B-) Les grandes formes
d'incitations fiscales
Incitation par l'ajustement de la pression fiscale :
L'ajustement de la pression fiscale peut être
utilisé comme instrument de régulation des comportements des
agents économiques qui agissent soit comme consommateurs, soit comme des
épargnants, soit encore comme des producteurs.
En effet, plusieurs scénarios sont possibles. Nous
citerons en exemple, la variation du taux d'un impôt qui peut avoir pour
effet, de la part du sujet fiscal, le changement de sa structure de
consommation ( nous serons alors en présence de l'effet de substitution)
ou l'arbitrage entre le travail et le loisir dans le sens de maximiser son
revenu ( nous serons en présence de ce qu'il y a lieu de qualifier
d'effet de revenu).
De même, et plus globalement, une augmentation du
prélèvement sur le revenu est susceptible de freiner la demande
globale des consommateurs et par voie de conséquence, de participer
à la politique de lutte contre l'inflation.
-Incitation par les dépenses fiscales et la
défiscalisation
D'origine américaine, le concept de
« dépenses fiscales » concerne les
allègements fiscaux au profit des contribuables. Sont regroupés
sous cette appellation, l'ensemble des exonérations, abattements et
réduction d'impôt.
Ces mesures quoique n'aboutissant pas à des
décaissements, à l'exemple des subventions, représentent
cependant un manque à gagner non négligeable pour le
trésor public d'un Etat.
Actuellement, il est fait de plus en plus usage de ces mesures
à telle enseigne que tous les secteurs de l'économie en
réclament afin de relancer leurs activités respectives sans se
préoccuper nullement de leur impact, positivement aléatoire et
négativement quasi certaine sur le budget de l'Etat. Quel que soit donc
le choix de l'Etat, des critères d'évaluation existent, qui
permettent d'évaluer le rendement de tel ou tel impôt. Dans la
pratique nous observons que certains impôts sont d'un meilleur rendement
que d'autres parce qu'étant plus faciles à recouvrer et ne
comportant pas assez de risque de fraude et d'évasions fiscales.
Il est éprouvé que le rendement de l'impôt
est influencé par certains facteurs dont le nombre de redevables, la
matière imposable et les catégories des assujettis.
Selon la théorie développée par Laffer,
l'assiette de l'impôt est fonction inverse de son taux d'imposition,
c'est à dire que plus le taux d'imposition est faible, plus l'assiette
est large et donc dans certaines limites, un meilleur rendement en terme de
recette.
Ceci étant, il convient de voir maintenant les
incitations fiscales utilisées dans le code minier du Mali.
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