Section 2 : Les instruments de la politique industrielle et
ses limites
A- Les instruments de la politique industrielle :
Les modalités d'intervention des pouvoirs publics sur les
« conditions de détermination des attitudes des agents (et/ou sur
les attitudes elles-mêmes) », selon la définition de Morvan
citée précédemment, ne sont pas particulières
à la politique industrielle. Il n'existe pas en effet d'instrument
spécifique à la politique industrielle, au-delà des
subventions et des dégrèvements fiscaux.
En plus, il semble difficile d'isoler les instruments de la
politique industrielle de l'ensemble des tactiques et des champs d'intervention
des pouvoirs publics analysé précédemment (cf. tableau
p.9).
Or, on peut poser que les instruments de la politique
industrielle sont les variables contrôlées par les pouvoirs
publics qui permettent, à titre essentiel, d'agir sur les coûts
des entreprises et sur les structures sectorielles. Mais il existe des
variables dont la qualification n'est pas facile.
Un des exemples les plus révélateurs des
difficultés du bornage du domaine de la politique industrielle est celui
de la manipulation des taux de change. Doit-on considérer qu'une
dévaluation s'inscrit dans la politique industrielle? La réponse
est nécessairement ambiguë : oui parce qu'elle agit sur les
coûts de production des firmes, non parce que son but est
généralement autre (réponse à une crise de
change).
Il semble en revanche normal de considérer que le
protectionnisme, avec ses différent instruments (prohibition, quotas,
tarifs douaniers, normes,...) est un des éléments de la politique
industrielle. A coup sûr il relève de la définition
proposée par Morvan, puisqu'il agit sur les attitudes des firmes. De
surcroît l'équivalence entre une protection douanière et
une subvention aux entreprises domestiques est un thème classique des
analyses du protectionnisme.
Enfin, le transfert de propriété de firmes
industrielles du secteur privé au secteur public peut être
conçu comme un instrument de politique industrielle. La nationalisation
de groupes industriels et financiers avait pour but explicite de modifier le
comportement de ces entreprises par rapport à l'investissement. Selon le
diagnostic avancé, les capitaux privés, en raison d'un horizon
temporel trop bref, privilégiaient le profit à court terme et
évitaient de prendre des risques industriels. Le changement de nature
des actionnaires devait renverser les perspectives. On pourrait, en inversant
le raisonnement, considérer que les privatisations relèvent
également d'une forme différente de politique industrielle.
| 
