Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali

Paragraphe 2 : Politique fiscale minière et les questions de développement

Ignorées au début des programmes de libéralisation, les questions environnementales et de développement durable (dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté dans les pays pauvres) y tiennent de plus en plus une place de choix. Deux questions majeures ont attiré notre attention : protection de l'environnement et développement socio-économique des zones d'exploitation.

A-) Politique fiscale minière et protection de l'environnement

Les impacts environnementaux miniers les plus importants sont la pollution, l'usage des ressources et la santé et la sécurité des travailleurs. La prise en compte de ces impacts et leur minimisation requièrent l'existence et la mise en oeuvre d'une réglementation appropriée, déterminant le niveau d'exploitation des ressources, et visant à contrôler les niveaux de pollution et les conditions de réhabilitation, ainsi qu'à faire appliquer les dispositions relatives aux conditions de travail.

Ainsi, d'une politique contraignante, voire volontariste dans ce domaine, il s'agirait d'adopter une politique incitative ou dissuasive par la fiscalité.

En effet, la fiscalité, par son impact psychologique, oriente le comportement économique de tel ou tel contribuable.

Ceci étant, la taxation des déchets miniers va dans le sens d'une certaine dissuasion.

Mais de manière incitative, l'octroi d'un crédit d'impôt ou de réduction d'impôt pour toute entreprise qui effectuerait une installation anti-polluante pourrait mieux orienter le comportement des compagnies minières dans le sens de la protection de l'environnement.

En matière de fiscalité, toute chose égale par ailleurs, le refus ou l'admission des charges relatives à des procédés plus polluants est aussi un instrument dissuasif. En effet, par exemple, il ressort des études, qu'il existe des procédés plus modernes et moins polluants de traitement de l'or que les procédés actuellement utilisés dans les mines. En refusant l'admission en déduction des charges relatives à ces procédés et en admettant la déduction totale des charges relatives aux procédés les moins polluants, les entreprises pourraient réorienter leur investissement dans ce sens.

En outre, la durée de vie d'un site minier est très souvent courte : cinq à dix ans. En admettant en déduction, pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices, des provisions relatives à la réhabilitation des sites après leur fermeture, le législateur pourrait donner ainsi un véritable instrument de protection de l'environnement. L'expérience est vécue dans certains pays.^30(*)

Sans être exhaustif, ces quelques recommandations, dans le cadre d'une réflexion et d'une concertation, pourraient constituer une véritable action fiscale envers la protection de l'environnement. Ce qui rentre dans le cadre global des actions de développement durable dans les pays en développement. Le développement socio-économique en est une autre question.

* ³⁰ Au Cameroun