II.3.2 Les procédures foncières trop
longues
Les procédures foncières relèvent des
prérogatives de l'État partagées entre :
- L'Agence Nationale de l'Urbanisme des Travaux Topographiques et
du Cadastre (A.N.U.T.T.C)
- Le Ministère des Finances qui établit les
décrets d'attribution provisoire et définitive
- La conservation foncière rattachées à la
Présidence de la République assurent l'immatriculation et
gèrent le titre foncier des villes du Gabon.
Ces procédures comptent deux phases :
Une première phase qui consiste en la
délimitation du terrain par un plan situation. Elle permet une
attribution provisoire à un prix généralement symbolique
à charge pour les attributaires de les mettre en valeur (construction
par exemple). Le requérant dispose alors de deux ans pour cette mise en
valeur. Il peut aussi bénéficier d'une année de
dérogation si la parcelle n'a pas encore été mise en
valeur.
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La deuxième phase apparait après le constat de
mise en valeur qui donne à l'attributaire (requérant), le titre
d'attribution définitif de l'immatriculation du titre
foncier18. Mais s'il n'y'a pas de construction, le cadastre fait un
constat de carence de mise en valeur et la parcelle devient la
propriété de l'État.
Toutefois, ces procédures sont longues et complexes.
C'est d'ailleurs pourquoi E Gapyisi a dit : « même quand les
terrains existent à suffisance pour répondre à la demande
des habitants, les procédures d'acquisitions sont tellement longues et
compliquées au point que la majorité des ménages est
contrainte de construire sur les terrains qui de manière non
réglementaire ».19 C'est justement de cette façon
que la majorité des quartiers de la ville de Makokou se sont
formés. De nombreux manages ne peuvent se doter d'un titre de
propriété, car la procédure est longue et complexe.
D'où le découragement de la majorité des familles qui
préfère construire sur les terrains libre et sans le respect des
normes urbanistiques.
Cette situation peut se matérialiser à travers
les insuffisances et les différences qui existent entre les zones
modernes et les zones sous intégrés qui ont été
construites de manière spontanée.
Si les procédures d'acquisitions foncières sont
trop longues et retardent l'évolution de la ville, il faut aussi noter
l'absence de planification qui est aussi une des raisons du
non-développement de la ville.
II.3.3 L'absence de planification dans certains quartiers
de la commune
L'absence de planification constitue une des raisons qui
montre le déséquilibre spatial de la ville.
En effet, les nombreux quartiers ne sont pas viabilisés
alors que ces derniers sont occupés par les populations. C'est le cas du
quartier zoatab ou les nombreuses personnes sont installées sans un
droit d'occupation délivré par la direction provinciale de
l'habitat et de l'urbanisme. Et cette pratique ne pas sans conséquence,
car le plus souvent les habitants s'installent dans l'anarchie totale.
Il faut tout de même dire que cette situation
résulte de l'absence de planification urbaine de la part des
autorités compétentes. L'anarchie constatée dans plusieurs
quartiers
18 Voir annexe 3
19 Gaypisi, le défi urbain en
Afrique, l'hamattan, Paris, 1989, p 45-47
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de la commune en est la logique c'est pourquoi il serait
nécessaire que les équipements publics tels que les lampadaires,
les voies de communication précèdent les habitants afin que nous
assistions à un développement harmonieux de la ville.
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