SECTION 2 : LES ALTERNATIVES AUX REGIMES D'EXONERATION ET
AU TRAITEMENT DES CREDITS DE T.V.A. DU SECTEUR MINIER.
Face aux problèmes liés à la
non-rentabilité des exonérations et à ceux liés
à la gestion des crédits de T.V.A., des alternatifs s'offrent au
législateur minier au Mali.
Paragraphe 1 : Les
alternatifs aux régimes actuels d'exonération comme
élément incitatif d'investissement dans le secteur minier du
Mali
Ces alternatifs vont d'un ciblage plus pointu des
régimes d'exonération vers des actions prioritaires de
développement d'une part, d'autre part à des régimes
d'octroi de crédits d'impôt ou de déduction pour
investissement.
A-) Des régimes
incitatifs par exonération plus ciblés
Si le recours aux incitations fiscales est une méthode
répandue de promotion de l'investissement dans le monde, surtout chez
les pays en développement, certains faits d'expérience donnent
à conclure que son efficacité pour attirer des investissements
supplémentaires, au-delà de ceux dont les pays auraient
bénéficié de toute façon sans de telles
incitations, est souvent douteuse. Certaines entreprises peuvent abuser de ces
mesures incitatives en se faisant passer pour nouvelles au terme d'une
réorganisation superficielle, ce qui risque d'augmenter
considérablement le manque à gagner potentiel dû à
ces incitations pour l'Etat.
En outre les investisseurs étrangers, cibles
principales de la plupart des incitations fiscales, fondent leurs
décisions d'investissement sur une gamme de facteurs (par exemple, les
ressources naturelles, la stabilité politique, la transparence des
systèmes de réglementation, la présence d'une
main-d'oeuvre qualifiée...) dont les incitations fiscales constituent
rarement les plus importantes. La valeur de l'incitation fiscale risque par
ailleurs d'être toute relative pour un investisseur étranger
puisque c'est le trésor de son pays d'origine qui risque d'en être
le véritable bénéficiaire (dans un cas où, par
exemple, les revenus ou produits exemptés dans les pays hôte sont
imposés par le pays de résidence de l'investisseur).
Cependant les incitations fiscales peuvent être
justifiées lorsqu'elles visent à corriger une forme quelconque de
défaillance du marché, notamment celle due à des effets
exogènes (conséquences économiques sans rapport direct
avec les bénéficiaires particuliers de la mesure fiscale). Par
exemple, les incitations qui visent à promouvoir une industrie
minière de haute technologie dans le cadre d'une protection de
l'environnement ou accroître la rentabilité des entreprises
minières, sont habituellement légitimes. De même que les
incitations fiscales, dans le cadre d'une promotion de l'emploi sont
légitimes. Perdant du côté budgétaire, l'Etat y
gagne sur le plan social et économique.
De manière globale, ce ciblage des régimes
d'incitation par exonération doit se faire en conformité avec les
objectifs prioritaires de développement dans le cadre de la
stratégie de lutte contre la pauvreté.
A ces alternatives, s'ajoutent des instruments fiscaux qui
présentent des avantages quant à leur gestion par
l'administration fiscale : les crédits d'impôt et la
déduction pour investissement.
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