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Marché mondial des oléagineux

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par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

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5.8 CIP (port payé assurance comprise, jusqu'a)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu.

Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiquée ci-dessus.

Toutefois lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur doit également fournir une assurance couvrant pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que selon le terme CIP le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite être protégé par une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite être protégé par une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire.

Le terme « transporteur » désigne toute personne qui s'engage, en vertu d'un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par combinaison de ces différents modes de transport. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.

Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.

5.9 DAF (Delivered At Frontier ou rendu frontière)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non dédouanée à l'exportation mais non dédouané à l'importation. Le mot « frontière » peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d'exportation. Il est donc d'une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l'endroit et le lieu convenus.

Toutefois si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais du déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente. Le terme DAF peut être utilisé quelque soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d'un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.

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