidents de Paiement. Cette réforme qui s'inscrit en droite ligne des missions fondamentales assignées à la BEAC (articles 1^er, 9 et 20 des statuts) fut lancée en 2002 et prévue pour prendre fin en 2006. Il vise principalement un développement de la base clientèle des banques avec le renforcement des paiements scripturaux, un accroissement du taux de bancarisation de 3% à 10% d'ici 2009^29(*), un renforcement de l'intégration financière des économies de la CEMAC et des mécanismes de transmission de la politique monétaire.

Le projet de la programmation monétaire sous-régionale^30(*) est apparu comme une continuation et une harmonisation de cette programmation déjà implémentée sur le plan national. Ainsi, les évolutions macroéconomiques régionales doivent être incorporées dans les anticipations de la BEAC en matière de politique monétaire^31(*).

La mise en place d'une centrale de bilans constituera un outil d'informations économiques à la disposition des agents économiques et des investisseurs. Cette réforme ne pourra être bénéfique que dans un contexte de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans cette optique, le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC) a été créé par un Acte additionnel au Traité de la CEMAC en 2000. Un Règlement, portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme a été adopté le 4 avril 2003 et mis en vigueur. Il ne reste plus qu'à créer dans chaque Etat membre une unité de renseignement financier, dénommée Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) qui sera rattachée au Ministère en charge des Finances.

L'intégration étant un tout, et donc impliquant certains aspects réels et structurels de l'économie, il convient à présent de voir le volet macro-institutionnel des réformes.

* ²⁹ En outre, le taux d'intermédiation bancaire qui est le rapport entre le nombre de guichets de banques et la population montre que le degré de pénétration des banques reste faible en Zone CEMAC. Il est de 1 guichet pour 200 000 habitants, expliquant ainsi une forte concentration bancaire Avom (2007).

* ³⁰ Cet exercice a en effet permis à l'Institut d'Emission de renforcer la cohérence entre la politique monétaire et le cadre macroéconomique des pays membres, et d'instaurer un dialogue permanent entre la Banque Centrale, les administrations publiques et les établissements de crédit sur la détermination des objectifs monétaires et de crédit.

* ³¹ La démarche de la programmation monétaire repose sur la méthode dite de projection directe. Celle-ci consiste à déterminer par étapes successives, les différents agrégats des secteurs macroéconomiques avant d'assurer la cohérence d'ensemble du cadre macroéconomique. L'avantage de cette méthode est de laisser une bonne place au jugement. Elle s'oppose ainsi à la méthode économétrique qui suppose l'utilisation d'un modèle complexe (Source : www.beac.int).