Conclusion de la première partie
Il a été question dans cette partie du travail
de faire une présentation de l'environnement du lieu du stage, nous
retenons de la Direction Provinciale de l'Habitat, Urbanisme, des Travaux
Topographiques et du Cadastre son engament dans la lutte contre l'occupation
anarchique et sa détermination à y parvenir.
Il en ressort également que la ville de Makokou a des
atouts naturels qui peuvent favoriser son développement. Ces
caractéristiques physico géographique permettent à la
ville de bénéficié d'un relief relativement plat propice
à la construction. À l'inverse, la ville connaît
également de nombreux obstacles qui entravent son développement.
Parmi ces derniers, nous avons cité les problèmes
d'assainissement, l'insuffisance des équipements de base, les
constructions très gênantes en pleine ville. Ce dysfonctionnement
relève de nombreux facteurs dont les causes administratives
économiques et sociales.
Malgré tous ces aléas, il existe une solution
transitoire capable de résoudre les problèmes liés
l'occupation de l'espace : le projet de création des lotissements beaux
quartiers I et II qui est une réponse aux problèmes de
développement des quartiers.
DEUXIÈME PARTIE : RESTRUCTURATION ET
AMÉNAGEMENT DES
QUARTIERS DE LA VILLE DE MAKOKOU : CAS DU PROJET
DES
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LOTISSEMENTS BEAUX QUARTIERS I ET II (EPASSENDJE ET
MAYIGA)
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Introduction de la deuxième partie
La deuxième partie de notre étude est
constituée de deux chapitres. Elle analysera les résultats
collectés sur le terrain et fera une proposition d'aménagement
approprié dans les deux secteurs.
Le premier chapitre fera une généralité
sur les lotissements tout en rappelant les différentes phases pour la
réalisation d'un projet de lotissement, il analysera ensuite l'aspect
réglementaire tout en indiquant les lois et décret qui rendre en
compte dans la construction d'un lotissement. Il va découler sur la
planification de la zone d'étude tout en faisant un zonage (zone de
cadre, zone résidentielle, zone commerciale...)
Le deuxième chapitre consistera à faire une
proposition d'aménagement de la zone d'étude, et de mettre en
place un système d'information foncier pour avoir une meilleure gestion
des lotissements de Beaux Quartiers, ensuite nous ferons une projection des
équipements urbains relatifs aux deux zones en conformité avec le
développement durable
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CHAPITRE III : RÉSULTATS ET ANALYSE DES
DONNÉES DU TERRAIN III.1 Généralité sur
les lotissements
Le lotissement est une opération d'urbanisme qui
consiste à diviser un terrain, une propriété
foncière en plusieurs parcelles destinées à la
construction de bâtiments à usage d'habitation, commercial,
artisanal, industriel, etc. Il vise à créer un tissu parcellaire,
un morceau de ville. Au Gabon, le lotissement apparait bien plus souvent comme
une opération de régularisation de l'occupation anarchique par
les populations des périphéries urbaines. Il en découle
donc d'une opération de remembrement et de restructuration du foncier en
milieu urbain et périurbain.
De façon générale, un projet de
lotissement comporte de manière classique cinq phases qu'il soit public
ou privé. La première phase est celle de l'initiation, la
deuxième phase est l'état des lieux ; la troisième phase
est celle des études ; la quatrième phase est relative à
l'application du projet ; la cinquième phase concerne la vente des
lots.
Toutefois, il est recommandé de procéder
à l'accomplissement des tâches préliminaires devant assurer
le bon déroulement du projet avant de commencer les différentes
phases du lotissement. Il s'agit de :
- Obtenir un certificat d'urbanisme (document officiel qui
fournit sur un modèle donné les renseignements d'urbanismes
relatifs à la propriété foncière) pour s'assurer
que la zone qui fait l'objet d'étude peut être lotie ;
- Faire une immatriculation du droit foncier sur le
périmètre,
- choisir les techniciens (Géographes Aménageurs,
Urbaniste, Géomètre, etc.)
Pour revenir à sa définition, un lotissement est
une opération ayant pour but l'aménagement complet d'un ou
plusieurs espaces fonciers, en vue de leur division en lots.
III.2 Analyse de la réglementation de construction
des lotissements des beaux quartiers 1 et 2
? Cadre légal
Le Plan de lotissement au Gabon prend en compte le cadre
légal en particulier la loi sur le lotissement du décret du
3/81/PR du 08 juin 1981 portant réglementation en matière
d'urbanisation au Gabon, qui établit ou exige que pour lotir un espace
donné en République Gabonaise, il faut au préalable
obtenir une autorisation que l'on appelle permis de lotir.
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En République gabonaise, ce permis de lotir
était délivré hier par la direction générale
de l'urbanisme et de l'aménagement foncier (DGUAF). Présentement
sa délivrance est régie par l'ordonnance 0000006/PR du 13
février 2012 et est assurée par l'ANUTTC (Agence Nationale
d'Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre).
? Cadre réglementaire
L'importance accordée aux textes de loi
régissant la gestion foncière dans notre travail est de plus
justifiée, car, c'est par l'ensemble de ces dispositions que nous
comprendrons comment les sites ont été choisis.
Ainsi, en référence à
l'arrêté municipal portant Déclaration d'Utilité
Publique des zones de réserve foncière D'Epassendje et de Mayiga:
le Maire de la commune de Makokou. (Voir annexe 3).
- Vu la constitution
- Vu les Décrets n° 168 et 169 des 24 et 25
janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre et fixant la composition du
Gouvernement, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
- Vu le Décret n° 00724/PR/MI du 26 juin 1988,
fixant les attributs, pouvoir et avantages des personnels et auxiliaires de
commandement ;
- Vu la loi 03/81, fixant le cadre de la réglementation
d'urbanisme ;
- Vu la loi 15/96 du 6 juin 1996 relative à la
décentralisation ;
- Vu le Décret du 3/81/PR du 08 Juin 1981 portant
réglementation en matière d'urbanisme au Gabon.
Décide
Article 1 : les zones des réservations foncières
citées ci-après sont déclarées d'utilité
publique.
Il s'agit des zones situées dans les quartiers
Epassendjé et Mayiga.
Articles 2 : Les zones précitées abriteront les
projets de restructuration urbaine au fur et à mesure
que les projets seront définis, les moyens seront disponibles et selon
les demandes des différents investisseurs.
Article 3 : À cet effet, il est mis en place dans la
commune de Makokou une commission chargée d'étude et
d'enquêtes sociologiques devant aboutir aux travaux de planification
urbaine assortie des documents graphiques relatifs à
l'aménagement des sites sus indiqués.
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