B- Au niveau International
B-1) Aux pays donateurs et à la communauté
internationale
Il a été recommandé d'accorder une
priorité accrue à l'allocation des ressources pour les programmes
de gouvernance, de démocratie et de participation de la
société civile ; d'alléger de façon substantielle
le fardeau de la dette des pays de DNR comme moyen de renforcer leur processus
de démocratisation et leur développement économique ; de
coordonner leurs travaux sur les relations entre la démocratisation, le
développement et la gouvernance avec les DNR ; d'organiser conjointement
des conférences ou se rencontreraient des représentants des
gouvernements, des parlementaires, des élus locaux et des
représentants d'ONG pour discuter de questions relatives à la
démocratisation ;d'aider, à leur demande, les DNR, avec le
concours des institutions internationales et du monde académique,
à établir des indicateurs permettant d'analyser les
progrès réalisés dans le processus de
démocratisation.
Le Bénin, pays stable et démocratique, a pour
priorité la croissance économique et l'établissement d'un
Etat de droit. Pour être soutenu dans ses ambitions, le Bénin a
besoin du soutien des pays donateurs et de la communauté internationale.
C'est dans ce cadre que s'inscrit le partenariat entre le Bénin et
l'Union Européenne (UE) qui est de longue date le premier partenaire
économique et au développement du Bénin. Cette
coopération se fait à travers le Programme indicatif national qui
fixe les principaux secteurs d'interventions sur lesquels sont
concentrés les efforts pour une période donnée. Pour la
période de 2003-2007 par exemple, l'UE a apporté une aide de 208
millions d'euros dont 12% sont consacrés à l'amélioration
de la gouvernance et de l'Etat de droit et au développement du secteur
privé.
L'Accord de Partenariat Afrique Caraïbe Pacifique-Union
Européenne (ACP-UE), signé à Cotonou le 23 Juin 2000, a
contribué à la redéfinition d'une nouvelle ère de
coopération entre le Bénin et l'Union Européenne. Ainsi,
les différents Etats constitutifs de
l'UE contribuent, chacun en ce qui le concerne au renforcement
du processus de démocratisation et au développement
économique du Bénin. Mais, depuis quelques années, une
nouvelle redéfinition des domaines d'intervention a été
faite, ceci dans le souci d'une efficacité plus accrue et d'une
rationalisation des interventions. Les donateurs insistent de plus en plus dans
leurs directives concernant les programmes d'aide, sur les vertus de la
démocratisation et de la bonne gestion des affaires publiques. La
Conférence de Cotonou est allée dans le même sens en
déclarant que «la gouvernance et la démocratisation
apparaissent de plus en plus comme les piliers du développement durable,
et les donateurs doivent en tenir pleinement compte lorsqu'ils
établissent les priorités de leurs financements». Il a par
ailleurs été réaffirmé que l'aide internationale
à la démocratisation et à la réforme devait
être adaptée à la situation politique, culturelle et
sociale globale de chaque pays. Nous citerons à titre illustratif
quelques pays donateurs et leur domaine d'intervention au Bénin :
La France a axé sa coopération avec le
Bénin sur l'éducation, l'agriculture et la sécurité
alimentaire, ainsi que les infrastructures. Cette coopération comprend
aussi un concours aux réformes des administrations financières,
un appui au renforcement de la sécurité intérieure, des
travaux conjoints dans le domaine de la Santé, et une aide
budgétaire directe. La culture et la francophonie complètent ces
domaines d'intervention.
L'Allemagne appuie le Bénin depuis 1960 et son aide se
concentre désormais depuis sept ans, sur l'Atacora- Donga. Les points
focaux sont : la bonne gouvernance et le développement communal,
l'agriculture et l'environnement, ainsi que la gestion de l'eau. En tant que
partenaire privilégié, le Bénin est soutenu dans ses
efforts de compétitivité dans un monde globalisé,
notamment avec l'initiative coton. Outre la coopération technique
assurée par la GTZ, le DED et la KfW, plusieurs ONG allemandes et les
fondations politiques Konrad Adenauer-, Friedrich Ebert et Hanns Seidel
interviennent au Bénin.
La Belgique intervient dans les départements du
Mono-Couffo et de l'Atacora-Donga. Les secteurs prioritaires sont : la
santé, l'agriculture axée sur la sécurité
alimentaire et la consolidation de la société avec un accent mis
sur la décentralisation. Dans chacun de ses secteurs, une attention
particulière est accordée au genre et aux droits des enfants,
à l'environnement, à l'économie sociale et au renforcement
des capacités à travers les formations. Les actions de
coopération au développement et à la promotion des droits
de l'Homme sont essentiellement mises en oeuvre par la Coopération
Technique Belge, les
différentes ONG belges et une coopération
multilatérale à travers les Organisations Internationales.
Le Danemark soutient la mise en oeuvre des stratégies
de lutte contre la pauvreté et la recherche de la croissance
économique au Bénin. La coopération bénino-danoise
se concentre sur les secteurs suivants : éducation de base et formation
professionnelle, eau et assainissement, les transports et l'agriculture. Par
ailleurs, le Danemark apporte un appui général au budget de
l'Etat et des appuis spécifiques à la promotion de la bonne
gouvernance et des droits de l'Homme. Un accent particulier est mis sur la
décentralisation, la lutte contre la corruption et la promotion des
droits des femmes et des enfants. La lutte contre le VIH /SIDA figure
également parmi les domaines prioritaires.
Les Pays-Bas apportent une aide budgétaire
générale et impulsent des programmes sectoriels pour l'eau,
l'assainissement et l'éducation de base. Ceux-ci comprennent à la
fois des investissements et des appuis institutionnels. Les Pays-Bas financent
également des programmes dans les domaines de la bonne gouvernance et du
développement du secteur privé.
Dans sa lutte contre la pauvreté, le Bénin a
défini sa Stratégie de Croissance pour la Réduction de la
Pauvreté. Le Document de Stratégie de Croissance pour la
Réduction de la Pauvreté (DSCRP) est le résultat d'une
planification stratégique élaborée avec le concours de
toutes les composantes de la société et en concertation avec les
partenaires au développement. Le DSCRP définit les 5 axes
stratégiques et les domaines d'intervention prioritaires qui guideront
l'action du Gouvernement et de ses partenaires.
Notons également que des remises de dettes sont
accordées fréquemment au Bénin par ses partenaires au
développement. Ces remises contribuent à alléger de
façon substantielle le fardeau de la dette des pays de DNR et
constituent un moyen de renforcement du processus de démocratisation et
du développement économique.
B-2) Au Système des Nations Unies
Comme recommandations au Système des Nations Unies, il
est demandé : de promouvoir davantage le dialogue et, dans un esprit de
coopération ; de poursuivre ses efforts pour mieux appréhender
les questions relatives à la démocratie ; de recourir plus
largement à l'expertise des compétences locales des pays en
développement ; de travailler en
collaboration plus étroite avec les acteurs locaux les
plus divers afin de promouvoir et d'enraciner la culture démocratique
dans les pays concernés ; de créer une banque de données
sur le développement démocratique qui recense les informations
sur les problèmes fondamentaux relatifs à la démocratie ;
de créer un fichier d'experts spécialisés dans les
questions fondamentales relatives à la démocratie, notamment des
experts provenant des DNR ; d'élaborer et de développer au sein
du système des Nations Unies des programmes intégrés
d'assistance à la démocratie qui seraient coordonnés au
sein du système des Nations Unies en utilisant des ressources
extra-budgétaires; de mobiliser des ressources pour mettre en oeuvre des
programmes intégrés et des stratégies communes à
plusieurs pays et qui auraient pour objectifs, la promotion et le renforcement
du développement démocratique ;d'apporter s'agissant de la Banque
Mondiale et du FMI, une assistance aux réformes démocratiques
adaptées aux conditions et aux besoins de chaque pays ;de poursuivre, en
ce qui concerne le Système des Nations Unies, l'examen des idées
et suggestions nouvelles concernant la démocratie et la bonne
gouvernance avancées par les Gouvernements et les représentants
du monde académique et de la société civile.
L'ONU a renouvelé son soutien à la CIDNR depuis
1994, et a adopté une série de résolutions à
l'appui de ses activités. La résolution 49/30 du 7
décembre 1994 intitulé «Appui présenté par le
Système de l'ONU sur les Efforts des Gouvernements servant à
Favoriser et Consolider les Démocraties nouvelles ou rétablies
» a été inclue dans l'ordre du jour de la 54eme session de
l'Assemblée générale de l'ONU sur une base semestrielle.
Les résultats de chaque conférence sont transmis par le
Gouvernement hôte à l'Assemblée générale de
l'ONU sous ce point de l'ordre du jour. Le Gouvernement hôte
prépare et soumet un projet de résolution sur le sujet, qui est
normalement sponsorisé par plusieurs Etats participants à la
Conférence. La résolution qui sanctionne la tenue de la
Conférence de Cotonou est la Résolution A /RES/56/96 du 14
Décembre 2001 de l'AG de l'ONU (voir annexe II).
Comme pays hôte, Président de la 4ème
Conférence, le Bénin jouit du soutien du Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD). Il a ainsi mis au point en
collaboration avec le PNUD une série d'activités allant de pair
avec les recommandations de la conférence de 2000. Nous allons en
énumérer quelques unes.
Les axes stratégiques de la coopération du PNUD
portent sur le plaidoyer en faveur du Développement Humain Durable
(DHD), le suivi de la croissance, la décentralisation avec un appui
orienté essentiellement vers l'amélioration de la Gouvernance
locale et le
développement communautaire, la micro finance à
travers la fourniture d'assistance technique et le renforcement institutionnel,
le développement du secteur privé et la préservation de
l'environnement. Le programme d'appui du PNUD à la bonne gouvernance,
d'un montant de 1.683.520 US $ soit 841.760.000 FCFA en 2002 , vise au
renforcement : des institutions démocratiques ;des capacités
nationales en matière de promotion et de respect des droits humains ; de
mécanismes efficaces de participation des citoyens à la gestion
publique ; d'un processus électoral fiable, transparent et serein ;
d'une administration publique, centrale et locale répondant aux
exigences de transparence,de responsabilité et de professionnalisme ; et
d'une gestion économique et financière performante et favorisant
l'initiative privée.
L'USAID, apporte une assistance à la réforme en
matière de bonne Gouvernance, en matière de
décentralisation et dans la lutte contre le VIH-SIDA. La
Coopération Suisse apporte à l'Observatoire du Changement Social
un soutien logistique qui devrait permettre un meilleur suivi-évaluation
de la mise en oeuvre des résolutions de la CIDNR. En outre, elle assure
la coordination du groupe thématique des partenaires au
développement se rapportant à la promotion de la bonne
gouvernance au Bénin. Plusieurs mesures ont été mises en
oeuvre depuis 2001, avec l'appui des partenaires dont la Banque Mondiale et le
FMI, dans le but d'améliorer les procédures de passation des
marchés publics. Il s'agit notamment de l'élaboration d'un manuel
de procédures, de l'établissement d'une base de prix de
référence, d'une meilleure préparation et
dépouillement des appels d'offre ainsi que la publication des
résultats d'adjudication.
Suite à l'évaluation du système de
passation des marchés publics en 2002, le Gouvernement a mis en place le
comité national de suivi et de coordination de la réforme des
marchés publics (CNCP) au Bénin. Ce comité a
préparé le plan d'action détaillé de la mise en
oeuvre de la réforme et a mené une étude sur la mise en
place des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) dans les
ministères sectoriels. Malgré les efforts d'amélioration
déjà accomplis, on observe que le système présente
encore des insuffisances qui nécessitent la poursuite et la
consolidation des réformes engagées. En effet, le cadre
législatif et réglementaire ne satisfait pas aux dispositions
établies au niveau des standards internationaux et aux accords
communautaires, notamment celui relatif au code de transparence dans la gestion
des finances publiques de l'UEMOA. Il convient également de noter
l'absence de procédures directrices dans la gestion des finances
publiques pour
permettre une intégration efficace de la planification et
de l'exécution des marchés publics dans les dépenses
publiques.
Dans la perspective de la réalisation des Objectifs de
Développement du Millénaire (OMD) à l'horizon 2015, le
PNUD contribue à la résolution des grands problèmes de
développement auxquels fait face le Bénin. Le programme pour le
cycle 2004-2008 se présente en trois sous-programmes:
1. la lutte contre la pauvreté;
2. la promotion de la bonne gouvernance et consolidation de la
démocratie ;
3. la lutte contre le VIH-SIDA.
Le Gouvernement du Bénin et le (PNUD) ont
procédé les 1er et 2 février 2007 à la revue
à mi-parcours du Plan d'Action du Programme de Pays (CPAP) qui
définit le cadre de coopération entre les deux partenaires pour
la période 2004-2008. La valeur du PNUD réside dans le fait qu'il
est un conseiller et un partenaire auquel plus de 174 pays et territoires en
développement font confiance.
Paragraphe 2 : Mécanisme de suivi des
recommandations A- Les indicateurs
L'une des questions majeures soulevées lors de la 3eme
CIDNR, concerne les méthodes de suivi des progrès de la
démocratisation. Le document adopté à l'issue de la
Conférence propose que l'on établisse des indicateurs qui sont au
nombre de trois :
-- L'autonomie : dimension essentielle, l'autonomie est le
fondement de la dichotomie entre l'Etat et la Société. Elle
permet la différenciation entre les deux entités.
-- Le pluralisme : cette dimension illustre la
diversité et la densité des OSC et de la classe politique. Il se
manifeste à un double niveau : celui de l'existence de plusieurs
sphères autonomes les unes par rapport aux autres par exemple
l'économie, la religion, la culture, la politique, l'enseignement etc.
Ensuite c'est l'existence au sein de ces sphères d'une
multiplicité d'organisations, d'associations autonomes.
-- La capacité : l'autonomie et le pluralisme ne
serviraient à rien si les diverses formes d'organisations ne pouvaient
traduire leurs préférences en action. Ce qui compte ici est leurs
réalisations, leur capacité à intervenir sur le
terrain.
Les participants ont recommandé qu'un mécanisme
spécifique, auquel seraient associés des représentants du
système des Nations Unies, soit mis en place pour suivre les acquis de
la Conférence. Les recommandations adressées au système
des Nations Unies demandaient aussi que les institutions de Bretton Woods et
les autres secteurs des Nations Unies qui s'occupent de gestion des affaires
publiques, de démocratisation et de consolidation de la paix
entretiennent des relations plus suivies et resserrent leurs liens de
coopération.
A la 4eme CIDNR, le Secrétaire Général de
l'ONU a également été invité à
désigner un « point focal » » de coordination au sein du
Système des Nations Unies pour appuyer les efforts des Etats membres,
pour consolider la démocratie et pour assister également le
mécanisme de suivi de la Quatrième CIDNR.
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