V. L'ANNONCE DU PLAN
Analyser le régime juridique de la citoyenneté
en droit constitutionnel tout en présentant ses caractéristiques
reviendra à montrer qu'elle bénéficie d'un ancrage
constitutionnel d'une part (première partie), et d'autre part à
décrypter sa dynamique (seconde partie).
13
34 Madeleine Grawitz, Méthodes des sciences
sociales, op. cit., p.398.
14
PREMIERE PARTIE :
L'ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DE LA CITOYENNETE AU
CAMEROUN
15
Dès son accession à la souveraineté
internationale le 1er janvier 1960, l'Etat du Cameroun a
revêtu la forme constitutionnelle de République. Cela marquait en
fait l'émergence de la citoyenneté camerounaise. Dans ce sens,
l'acte majeur de l'Etat indépendant, nouveau membre de la
communauté internationale, en faveur justement de la volonté de
définir et de construire un statut du citoyen camerounais, fut son
adhésion sans réserve aux textes internationaux relatifs aux
droits de l'Homme et aux libertés publiques35 tels que la
Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre
1948, la Charte des Nations Unies du 26 juin 1956. Ainsi, les populations
camerounaises, considérées jusqu'à l'indépendance
par les administrations coloniales française et anglaise comme des
« indigènes » dépourvus de droits substantiels,
allaient désormais se voir reconnaitre un véritable statut de
citoyen ; car la citoyenneté tire son essence juridique de l'Etat. En
effet il n'y a pas de citoyenneté réelle sans Etat, de même
qu'il n'y a pas d'Etat sans citoyens.
Cette entreprise sera poursuivie par la suite à travers
la réception en droit national de plusieurs autres textes fondamentaux
tels que le pacte international sur les droits civils et politiques, La Charte
africaine des droits de l'Homme et des peuples, la convention sur
l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre
l'humanité 36 . La loi constitutionnelle no 96/06
du 18 janvier 1996 dispose que le peuple camerounais « affirme son
attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte des Nations
unies, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les
conventions dûment ratifiées ».
De ce qui précède, La conséquence
fondamentale de la citoyenneté dans l'ordre constitutionnel camerounais
est l'élaboration d'un régime de droits et devoirs
attachés à la citoyenneté (chapitre I). De même, la
citoyenneté apparait comme l'élément de promotion de
l'intérêt général (chapitre II).
35 En effet, la Constitution du 04 mars 1960
énonçait dans son préambule que le Peuple camerounais
« Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans
la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des
Nations Unies ».
36 Le Cameroun a par exemple adhéré
à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et
des crimes contre l'humanité de 1968, le 6 octobre 1972 et il a
ratifié le pacte international sur les droits civils et politiques du 16
décembre 1966, le 27 juin 1984.
16
| 
