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Marché mondial des oléagineux

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par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

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5.13 DDP (Delivered Duty Paid ou rendu droits acquittés)

Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l'importation dans le pays de destination (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douane, taxes et autres redevances).

Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale. Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n'est pas en mesure, directement ou indirectement, d'obtenir la licence d'importation.

Cependant si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le règlement de certains frais exigibles à l'importation de la marchandise (par exemple la taxe à la valeur ajoutée TVA), elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente Si les parties souhaitent que l'acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l'importation, c'est le terme DDU qui doit être utilisé. Le terme DDP peut être utilisé quelque soit le mode de transport. Toutefois si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DEQ ou DES qu'ils convient d'utiliser.

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