WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Marché mondial des oléagineux

( Télécharger le fichier original )
par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

5.5 CFR (Cost and Freight ou coût et fret)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pur acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d'événements survenant après la livraison, son transférés du vendeur à l'acheteur.

Le terme CFR fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation.

Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CPT doit être utilisé.

5.6 CIF (Cost Insurance and Freight ou coût assurance et fret)

Signifie que le vendeur a dûment dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous frais supplémentaires nés d'événements intervenant après la livraison sont transférés du vendeur à l'acheteur. Cependant, en vertu du CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur souhaite obtenir une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur soit souscrire lui-même une assurance complémentaire.

Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CIP doit être utilisé.

5.7 CPT (Carriage Paid To ou port payé jusqu'a)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiquée ci-dessus.

Le mot « transporteur » désigne toute personne qui s'engage, en vertu d'un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer voies navigables intérieurs ou par une combinaison de ces différents modes. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transférés dès la remise de la marchandise au premier transporteur.

Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.

précédent sommaire suivant