Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL

Le cadre institutionnel est matérialisé par la création de structures spécialisées dans l'environnement. Il s'agit d'une administration principale chargée des EIE (§-1) et d'autres qui à titre accessoire se retrouvent impliquées dans le processus des EIE (§-2).

§-1 Le MINEP, administration principale chargée de l'EIE

L'administration en charge de l'environnement au Cameroun, et plus particulièrement celui en charge des études d'impact était le ministère de l'environnement et des forêts (MINEF). Mais une réorganisation du Gouvernement (1) a permis de créer une administration spécialisée dans le domaine et déterminer les missions à elle assignée (2).

1- La réorganisation du Gouvernement en tenant compte de l'environnement

Le décret du 22 août 2002 réorganisant le gouvernement avait attribué au MINEF les questions environnementales. Mais les missions assignées à cette structure (forêts et environnement), ne lui permettaient sans doute pas d'accorder une attention particulière à l'environnement. En effet comment concéder à une même administration à la fois la gestion des forêts, source d'énormes revenus et de tant de convoitises⁷⁰, et celle de la protection de l'environnement, laquelle exigerait désormais une exploitation rationnelle intégrant le développement durable.

C'est for de ce constat qu'un réaménagement gouvernemental a eu lieu par décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004. Cette réorganisation a scindé l'ex MINEF en deux départements ministériels: le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) et le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Le décret n° 2000/099 du 6 avril 2000 qui portait organisation du Ministère des Forêts et de la Faune a récemment été modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005, en vue d'apporter plus de clarté dans la nouvelle architecture de l'environnement au Cameroun.

2- Les missions dévolues au MINEP en matière environnementale

Les attributions du MINEP sont précisées à l'article 5 alinéa 19 du décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004⁷¹ portant organisation du gouvernement et repris à l'article 1^er du décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature.

Le décret fixant organisation de l'ex Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF) avait créé auprès de ce ministère, le Secrétariat Permanent à l'Environnement (SPE) dont les missions étaient essentiellement des questions liées

⁷⁰Les forêts camerounaises sont riches en essences qui sont l'objet de nombreuses convoitises de la part des pays industrialisés (confection des meubles, fabrication du papier ou encore des médicaments). L'exploitation de ces forêts génère donc beaucoup de devises qui malheureusement ne servent que des intérêts personnels et égoïstes. D'où leur exploitation anarchique sans plan de régénération.

⁷¹Voir annexe 2

à l'environnement. Avec la réorganisation du gouvernement intervenue le 8 décembre 2004, il a été transféré au MINEP, institution désormais chargée de l'envi ron nement.

Le Secrétariat Permanent à l'Environnement comprend :

1. La Division des Programmes et du Développement Durable chargée entres autres:

· des études d'impact environnemental ;

· de la prévention de la pollution ;

· de la planification et de la gestion des ressources naturelles ;

· des politiques et stratégies d'utilisation des technologies moins polluantes.

2. La Division des Normes et Inspections Environnementales dont les missions
sont entre autres, en relation avec les études d'impact environnemental :

· l'élaboration et la codification des normes et de la réglementation environnementale en liaison avec les administrations compétentes ;

· le développement des indicateurs permettant d'assurer le suivi de la qualité de l'environnement.

3. Le Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement ayant pour attributions notamment :

· la collecte, la centralisation, le traitement et la diffusion des informations environnementales ;

· la liaison avec les autres réseaux et systèmes d'information existant dans le secteur de l'environnement au niveau sous-régional et international.

Il apparaît donc clairement que de par ses missions, le Secrétariat Permanent à l'Environnement est la structure centrale des études d'impact environnemental, qu'il s'agisse des normes et procédures, de la participation des populations, du suivi évaluation ou du monitoring.