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Marché mondial des oléagineux

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par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

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5.10 DES (Delivered Ex Ship ou rendu ex navire)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur soit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de son destination convenu. Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c'est le terme DEQ qu'il convient d'utiliser.

Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.

5.11 DEQ (Delivered Ex Quay ou rendu à quai)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu.

Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai.

Le terme DEQ exige que l'acheteur dédouane la marchandise à l'importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l'importation. C'est là un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des incoterms qui mettaient à la charge du vendeur le dédouanement à l'importation.

Si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle de payer tout ou partie des frais à régler lors de l'importation de la marchandise, elles doivent le spécifier clairement en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, voies navigables intérieurs ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu. Cependant si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d'assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu'à un autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur du port, ce sont les termes DDU ou DDP qu'il convient d'utiliser.

5.12 DDU (Delivered Duty Unpaid ou rendu droits non acquittés)

Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non douanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception le cas échéant de tout « droit » (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce « droit » doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouaner, en temps utile, la marchandise à l'importation.

Cependant, si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et assume les frais et risques résultant de cet accomplissement ; ainsi que certains frais exigibles à l'importation de la marchandise, elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.

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