Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali

B-) La pratique des entreprises minières

Traditionnellement, la mise en valeur des ressources minérales (extraction, transformation, ...) par des entreprises internationales était considérée, à juste titre dans bien des cas, comme une activité d'enclave, c'est à dire que ses effets se déployaient uniquement à proximité immédiate de la mine ou de l'usine et que les retombées positives, essentiellement les recettes fiscales de diverses natures, revenaient à l'Etat. La population locale, y compris dans certains cas celle qui vivait à l'intérieur de l'enclave elle-même, n'en retirait guère d'avantage, voire aucun.

Le but des entreprises minières est avant tout de gagner de l'argent, pas de développer le pays sur le territoire duquel elles font leur exploitation. Il convient donc au pays d'avoir des dispositions légales et réglementaires pouvant promouvoir cet aspect.

En la matière, la contribution des sociétés minières au développement local est laissée au bon vouloir des multinationales. La majeure partie des décisions minières est le fruit de négociations entre les compagnies et l'Etat, même s'il y a une intervention des populations (par le biais de leurs représentants), elle n'est pas prépondérante. Et comme le disent certains analystes du secteur, l'argent prélevé sur les mines comme impôts et taxes, sert surtout à payer les salaires des fonctionnaires et autres frais de fonctionnement du gouvernement.^8(*)

Mais des facteurs actuels ne manqueront pas de contribuer à un changement de politique dans le secteur. Parmi ces facteurs, nous avons l'apparition d'une série de thèmes nouveaux qui, à un degré variable selon le pays et le projet, a une incidence sur l'activité minière. Les plus importants de ces thèmes sont ceux qui relèvent des traités environnementaux ou commerciaux mondiaux ou régionaux, et des thèmes connexes comme ceux des droits des populations autochtones, du développement durable et de l'équité intergénérationnelle. Aujourd'hui, tous les pays miniers et l'industrie minière doivent tenir compte de toutes ces questions dans le cadre des nouvelles réalités de la mise en valeur des ressources minérales, c'est à dire mieux intégrer la diversité des préoccupations et des parties prenantes. Plus particulièrement, cela conduit à élaborer et à mettre en oeuvre de nouvelles approches du développement fondées sur l'industrie minière et à modifier la conception de la gestion des affaires publiques, des obligations redditionnelles et des effets distributifs des activités extractives, en particulier par la décentralisation politico-administrative et le partage de la rente. Tout cela va nécessiter une révision en profondeur des rôles de l'industrie et des pouvoirs publics, à tous les échelons, ainsi que de la population dans son ensemble.

A l'appui de cette politique fiscale dans le secteur minier, le Mali dans sa législation s'est doté des moyens légaux et réglementaires, moyens qui feront l'objet des développements qui suivent dans le chapitre 2.

* ⁸ Isabelle Renaud et André Mora : L'or malien http://www.novethic.fr/ matières premières.