Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc

Chapitre II :

Les types de politique industrielle et leurs instruments

Pour repérer les types de politique industrielle existants, on pourrait considérer les objectifs retenus par les pouvoirs publics. Mais l'analyse de leurs grandes options reste difficile à mener, étant donné les difficultés à repérer les choix annoncés (quand ils le sont !).

Section 1 : Les objectifs des pouvoirs publics et les types de politique industrielle

A- Les objectifs des pouvoirs publics :

Dans l'économie décentralisée qui sert de référence à la théorie économique, les agents prennent leurs décisions à partir des signaux du marché. Ces décisions, pourvu que soient remplies les conditions habituelles de la concurrence pure et parfaite, conduisent à un état optimum de l'économie nationale. Il n'y a donc aucune raison à l'intervention des pouvoirs publics. Cette prescription habituelle du libéralisme doit être nuancée dans plusieurs cas analysés par l'Economie publique :

v L'absence de marchés à terme empêche les agents de former convenablement leurs plans pour le futur;

v Il existe des « échecs du marché », c'est-à-dire des situations où le marché ne peut pas fonctionner convenablement (externalités, biens publics, monopoles, rendements d'échelle croissants).

Dès qu'une telle configuration se manifeste, les pouvoirs publics doivent intervenir pour permettre à l'économie de se rapprocher de l'optimum. L'Etat est alors le « gardien de l'optimum ».

Les objectifs des pouvoirs publics débordent la seule relance de la production industrielle et, dans certains cas, essaient même d'intégrer les aspects techniques et sociaux des décisions, ce souci de réduire l'inévitable dichotomie entre les politiques industrielles et les politiques sociales pèse encore toutefois d'un faible poids.

B- Les types de politique industrielle :

Pour avoir déterminé une typologie de politique industrielle on a recours à deux grands critères :

1. La nature des tactiques d'intervention :

Elle dépend largement des conceptions qu'on se fait du rôle de l'Etat dans le pilotage de l'économie et de son degré de volontarisme.

v Les tactiques d'environnement : visant surtout à agir sur les structures, il peut s'agir de peser sur les règles du jeu, en codifiant l'activité des agents (réglementation de la concurrence, normalisation des produits...) ; il peut s'agir aussi d'une réglementation du travail, de politique salariale, de peser sur les conditions de financement, sur l'effort de recherche ou sur les débouchés.

v Les tactiques de comportement : qui visent soit à peser sur les agents grâce à une "tactique d'influence" (des contrats, des subventions, des commandes...) ; soit à agir directement à la place des agents, grâce à une "tactique de substitution" qui va s'appuyer sur les entreprises publiques, sur la prise de participations majoritaires...

2. Les champs de l'intervention :

Le champ de la politique industrielle s'élargit sans cesse, les mesures ne se limitent plus aux seules "mesures directes" qui affectent les processus productifs, mais s'étendent largement aux "mesures indirectes" qui modifient l'environnement au sens plus large dans lequel les firmes se meuvent (mesures en faveur de l'enseignement, de la formation...).

Les champs d'intervention des pouvoirs publics peuvent être donc plus ou moins large :

v Il peut s'agir d'un champ général ou les mesures ne prétendent pas avoir d'effet direct sur les activités industrielles proprement dites : on met alors en place des "mesures indirectes" correspondant soit à des politiques conjoncturelles générales (politiques fiscale, budgétaire, monétaire, des revenus...), soit à des politiques visant à créer des modifications des structures économiques (politique d'aménagement territorial, de relations de travail, d'aides aux exploitations, de soutien de la recherche...).

v Comme il peut s'agir d'un champ restreint d'intervention où les mesures prétendent avoir des "effets directs" sur les activités industrielles. On peut distinguer deux types de mesures directes :

· Les mesures directes horizontales : ont notamment pour objet de promouvoir l'ensemble des entreprises, et peuvent correspondre soit à des mesures conjoncturelles (politiques de prix, d'aides aux exportations...), soit à des mesures d'organisation industrielle (politique de la concurrence, de la concentration...).

· Les mesures directes spécifiques : ils sont beaucoup plus sélectives et volontaristes que les précédentes et peuvent viser plusieurs des firmes déterminées ou des ensembles des firmes, s'agissant soit de "politiques de firmes", dans le cadre d'un projet de défense, de prestige, de soutien l'emploi... soit de "politiques de secteurs" ou "politiques de branches", "politiques de projets", "politiques de filières"...; ces politiques ont souvent reposé sur des "méthodes de sélectivité" susceptibles de permettre un tri parmi les activités à promouvoir, à reconvertir ou à abandonner.

C'est à partir des analyses des tactiques déployées et des champs d'intervention qu'on s'attachera à repérer et à classer les mesures utilisées selon le tableau suivant :

LES TACTIQUES D'INTERVENTION	LES CHAMPS D'INTERVENTION
		Champ Général	Champ restreint
1. Tactique d'environnement · Action sur les coûts · Action sur les facteurs · Action sur les débouchés · ... 2. Tactique d'action · Tactiques d'influence : (faire-faire) Conventions, accords, commandes publiques, aides ... · Tactiques de substitution : (faire) Entreprises publiques, nationalisations...		1. Mesures indirectes · Politiques conjoncturelles (fiscales, monétaires, budgétaires...) · Politiques d'infrastructures (localisation, recherche...)	2. Mesures directes horizontales · Politiques conjoncturelles (exportation, formation, innovation...) · Politiques d'organisation industrielle (concurrence, concentration...) 3. Mesures directes spécifiques · Politiques de branches, de filières... · Politiques de firmes... etc.