PARTIE II
LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT
ENVIRON NEMENTAL AU CAMEROUN
Il est évident de nos jours que la gestion durable des
ressources naturelles ne se conçoit plus sans participation populaire et
il n'y a pas de participation populaire sans dialogue, sans partage des
informations, des expériences, sans échanges des savoirs et des
techniques. C'est dans cet esprit que les instruments environnementaux
internationaux et nationaux ont été élaborés car la
notion de participation, corollaire de la démocratie est devenue
incontournable. La maîtrise effective de ces instruments est à
n'en point douter une garantie pour la mise en oeuvre de la pratique des
études d'impact environnemental au Cameroun (chapitre
I). La pratique de l'EIE au Cameroun, dix ans environ
après l'adoption de la Loi-cadre sur la gestion de l'environnement,
affiche des résultats somme toute mitigés (chapitre
II).
CHAPITRE III : LA PRATIQUE DES ETUDES D'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN
Introduite il y a quelques années et constamment
renforcée depuis, l'étude d'impact est une procédure
maintenant bien connue des maîtres d'ouvrage, maîtrisée par
les experts, même si elle reste encore rare dans le contexte camerounais
et devrait être appréciée par le public car leurs
préoccupations environnementales comptent désormais. Sa mise en
oeuvre au Cameroun constitue un moment essentiel pour faire évoluer les
projets de travaux et d'aménagement vers la solution de moindre impact
et pour développer une concertation effective avec le public.
Afin de concrétiser dans la pratique la volonté
politique ayant pour objectif la protection de l'environnement, plusieurs
projets de développement, désormais soumis aux lois et
règlements environnementaux ont subi des EI. Ces études, visant
non seulement à remédier aux problèmes de pollution
causés par les projets existants, ont particulièrement
concerné les nouveaux projets afin de prévenir les
dégâts pouvant subvenir. En effet, depuis 1996132, tout
nouveau projet susceptible de porter atteinte à l'environnement doit
obligatoirement faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement
dans le but d'évaluer l'impact dudit projet sur
l'environnement133.
L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est donc un
outil préventif pour la protection de l'environnement et de la
rationalisation de l'exploitation des ressources naturelles. C'est aussi un des
outils permettant d'assurer le développement durable car cette approche
est contenue dans la démarche EIE134. Il ne s'agit pas de
supprimer ou de renoncer à un projet issu des besoins
créés par le développement de la société,
mais bien de l'intégrer dans l'environnement.
Après la phase donc de codification ou
d'intégration des normes environnementales dans l'ordonnancement
juridique camerounais, l'on est passé à l'étape de sa mise
en oeuvre, laquelle met en exergue des acteurs tant publics que privés.
Depuis la promulgation de la loi-cadre relative à la gestion de
l'environnement en 1996 à ce jour, plus d'une soixantaine d'EIE ont
été réalisées au Cameroun. Les secteurs objet de
ces études sont assez variés, mais concernent principalement le
secteur de construction et d'entretien routier, l'énergie135,
l'exploitation forestière et le secteur pétrolier136.
Aussi, le présent chapitre tentera- t-il d'examiner les EIE
réalisées dans les projets du pipeline Tchad Cameroun devant
drainer le pétrole depuis le Tchad pour Kribi via certaines
localités du Cameroun et de la route Bertoua-Garoua Boulaï (section
I) et le cas du barrage hydroélectrique de Lom Pangar (section II)
SECTION I : LE CAS DU PIPELINE TCHAD CAMEROUN ET DE LA
ROUTE BERTOUA-GAROUA BOULAÏ
L'utilisation de l'EIE ne peut être efficace que
grâce à la qualité de la gestion et du fonctionnement du
processus, notamment la qualité de l'étude, de son
évaluation et approbation. C'est le cas du pipeline Tchad Cameroun
(§-1) et de la route Garoua Boulaï (§-2) qui ont
bénéficié de l'expertise internationale lors de la phase
de réalisation de l'EIE.
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