WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Marché mondial des oléagineux

( Télécharger le fichier original )
par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

5.2 FCA (franco transporteur)

Signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.

De terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris en transport multimodal.

Le terme « Transporteur » désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer un transport par rail, route, air mer, voies navigables intérieurs ou par combinaison de ces divers modes de transport.

Si l'acheteur nomme une personne autre qu'un transporteur pour recevoir la marchandise, le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison dès lors la marchandise a été livrée à cette personne.

5.3 FAS (Free Alongside Ship ou franco le long du navire)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'et à partir de ce moment-là, que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir.

Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. C'est là un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des incoterms qui mettaient à la charge de l'acheteur le dédouanement à l'exportation.

Toutefois si les parties souhaitent que l'acheteur dédouane la marchandise à l'exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme FAS est à utiliser exclusivement pur le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

5.4 FOB (Free On Board ou Franco bord)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures. Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme FCA doit être utilisé.

précédent sommaire suivant