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Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

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par Eric Jackson FONKOUA
Université de Limoges - Master 2 2006
  

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V. PROBLEMATIQUE

Les EIE constituent non seulement un outil pour la quête du développement durable28 mais désormais une obligation pour toute demande d'autorisation de réalisation d'un projet susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à l'environnement. Constituent elles pour autant une opportunité pour les PED ? Les stratégies adoptées par les pouvoirs publics et les acteurs du secteur pour la mise en oeuvre progressive et conformément au Droit International de l'Environnement sont elles efficaces ? Quel est l'apport de l'étude d'impact environnemental dans la réalisation des projets de développement au Cameroun ?

D'une manière générale, la prise en compte de l'étude d'impact environnemental peut-elle favoriser un développement durable au Cameroun ?

25Les normes en matière environnementale sont prises presque par toutes les administrations étatiques à tel point qu'il est difficile de les regrouper et d'en constituer un tout comme c'est le cas ailleurs. De plus, il existe d'énormes contradictions et chevauchements entre ces textes.

26La particularité du Cameroun ici repose sur l'existence de deux types de système juridique : traditionnel et moderne.

27La particularité de la loi-cadre est qu'elle fixe les objectifs à atteindre dans un domaine bien précis, lesquels seront développés dans des décrets d'application.

28 Notamment la mise en place d'un cadre juridique approprié et des institutions subséquentes.

VI. INNOVATIONS DE L'ETUDE

La principale innovation de cette étude est de jeter un regard critique sur le Droit de l'Environnement Camerounais, sa conformité non seulement au Droit International de l'Environnement, mais aussi sa mise en oeuvre effective au Cameroun.

VII. HYPOTHESE

L'analyse de l'étude d'impact environnemental au Cameroun s'appuie sur un certain nombre d'hypothèses que nous étudierons. D'une part, l'apport décisif dans la mise en oeuvre des projets résulte du fait qu'elle a été consacrée dans l'ordre juridique Camerounais. D'autre part, au regard de la pratique qui en est faite, sa mise en oeuvre reste problématique pour deux raisons majeures :

· La société civile et les institutions en charge des questions environnementales ne sont pas suffisamment imprégnées ;

· L'environnement socio politique Camerounais marqué par certains maux, notamment le phénomène de la corruption ne permet pas de le faire aisément.

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