B-) Les crédits
d'impôt et déductions pour investissement
Comparativement aux exonérations fiscales, les
crédits d'impôt et les déductions pour investissement
présentent de nombreux avantages. Ils sont beaucoup mieux ciblés
que les exonérations pour la promotion de types particuliers
d'investissement, et leurs coûts sont beaucoup plus transparents et plus
faciles à gérer. Un des moyens simples et efficaces à
gérer un système de crédits d'impôt consiste
à déterminer le montant du crédit à accorder
à une entreprise admissible à
« déposer » ce montant dans un compte de taxes
spécial, sous forme d'écriture comptable. L'entreprise est par
ailleurs traitée comme un contribuable ordinaire, assujettie à
tous les règlements fiscaux applicables, y compris l'obligation de
soumettre une déclaration. Cependant, l'impôt auquel elle est
assujettie prend la forme de « retraits » effectués
à partir du compte de taxes. De cette façon, on peut
contrôler à tout moment les recettes budgétaires
cédées et le montant des crédits d'impôt qui restent
disponibles à l'entreprise.
Selon les analystes, les déductions pour
investissements peuvent être administrées d'une manière
très semblable à celle des crédits d'impôt, et
donnent des résultats similaires.
Les crédits d'impôt et déductions pour
investissements présentent toutefois des lacunes dignes de mention. Ils
tendent à favoriser les immobilisations à court terme d'une part,
puisque de nouveaux crédits ou de nouvelles déductions deviennent
disponibles chaque fois qu'un actif est remplacé. D'autre part, les
entreprises admissibles peuvent être tentées d'abuser du
système en vendant et en rachetant les mêmes actifs pour en
réclamer les crédits ou les déductions à
répétition, ou en intervenant à titre d'acheteur
intermédiaire pour des entreprises non admissibles à ce type
d'incitation. Des dispositions doivent être prises pour éviter ces
dérapages.
Dans le cadre toujours des incitations fiscales, la T.V.A. y
joue un rôle important. Cette importance dénote d'une meilleure
gestion des crédits qui résultent de l'application du
mécanisme.
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