Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali

CHAPITRE II : LES MOYENS FISCAUX UTILISES DANS LE CODE MINIER DU MALI

Il est reconnu que les fondements de la politique fiscale varient en fonction du temps et de la conjoncture économique, tandis que les techniques fiscales, elles, demeurent relativement stables et sont en général reprises dans la plupart des législations.

Les techniques fiscales sont donc apolitiques, c'est le choix des techniques qui est politique.^9(*)Ainsi pour le cas du Mali, dans le but d'attirer le maximum d'investissements dans le secteur minier, des incitations fiscales sont utilisées dans le code minier, incitations fiscales qui feront l'objet d'analyse après une analyse théorique de leur rôle économique.

Enfin, nous ferons la description du régime d'imposition applicable aux activités minières au Mali en mettant en exergue les différents impôts à la charge ou collectés par le secteur minier.

SECTION 1 : ANALYSE THEORIQUE DU ROLE ECONOMIQUE DES INCITATIONS FISCALES ET CONSIDERATIONS GENERALES SUR CELLES UTILISEES DANS LE CODE MINIER DU MALI

Facteur de politique économique d'un Etat, les incitations fiscales revêtent deux grandes formes.

L'analyse du régime d'imposition du secteur minier du Mali fait donc transparaître l'utilisation de l'une de ses formes d'incitations fiscales.

Paragraphe 1 : Analyse théorique du rôle économique des incitations fiscales

A-) Incitations fiscales : facteurs de politique économique d'un Etat

En effet, les politiques fiscales s'appuient souvent sur les vertus et les faiblesses que comportent les divers types d'impôt au regard de l'environnement économique.

A cet égard, plusieurs attitudes peuvent être affichées par les gouvernants face à la fiscalité et à ses rapports avec l'économie.

C'est ainsi qu'ils adopteront un comportement tout à fait volontariste dans le but de contrôler ou d'encourager le développement économique en utilisant l'outil fiscal.

Cet outil fiscal peut se présenter soit sous la forme des incitations fiscales destinées à parer à une conjoncture donnée, soit sous la forme d'un dispositif permanent.

Dans cet ordre d'idées, on notera que la fiscalité peut également servir d'élément stabilisateur automatique des grands équilibres macroéconomiques.

Les incitations fiscales traduisent quelle que soit la forme utilisée, l'attitude interventionniste de l'Etat dans le fonctionnement du marché. Elles font aujourd'hui partie de la batterie des moyens dont dispose l'Etat pour agir sur l'économie dans un sens ou dans un autre.

Toutefois, Michel Bouvier^10(*) rapporte que selon les expériences empiriques menées durant des années, il s'est avéré difficile d'évaluer la pertinence des incitants fiscaux et leur efficacité dans une société ou les comportements des citoyens sont souvent imprévisibles.

C'est pourquoi, après divers débats doctrinaux, les jugements sur le rôle économique de l'impôt, et plus spécifiquement des incitations fiscales se sont fait nuancer.

Toujours sur ce plan purement théorique, deux grandes formes d'incitations fiscales existent : l'incitation par l'ajustement de la pression fiscale et par les dépenses fiscales, la défiscalisation comprise.

* ⁹ Jean Schmidt : L'impôt, édition Dalloz 1995

* ¹⁰ Michel Bouvier : op. Cit. Avis partagé par certains experts de politique fiscale qui prônent une rationalisation des incitations fiscales : à voir dans les perspectives d'évolution dans la 2^ème partie.