2.2.2.
Les réformes institutionnelles
Le diagnostic montre que les réformes dans le secteur
des institutions en Afrique centrale ont été nécessaires.
Elles concernent essentiellement la transformation de l'UDEAC en CEMAC,
c'est-à-dire le passage d'une situation de coopération à
celle de l'unification des politiques économiques des pays de la
Zone.
Ainsi, le 6 décembre 1991, les chefs d'Etat de l'UDEAC
chargèrent la BEAC, le Secrétariat Général de
l'UDEAC, la BDEAC, les Etats membres et la France de piloter le dossier de
l'intégration de la Zone. Ces différentes parties ont
proposé la consolidation des acquis, la création de la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
prévue en 1994. Elle est articulée sur l'harmonisation des
règles et des normes dans certains domaines clés de la politique
économique. En outre, les Conventions régissant l'UMAC et l'UEAC
qui sont annexées au Traité ainsi que l'Additif au Traité
relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté,
sont à leur tour signés le 5 juillet 1996 à
Libreville. Enfin, le 25 juin 1999 à Malabo, les Chefs
d'Etat proclamèrent l'entrée en vigueur de la CEMAC (BEAC,
2005).
Mais aujourd'hui, la priorité doit être
accordée au renforcement des institutions déjà existantes.
C'est dans ce sens que le Programme de Réformes Institutionnelles (PRI)
qui doit couvrir l'échéance 2006-2008 a été
défini par la Conférence des Chefs d'Etat. L'objectif visé
est un réaménagement institutionnel renforçant la
cohérence et le poids du dispositif communautaire : le rôle et les
pouvoirs des instances communautaires doivent être renforcés, leur
indépendance mieux assurée et de véritables
mécanismes d'injonction et de sanction mis en place. Ainsi, au niveau de
la CEMAC, il paraît plus opportun de se doter d'une Commission en lieu et
place du Secrétariat Exécutif. Selon le Cabinet d'audit
Performances Management Consulting - ECDPM, il serait souhaitable que
la décision de transformation du Secrétariat Exécutif en
Commission soit prise dès que possible avec une phase de transition de
deux ans permettant de réaliser quelques réformes essentielles
requises pour assurer le bon fonctionnement de la future Commission (CEMAC,
2006b).
Enfin, les Etats décident de créer le Programme
de Réformes Institutionnelles (PRI) de la CEMAC pour la période
2006-2008 comportant cinq (05) axes et une feuille de route : des
initiatives fortes des Etats Membres pour marquer leur engagement ;
l'instauration de nouveaux modes de fonctionnement générateurs de
confiance ; un réaménagement institutionnel
renforçant la cohérence et le poids du dispositif
communautaire ; le renforcement des capacités du Secrétariat
Exécutif ; le renforcement des dispositifs nationaux liés
aux questions communautaires (CEMAC, 2006b). Ainsi, la mise en oeuvre du PRI
suppose le rééquilibrage de l'exécutif des institutions
communautaires, le plan de renforcement des capacités du
Secrétariat Exécutif (ou création de la Commission). En
plus, il est prévu l'élaboration conjointe par le
Secrétariat Exécutif de la CEMAC, la BEAC et la BDEAC, d'un
programme économique régional et un plan d'autonomisation des
institutions spécialisées. En outre, il est prévu un plan
de renforcement des autres institutions communautaires (Cours de Justice,
Parlement), la mise à jour des textes de la CEMAC et enfin la mise en
place de la Commission de la CEMAC.
Tel est le vaste programme des réformes
institutionnelles qui attend les organes de la CEMAC. L'urgence est donc
signalée, vu le calendrier et les échéances qui
menacent.
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