B-) Politique fiscale
minière et développement durable des zones d'exploitation
Il s'agit d'un certain réencadrement de la politique
fiscale minière dans le sens du développement économique
des zones d'exploitation et de l'ensemble du reste du territoire.
En effet, l'arrivée des compagnies minières
constitue le plus souvent la seule opportunité de développement
local. Cependant, les commodités fournies par l'entreprise
minière prennent généralement fin avec le projet
minier.
Par ailleurs, les initiatives développées ne
sont pas toujours concordantes avec les besoins des populations.
Toutes ces difficultés résultent
généralement du manque d'implication des communautés
locales dans le développement et la gestion de ces initiatives
volontaires.
La fiscalité peut être d'un apport. Elle
constituera un instrument d'accompagnement et d'encouragement de ces
initiatives.
L'admission en charge déductible des financements de
micro crédits à destination des populations avec une
exonération de certains droits et taxes pour les entreprises qui
oeuvrent dans ce sens.
La fiscalité locale est aussi un instrument de
développement économique. Celle-ci trouvera une base solide dans
la politique de décentralisation administrative amorcée par les
autorités maliennes depuis l'avènement de la
3ème République. En négociant avec les
compagnies minières les redevances et taxes à verser aux
autorités locales, celles-ci acquièrent des moyens de politique
de développement local.
Pour un bénéfice au profit du reste de
l'ensemble du territoire (non doté de ressources minières), un
système de péréquation doit être obligatoirement mis
en place. Il permettra la mise en place d'un fond de péréquation,
alimenté par une partie des redevances locales et destiné
à financer des projets d'intérêt national.
En outre, il convient d'encourager le réinvestissement
du capital des compagnies minières. En effet, les compagnies
minières dans le cadre de leurs activités, peuvent
réaliser des bénéfices. En décidant
d'exonérer le réinvestissement de ces bénéfices
d'exploitation minière (pour une période relativement
limitée, de manière totale ou partielle), les entreprises
pourraient donc être encouragées à procéder à
des réinvestissement dans divers secteurs. Cela, quelque soit le domaine
où a été effectué le réinvestissement :
placement financier dans les banques, octroi de crédits à des
taux privilégiés, investissement dans le secteur privé
malien....
Ces recommandations s'inspirent d'une nouvelle tendance de
politique fiscale minière dans les pays en développement.
Tendance qui se confirme aussi dans les alternatives aux régimes
d'exonération et au traitement des crédits de TVA dans le secteur
minier au Mali.
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